La nullité du contrat cas
Cours : La nullité du contrat cas. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar lyly7699 • 13 Juin 2016 • Cours • 3 877 Mots (16 Pages) • 1 499 Vues
CHAPITRE 2 LA SANCTION
SECTION 1. LA NOTION DE NULLITÉ
Sous section 1. Les différentes théories
Source : article 1161 du projet de réforme. (adoption de la théorie moderne) 3
Paragraphe. LA THEORIE CLASSIQUE 3
Paragraphe . LA THEORIE MODERNE 4
Sous section 1. Les notions voisines
Paragraphe - La rescision 4
Paragraphe - L’inexistence 4
Paragraphe - La caducité 5
Paragraphe - La résolution 5
Section 2 : Le régime de l’annulation
Paragraphe - Les conditions de la nullité : 6
source : l’article 1178.(au titre de la nullité : prononciation judiciaire obligatoire et constatation extra possible) : Exception : prononciation unilatérale 6
A) La distinction nullité relative et nullité absolue (illusoire) 6
B) L'intérêt de la distinction (une faible dissociation discutee) 7
Les titulaires de l’action (un ordre public primée) 7
L’extinction de l’action ( une extinction limitée ) 7
L’extinction par la volonté 7
L’extinction par l’écoulement du temps 7
Avec l’article 1404 du Code civil. ( prescription par 5 ans de la nullité relative) 8
source : loi du 17 juin 2008 ( prescription par 5 ans de la nullité absolue) 8
source : article 2224 du Code civil (à l’égard du titulaire : prise en compte du délai a compter de la connaissance logique ou avérée des faits lui permettant d’agir) 8
C) Les applications de la nullité 8
Exemples de nullité absolue 8
Exemples de nullité relative 8
Paragraphe - Les conséquences de la nullité - une sanction mesurée 9
A) La conséquence directe (un anéantissement -ciblé) 9
source : article 1185 du projet de réforme ( consécration de la théorie de la nullité partielle) 9
B) Les conséquences indirectes - restitution en équité 9
Les restitutions 9
Les modalités de la restitution 9
source : C. cass 19 février 2014 (l’acheteur ne doit pas compenser la nature de la chose)
source : article 1353-2 du projet ( terme mis à la jurisprudence du 19 février 2014 : obligation de compensation de la jpuissance de la chose : à l’égard de l’acheteur de mauvaise foi ) 10
Les obstacles à la restitution 11
source : adage nemo oditure : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
source : adage : in pari causa :
Les dommages-intérêts 11
a l'autre partie 11
à un tiers aux (mêmes conditions) 11CHAPITRE 2 LA SANCTION
[Définition] La nullité* est la sanction encourue par un acte juridique : ( cause) entaché de vice de forme ou de fond :(conséquence) qui consiste dans l’anéantissement de l’acte.
[Chapeau] Sera abordée dans une
Section 1 La notion de nullité.
Section 2 Le régime de l’annulation
SECTION 1. LA NOTION DE NULLITÉ
Nuance : plusieurs théorie de la nullité
Conséquence :
étude des différentes théories (sous section 1).
comparaison de la nullité à d’autres notions semblables. Nuance : quoique distinctes (sous section 2).
Sous section 1. Les différentes théories
Il existe deux théories :
la théorie Classique (§1)
et la théorie moderne (§2).
Nuance : nécessité de la connaissances des deux théories
Cause : applications résiduelles de la théorie classique en droit positif.
Nuance : Mais on peut espérer que ces applications résiduelles, cessent à l’avenir.
Cause : Puisque le projet d’ordonnance à très clairement opté pour sa théorie moderne
Source : article 1161 du projet de réforme. (adoption de la théorie moderne)
Problème : imperfection du Code civil actuellement au titre de la nullité
Cause : aucune exposition relative à la nullité dans le Code civil
Conséquence : pas de définition de la nullité.
Nuance : distinction entre les nullités de pleins droits et les nullités facultatives par le Code civil.
Problème : distinction très secondaire en droit positif.
Conclusion : apport important en terme de lisibilité du projet d ordonnance au titre de la théorie de la nullité.
Paragraphe. LA THEORIE CLASSIQUE
Les auteurs classiques ont analysé le contrat comme l’aurait fait un médecin pour un patient
Conséquence : considération de la nullité comme un état de l’acte.
Cause : En effet, soit le contrat est considéré comme
simplement malade*.
conséquence : possibilité de sauver l’acte.
« mort-né* »,
conséquence : impossibilité de tout sauvetage.
Conclusion : distinction entre les contrats malades et les contrats « mort-né » conditionnée par la gravité de l’acte.
conséquence : selon la théorie classique un contrat est donc soit
annulable
cause : nullité relative frappant le contrat annulable.
réf. contrat malade.
nulle
réf. contrat « mort-né ».
cause : nullite absolue frappant le contrat mort-né.
nuance : distinction des deux hypothèses permise par l’intérêt porté à la gravite du vice,
de forme
ou de fonds affectant le contrat.
Problème : inexistence de véritable critère permettant de savoir à partir de quand passer :
d’un contrat annulable au contrat nul
du contrat malade au contrat « mort-né ».
Conséquence : théorie peu opératoire.
Cause : mise en oeuvre peu pratique de la théorie classique.
[…]
globalement cette théorie classique a été remplacée par le théorie dite « moderne »(§2)
Paragraphe . LA THEORIE MODERNE
Nuance : Distinction de la théorie classique à deux égard
Cause : disparition de …
1. la considération de la nullité comme un état de l acte.
conséquence : contrats = annulables ( réf. ≠ contrats nulles).
cause : possibilité de demander la nullité du contrat en vertu du vice affectant ce dernier
nuance : nullité non conditionnée du Mais le seul fait du vice.
réf. si chacune des parties ne s’en accommode, si personne n’en demande la nullité : conséquence : possibilité d’exécution d’un contrat entaché d’un vice.
conséquence : absence d’une des conditions de validité du contrat « ouvre un droit de critique » de l’acte.
réf. : disparition de la distinction du Code civil entre les nullités facultatives de plein droit // conséquence : acceptation de la facultativité de l’ensemble des nullités en quelques sorte s // cause : la nullité doit être demandée // cause : absence
...