La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ?

La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ?

        En prenant la définition que nous apporte un dictionnaire non juridique, nous apprenons que la souveraineté est un « pouvoir qui l'emporte sur les autres », c'est insuffisant mais le principe est la. En effet, pour Jean Bodin (auteur de « Les six livres de la république » et d'autres théoriciens, la souveraineté est le pouvoir suprême, inaliénable qui a la légitimité supposée et qui est indivisible. L'idée de souveraineté est très ancienne et a permis le glissement du régime féodal vers le régime monarchique car, dans une période où la France souffrait de graves divisions, il y avait une nécessité d'affirmer le pouvoir et la légitimité du Roi. Pour ce faire, il fallait que celui-ci possède un pouvoir supérieur et incontestable qui est décrit par Bodin :  « le souverain a puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier […] sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que lui ». De nos jours, la constitution définit en général le titulaire de la souveraineté, mais une constitution est-elle même adoptée par le souverain ce qui peut aider à le déterminer. Rappelons que la souveraineté est par définition indivisible et suprême. Pourtant, on sent dans la question qui nous est posée une certaine hésitation, peut-être même une certaine ironie que l'on pourrait expliquer par le fait que, même si cette idée est en total désaccord avec le concept de souveraineté, certains ont pensé qu'un partage de la souveraineté avec l'union européenne serait possible (nous ne parlerons pas de l’éventualité d'un partage avec la Nouvelle-Calédonie). Cette idée était très en vogue pendant un certain temps, et l'est peut-être encore toujours, mais si ce partage avait été effectué la France serait-elle encore une état unitaire au sens plein du terme (un état ne comportant qu'un seul ordre juridique) ou bien serait-elle devenue un état fédéré et l'Europe un état fédéral ? Laissons cette question de côté pour nous consacrer pleinement au sujet. Nous allons donc nous demander qui exerce réellement le pouvoir dans l'état. Afin d'apporter une réponse la plus précise possible nous nous attacherons à définir les deux notions de souveraineté dans une première partie, la souveraineté nationale dans une première sous-partie et la souveraineté populaire dans une seconde sous-partie. En second lieu, nous étudierons l'évolution historique de la souveraineté dans notre régime dit démocratique à travers la constitution de 1791 dans un premier paragraphe et la constitution de 1958 dans un second paragraphe.

I : Souveraineté nationale ou populaire

La distinction entre ces deux théories repose sur la distinction entre les titulaires de la souveraineté (le peuple ou la nation), elle est importante car elle ne marque pas le même degré de démocratie.

                A : La souveraineté nationale

        L'article trois de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) énonce que « le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément »,dans cette théorie, le souverain n'est pas une personne physique mais une entité abstraite:la nation. Cette entité ne peut agir d'elle-même et nécessite donc des représentants qui s'exprimeront pour elle. L'abbé Sieyes définit parfaitement ce système représentatif dans son écrit du 7 septembre 1789 : dire de l'abbé Sieyes sur la question du veto royal. Il explique que le concours à la loi peut se faire de deux façons, soit d'une manière directe qui conduit à une véritable démocratie, soit, et c'est ce qui importe dans cette sous-partie, de manière indirecte. En effet, il explique que les citoyens qui travaillent toute leur vie dans des conditions très dures n'ont pas réellement le temps de penser à autre chose et peuvent ainsi « déléguer » leur pouvoir politique à une petite partie d'entre eux qui sont, d'après lui, plus apte à juger de l'intérêt général. La seule bémol de cet écrit est qu'il n'insiste pas assez sur le côté unilatéral de la souveraineté nationale, elle est un régime purement représentatif qui n'accepte pas le référendum, pas de suffrage universel ce qui la fait ressembler à une quelconque oligarchie (au final, le pouvoir est détenu par les représentants qui pourraient, si il leur en prenait l'envie, agir à leur guise) où le peuple n'a pas vraiment voix au chapitre en matière de loi. Rousseau illustre bien ce principe dans le contrat social de 1762 dans lequel il prend pour exemple le peuple anglais, il dit que les anglais se croient un peuple libre mais que au final, ils ne le sont que pendant l'élection de leurs représentants, après cela, ils redeviennent, selon lui, des esclaves aussi insignifiant pour leur gouvernement que n'importe quel paysan  pendant le Moyen-Age. En somme, avec son suffrage restreint à une partie infime de la population, son refus des référendums et du mandat impératif, la souveraineté nationale s'apparente, pour citer L. Duguit, à « une survivance de la conception de l’État princier ».

                B : La souveraineté populaire

        Contrairement à la souveraineté nationale, la souveraineté populaire implique que chaque citoyen dispose d'une fraction de la souveraineté, que celle-ci ne soit complète que si tous les citoyens sont réunis pour décider ensemble. C'est cette participation immédiate à la formation de la Loi que définit Sieyes comme la caractérisation de la vraie démocratie. Il est vrai que réunir 68 millions de français pour débattre de la loi n'est clairement pas envisageable, c'est pourquoi il est nécessaire que tous les citoyens puissent voter (suffrage universel) et, idéalement, que toutes les décisions soient prises par référendum afin de permettre aux citoyens d'exercer leur « droit à la souveraineté », il faut aussi que le contrôle des représentants soient permanent car ils sont chargés d'un mandat impératif, ils doivent respecter le thème de leur campagne. Pour Rousseau, si il y a 10 000 citoyens, chacun dispose d'1/10 000 de la souveraineté. Rousseau a une vision assez tranché des choses, pour lui, si le peuple veut sa souveraineté il ne doit pas faire de compromis, toujours dans le contrat social, il émet l'idée que la souveraineté est l'expression de la volonté générale et que personne ne peut y porter atteinte, il avance même qu'il ne peut y avoir de représentants du peuples, que ceux qui se donnent ce nom sont tout au plus des « commissaires » et qu'ils ne peuvent rien décider au nom du peuple. Il va même jusqu'à avancer que si un peuple admet des représentants il perd sa liberté et donc sa nature de peuple pour devenir des esclaves. Je trouve cette vision des choses assez pessimiste et assez dure dans le sens où la souveraineté populaire comme l'entend Rousseau n'est pas applicable dans un pays où les citoyens ou plutôt les nationaux se désintéressent de la politique et préfèrent adopter l'attitude très constructive de blâmer les représentants qu'ils n'ont pas voulus élire quand quelque chose, une loi ou une parole par exemple, leur déplaît. Peut-être cette mentalité va-t-elle évoluer comme les constitutions françaises l'ont fait.