La formation du pluralisme juridique à l’époque barbare
Dissertation : La formation du pluralisme juridique à l’époque barbare. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar soso.myl • 7 Novembre 2022 • Dissertation • 2 061 Mots (9 Pages) • 405 Vues
La formation du pluralisme juridique à l’époque barbare
L’Empire romain est désormais divisé en deux en 395. Un siècle plus tard,
l’Empire Romain d’Occident chute en 476 à la suite de causes multiples. Il n’a
pas su résister à l’instabilité politique, aux migrations des « barbares » et
l’installation progressive de populations germaniques sur son territoire.
L’installation de ces populations à l’intérieur de l’Empire entraine une
modification lente mais substantielle des sources du droit. En effet, ces
peuples barbares apportent un droit spécifique qui s’ajoute au droit romain. Il
n’y a pas de rupture brutale mais une constitution de strates qui s’accumulent
peu à peu. À partir du Vème siècle, plusieurs traditions juridiques coexistent au
sein des royaumes barbares peuplé d’origines diverses qui imposent leurs
autorités politiques. Il y a trois traditions juridiques, Romaine, ou à la chute
de l’empire, la culture romaine perdure notamment à travers les élites
gallo-romaines qui conservent dans l’entourage des rois francs les pratiques
de l’administration impériales. Les rois continuent à porter des titres romains.
Clovis recevra le titre de consul romain de l’empereur romain d’orient
Anastase. Les pratiques administratives sont conservés composer de titres et
circonscriptions (pagi et comtes). En revanche, concernant l’arsenal juridique, il
y a des différences, le droit romain est parcellaire. Le code Théodosien (438)
est la source principale de droit romain. Il est connu à travers des versions
simplifiés et fragmentaires. Puis la tradition Barbare, ou les institutions
germaniques sont différentes des traditions romaines. L’idée d’Etat reste
étrangère à ces populations organisées en tribus sous l’autorité d’un roi assisté
d’un conseil de guerriers et de chef de famille. Il y a une solidarité familiale et
clanique, c'est-à-dire que l’on fonctionne sous la base de clan qui repose sur
l’idée de vengeance et de guerre privé. On retrouve un groupe qui s’organise
autour de liens personnels. La conception même du pouvoir s’établit sur un
chef guerrier entouré d’homme libre qui l’acclame, il possède un devoir de
justice et d’adhésion. Il y a un assemblé avec tous les grands dignitaires qui
gouverne avec le roi. Le royaume est la chose privée du roi, il peut vendre ses
terres. Au moment de sa mort, le royaume est partagé selon la règle du
partage entre les fils du roi. Le droit n’est pas attaché à un territoire mais ce
sont des lois personnelles liés à sa nationalité, à son ethnie, à sa race, … In fine
la tradition Chrétienne. A la chute de l’Empire romain d’Occident, l’Eglise
romaine d’occident, l’Eglise romaine chrétienne conserve ses cadres, c’est un
réservoir de romanité qui diffuse la culture impériale vers les élites
aristocratiques. Elle fournit des cadres compétents à ses royaumes barbares.
Clovis au Vème siècle se fait baptiser à Reims avec toute son armée. Ce
baptême lui permet un soutien de l’Église et permet l’extension du royaume
Franc. L’Église développe un droit canonique. Le pluralisme juridique, c’est la
prise en considération d’une pluralité d’ordonnancements juridiques
différents, desquels relèvent des groupes différents. À cette diversité
correspond, en amont, une pluralité de sources ; des méthodes précises (telles
que la pyramide des normes de Kelsen) permettent de les agencer entre elles.
En aval, le droit à la différence repose sur un pluralisme des règles, notamment
dans les domaines essentiels où l’identité des personnes doit être préservée.
Identité et culture étant indissociables, le pluralisme rencontre ici la culture. Ce
sujet nous amène à nous interroger sur comment le pluralisme juridique à
engendrer une multiplication des lois barbares. Dans un premier temps nous
verrons comment la personnalité des lois du Ve au VIIIe siècle fonctionnent (I).
Puis nous verrons les types de lois promulguées à l’époque barbare grâce au
pluralisme juridique (II).
I/ le système de la personnalité des lois ( Ve – VIII e siècle)
Les peuples barbares ont apporté en Gaule leurs coutumes dont le fond est
très différent du droit romain. En effet, ces coutumes ne s’appliquent pas aux
populations d’un territoires donnés mais il s’agit de coutumes liées à chaque
peuple, c'est-à-dire de lois personnelles ou ethniques. Sur la période
mérovingienne aussi appelé celle de la personnalité des lois (A) . Les différents
peuples qui vivent dans ce royaume continue de se voir appliquer leurs
propres lois. Traditionnellement, il existe deux systèmes, la territorialité (c'està-dire la loi du sol) et personnalité (B) (c’est une loi personnelle ou « loi de la
race »).
A) Le contexte historique
La conquête de la Gaule date de Jules César en 52 av. JC qu’il raconte dans
son ouvrage La guerre des Gaules. Cette population vit sous un droit romain
simplifié. À partir du IVème siècle, des invasions vont se multiplier sur le
territoire de la Gaule. Ces populations vont être intégrer dans le cadre de
l’hospitalitas qui garantit leur autonomie au sein de l’empire romain, ils sont
enrôlés dans les légions romaines. En 476, la chute de l’Empire Romain
d’Occident est provoqué par les Goths. Des royaumes barbares indépendant
vont se concentrer sur ce territoire avec au milieu d’une enclave romaine :
Syagrius. En 481, Clovis se convertit au christianisme (contre l’arianisme) et
devient roi des Francs. Il épouse Clothilde en 493, fille du roi des Burgondes,
Gondebaud. Il reçoit la dignité et les insignes consulaires (509) de l’Empereur
romain d’Orient Anastase. En moins de 30 ans, il étend son autorité sur
presque toute l’ancienne Gaule Romaine faisant du Royaume Francs la
préfiguration de la France actuelle. Clovis se présente comme le libérateur des
chrétiens de l’Empire. Il prend Paris pour capitale en 507. Clovis crée le regnum
francorum, c'est-à-dire le royaume des francs. Sa dynastie est reconnue par
l’empereur d’Orient rattaché à l’Empire Romain. La dynastie mérovingienne
durera pendant plus de deux siècles. La constitution du regnum francorum
permet l’unification politique à travers une royauté franque. La conception
patrimoniale du pouvoir provoquera la fin de la dynastie en 751, Pépin le Bref
donne la dynastie des carolingiens. Les monarchies franques sont
patrimoniales, les monarques sont des chefs de guerre plus que des chefs
politiques. Le royaume est considéré comme un butin de guerre. Le royaume
est partagé
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