La nécessité d'une réforme sur l'impôt des géants du web

LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME SUR L’IMPÔT DES GÉANTS DU WEB

Les « Gafa » ou autrement dit les quatre géants du web Google, Apple, Facebook et Amazon,  dominent l’économie numérique d’aujourd’hui. Cependant de nombreuses révélations à propos de la fiscalité de ces multinationales ont fait scandale cette année ; aujourd’hui la patience de certains Etats arrive à bout. La France, dans un contexte de crise et donc de nécessité de fonds fiscaux, se préoccupe particulièrement de trouver un moyen légal de faire payer à ces entreprises les impôts auxquels ils devraient être soumis. Des solutions ont récemment été mises en avant, mais elles suscitent des débats et une difficulté à trouver un commun accord au sein des organisations internationales.

1/ Comment ces multinationales parviennent-elles à contourner la fiscalité française ?

1.1/ Le souci de la domiciliation

Aujourd’hui la taxation des entreprises repose sur la domiciliation de leur activité et de leur profit, c’est-à-dire que leurs opérations sont imposables uniquement dans les pays où est implantée la filiale du groupe. Ainsi, de nombreuses multinationales ont placé leurs sièges sociaux dans des pays à fiscalité un peu moindre, comme par exemple le Luxembourg ou l’Irlande. C’est le cas des entreprises Google et Facebook qui ont réalisé la majorité de leur profit en Irlande : avec un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%, l’Irlande est un paradis fiscal pour ces grands groupes du numérique.  

En effet suite à la crise financière de 2008 la concurrence fiscale entre les pays européen s’est intensifiée, incitant certains d’entre eux à faire chuter leur taux d’imposition sur les sociétés afin d’attirer les investisseurs internationaux ; la France, s’étant moins impliquée dans cette bataille, arrive en tête du classement des taux européens d’imposition sur les sociétés avec un taux de 33%. C’est donc pour échapper à cette fiscalité que les multinationales ne déclarent aucun ou peu de profit en France. Ainsi durant l’année 2015 Google, dont le revenu aurait été de plus de 1,5 milliard d’euros, a versé seulement 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur la société : ces groupes utilisent à leur avantage les défaillances de la fiscalité internationale.

1.2/ Le défi d’un monde numérique

Ces grands groupes sont aujourd’hui accusés d’optimisation fiscale grâce à des montages financiers ; la lutte contre l’optimisation devient le sujet de préoccupation de nombreux groupes comme le G20 ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cependant dans un monde numérique les standards internationaux de fiscalité qui reposent sur une économie matérielle doivent s’adapter.

C’est ce que souligne le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Eric Woerth dans une interview avec Le Parisien : même si la lutte contre l’optimisation porte ses fruits, le véritable défi est d’appréhender les profits numériques. En effet ce qui fait la fiscalité d’une entreprise multinationale est la présence physique, son « établissement stable » ; les entreprises du numérique n’ont ni salariés ni machines en France : sans présence physique, elles passent entre les mailles du système européen de fiscalité. C’est ainsi qu’entre 2013 et 2015 le géant du commerce en ligne Amazon n’a payé aucun impôt en déclarant un bénéfice nul. Ainsi et selon un député européen, l’Union Européenne aurait perdu 5,4 milliards en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015.

2/ Les polémiques qui ont réveillé les européens

2.1/ Le redressement fiscal de Google

Le 12 juillet dernier s’est tenue une séance au tribunal administratif opposant le fisc français au géant du numérique Google. Le sujet était le redressement fiscal de Google à hauteur de 1,15 milliards d’euros pour combler les milliards d’euros perdus en matière d’impôts, redressement qui aurait été l’un des plus importants jusqu’à présent. Cependant selon le tribunal administratif, « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France tant au regard de la source que de l’impôt sur la société ou sur la TVA ». Ainsi sans présence physique, il n’était pas légal de mettre en œuvre le redressement fiscal en France de Google.

2.2/ Netflix, Uber, Airbnb : dans le sillon des « Gafa »

Les « Gafa » sont au cœur de ce sujet mais ne sont pas seuls parmi les grandes entreprises à fonctionner de cette manière : nombreuses sont les multinationales qui profitent de paradis fiscaux et de leur statut d’entreprise du numérique pour obtenir de gros avantages fiscaux. La plateforme de visionnage Netflix, la compagnie de taxis de nuit Uber ; nombreuses sont les entreprises qui suivent le pas des « Gafa ». Cependant l’entreprise qui a le plus fait parler d’elle récemment est le site d’hébergement Airbnb, dont le taux d’imposition a fait polémique cette année. C’est Le Parisien dans son article « Comment Airbnb échappe à l’impôt en France » qui a révélé que la multinationale a payé moins de 100 000 euros d’impôts en 2016 alors que son chiffre d’affaires en France aurait été de plus de 120 millions d’euros : c’est l’équivalent de ce que pourrait payer une PME. Cela avait d’ailleurs provoqué en début d’année la colère des hôteliers français qui eux étaient soumis à la fiscalité française puisque, grâce à ses avantages fiscaux, Airbnb se permettait de proposer des locations aux prix imbattables. C’est ce qui incita les 800 hôteliers et agents immobiliers à déposer une plainte contre les plates-formes de location touristique en particuliers, visant implicitement et principalement Airbnb.

3/ Des solutions en débat

3.1/ La « taxe d’égalisation », une solution selon le gouvernement français

Trouver une solution à cette problématique était une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron ; des mesures ont été mises en application peu après son arrivée au gouvernement français. En effet le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire, dont l’objectif est de faire de l’harmonisation fiscale « une priorité », a convaincu les trois grands pays européens que sont l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne de signer une proposition commune pour une taxation nouvelle des « Gafa ». Il est dit dans la proposition : « Nous n’accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics. C’est une question d’efficacité économique, d’équité fiscale et de souveraineté ». Cette proposition commune a été envoyée à la Commission Européenne et à l’Estonie le samedi 9 septembre. Elle consiste en l’instauration d’une « taxe d’égalisation » : ce serait le chiffre d’affaire généré en Europe et non plus le profit qui définirai le montant de l’impôt, dont le pourcentage reste à définir.