La nullité du contrat cas

CHAPITRE 2 LA SANCTION

SECTION 1. LA NOTION DE NULLITÉ

Sous section 1. Les différentes théories

Source : article 1161 du projet de réforme. (adoption de la théorie moderne) 3

Paragraphe. LA THEORIE CLASSIQUE 3

Paragraphe . LA THEORIE MODERNE 4

Sous section 1. Les notions voisines

Paragraphe - La rescision 4

Paragraphe - L’inexistence  4

Paragraphe - La caducité 5

Paragraphe - La résolution 5

Section 2 : Le régime de l’annulation

Paragraphe - Les conditions de la nullité : 6

source : l’article 1178.(au titre de la nullité : prononciation judiciaire obligatoire et constatation extra possible) : Exception : prononciation unilatérale 6

A) La distinction nullité relative et nullité absolue  (illusoire) 6

B) L'intérêt de la distinction (une faible dissociation discutee) 7

Les titulaires de l’action  (un ordre public primée) 7

L’extinction de l’action ( une extinction limitée ) 7

L’extinction par la volonté  7

L’extinction par l’écoulement du temps  7

Avec l’article 1404 du Code civil. ( prescription par 5 ans de la nullité relative) 8

source : loi du 17 juin 2008 ( prescription par 5 ans de la nullité absolue) 8

source : article 2224 du Code civil (à l’égard du titulaire : prise en compte du délai a compter de la connaissance logique ou avérée des faits lui permettant d’agir) 8

C) Les applications de la nullité  8

Exemples de nullité absolue  8

Exemples de nullité relative  8

Paragraphe - Les conséquences de la nullité - une sanction mesurée 9

A) La conséquence directe (un anéantissement -ciblé) 9

source : article 1185 du projet de réforme ( consécration de la théorie de la nullité partielle) 9

B) Les conséquences indirectes - restitution en équité 9

Les restitutions  9

Les modalités de la restitution  9

source : C. cass 19 février 2014 (l’acheteur ne doit pas compenser la nature de la chose)

source : article 1353-2 du projet ( terme mis à la jurisprudence du 19 février 2014 : obligation de compensation de la jpuissance de la chose : à l’égard de l’acheteur de mauvaise foi ) 10

Les obstacles à la restitution  11

source : adage nemo oditure : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

source : adage : in pari causa :

Les dommages-intérêts  11

a l'autre partie 11

à un tiers aux (mêmes conditions) 11CHAPITRE 2 LA SANCTION

[Définition] La nullité* est la sanction encourue par un acte juridique : ( cause) entaché de vice de forme ou de fond :(conséquence) qui consiste dans l’anéantissement de l’acte.

[Chapeau] Sera abordée dans une

Section 1 La notion de nullité.

Section 2 Le régime de l’annulation

SECTION 1. LA NOTION DE NULLITÉ

Nuance : plusieurs théorie de la nullité

Conséquence :

étude des différentes théories (sous section 1).

comparaison de la nullité à d’autres notions semblables. Nuance : quoique distinctes (sous section 2).

Sous section 1. Les différentes théories

Il existe deux théories :

la théorie Classique (§1)

et la théorie moderne (§2).

Nuance : nécessité de la connaissances des deux théories

Cause : applications résiduelles de la théorie classique en droit positif.

Nuance : Mais on peut espérer que ces applications résiduelles, cessent à l’avenir.

Cause : Puisque le projet d’ordonnance à très clairement opté pour sa théorie moderne

Source : article 1161 du projet de réforme. (adoption de la théorie moderne)

Problème : imperfection du Code civil actuellement au titre de la nullité

Cause : aucune exposition relative à la nullité dans le Code civil

Conséquence : pas de définition de la nullité.

Nuance : distinction entre les nullités de pleins droits et les nullités facultatives par le Code civil.

Problème : distinction très secondaire en droit positif.

Conclusion : apport important en terme de lisibilité du projet d ordonnance au titre de la théorie de la nullité.

Paragraphe. LA THEORIE CLASSIQUE

Les auteurs classiques ont analysé le contrat  comme l’aurait fait un médecin pour un patient

Conséquence : considération de la nullité comme un état de l’acte.

Cause : En effet, soit le contrat est considéré comme

simplement malade*.

conséquence : possibilité de sauver l’acte.

« mort-né* »,

conséquence : impossibilité de tout sauvetage.

Conclusion : distinction entre les contrats malades et les contrats « mort-né » conditionnée par la gravité de l’acte.

conséquence : selon la théorie classique un contrat est donc soit

annulable

cause : nullité relative frappant le contrat annulable.

réf. contrat malade.

nulle

réf. contrat « mort-né ».

cause : nullite absolue frappant le contrat mort-né.

nuance : distinction des deux hypothèses permise par  l’intérêt porté à la gravite du vice,

de forme

ou de fonds affectant le contrat.

Problème :  inexistence de véritable critère permettant de savoir à partir de quand passer :

d’un contrat annulable au contrat nul

du contrat malade au contrat « mort-né ».

Conséquence : théorie peu opératoire.

Cause : mise en oeuvre peu pratique de la théorie classique.

[…]

globalement cette théorie classique a été remplacée par le théorie dite « moderne »(§2)

Paragraphe . LA THEORIE MODERNE

Nuance : Distinction de la théorie classique à deux égard

Cause : disparition de …

1. la considération de la nullité comme un état de l acte.

conséquence : contrats = annulables ( réf. ≠ contrats nulles).

cause : possibilité de demander la nullité du contrat en vertu du vice affectant ce dernier

nuance : nullité non conditionnée du Mais le seul fait du vice.

réf. si chacune des parties ne s’en accommode, si personne n’en demande la nullité : conséquence : possibilité d’exécution d’un contrat entaché d’un vice.

conséquence : absence d’une des conditions de validité du contrat « ouvre un droit de critique » de l’acte.

réf. : disparition de la distinction du Code civil entre les nullités facultatives de plein droit // conséquence : acceptation de la facultativité de l’ensemble des nullités en quelques sorte s // cause : la nullité doit être demandée // cause : absence