La différence entre fédération et confédération

Sujet : Fédération et confédération : étude comparée des deux structures

Le principe de fédération et de confédération sont dans leur sens littéral très opposés, mais dans leur continuité ils ont des sens très rapprochés. En effet dans l’histoire, on a pu remarquer que les confédérations se sont transformées en fédération. On peut prendre le quatre de les États-Unis d’Amérique avant 1787, la Suisse avant 1848, l’Allemagne avant 1866. Une confédération est une union d’État qui s’associe tout en gardant leur souveraineté tandis qu'une fédération est un groupement, union de plusieurs états en un état fédéral. Nous allons ainsi voir quels sont les points de comparaison entre ces deux formes de principe. Dans un premier temps nous verrons l’analogie entre la fédération et la confédération et puis, dans un second temps nous verrons les points de divergences entre le principe de confédération et le principe de fédération.

I/Les similitudes entre fédération et confédération

A- Le principe d'autonomie.

• Une fédération est un état composé d’États fédérés autonomes, les états fédérés conservent donc leur identité culturelle ou juridique, Ex :  Le cas particulier de la Louisiane qui se base sur une juridiction codifié inspiré du système français et/ou au contraire les autres états donnent le pouvoir majoritairement aux juges et moins à la loi écrite. Ou bien la clause de la Constitution américaine de l’article additionnel qui prévoit que tous pouvoirs qui ne sont pas réservés par la Constitution aux organes fédéraux appartiennent de plein droit aux États membres (doc 2) et (doc 3). De plus, dans une confédération, chaque Etat à la compétence de sa compétence, seul le Etats confédérés possèdent la puissance d’Etat (leur souveraineté).

B-Le principe de participation

• Dans un système fédéral, la logique de participation s’inscrit dans le fait que l’état fédéral est l'œuvre volontaire des états fédérés comme c’est le cas des Etats-Unis, ou les 13 états fondateurs ont cherché un lien fédéral solide pour pouvoir affirmer leurs puissances et la création de la volonté fédérale tout en gardant le principe de participation des états. Enfin, par hypothèse le parlement de l’état fédéral est toujours bicaméral. Une des deux chambres représente les États fédérés. Dans un système de confédération, les États membres de cette même confédération expriment leurs volontés permettant le fonctionnement de cette même confédération comme c’est le cas du Commonwealth britannique.

II/Les différences entre fédération et confédération

A- Une différence juridique

• Une confédération émane d'États qui sont indépendants, mais ils concluent entre eux un accord sous forme de traité de droit international qui est lui-même régi par les règles du droit international. Cet accord qui lie les états permet de gérer en commun certains de leurs intérêts. Tandis que, dans une fédération, c’est un mode d’organisation interne à un état. Ainsi, le pouvoir constituant répartit les compétences étatiques entre l’autorité fédérale et des autorités fédérés. Ainsi donc, la fédération a pour organe central la constitution qui régit le droit interne de cet état.

B-Une différence politique

• La confédération s’oppose par principe à la fédération. En effet, dans le principe de confédération, la souveraineté appartient principalement aux états qui composent ce même ensemble. Dans son opposition, dans une fédération, le “pouvoir national” est réparti entre l’état fédéral et les états fédérés. la souveraineté est alors la uniquement détenue par le gouvernement fédéral qui possède le prime de la supériorité qui régis les états fédérés comme c’est le cas de la constitution fédérale des Etats unis qui prime sur celle des états membres 

L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils réellement opposés ?

1. Extrêmement opposés, en théorie

1.  Les caractéristiques relatives à l'organisation juridique et politique
2. Les caractéristiques relatives aux correctifs

1. Mais convergentes en pratique

1. Le mouvement centripète des États fédéraux
2. Le mouvement centrifuge des États unitaires