La séparation des pouvoirs.

Chapitre 5 : La séparation des pouvoirs

Un des fondements du DC, politique et juridique.

Art 16 de DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurer ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution »

Section 1 : La notion de séparation des pouvoirs

1§ : Les origines du principe

1. Origine historique

Un pays a constitué l’exemple type de cette séparation : Angleterre.

Extrait de l’œuvre principale de Montesquieu : Esprits des lois, chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’Angleterre »  → répartition des pouvoirs entre le roi, le parlement et au sein du parlement entre la chambre des communes et la chambre des lords.

1. Origine doctrinale

Montesquieu. Avant lui :

• Aristote → distingue le pouvoir délibératif, d’exécution, de juger.
• Dante → distingue les pouvoirs spirituel et temporelle avec une idée d’équilibre des pouvoirs. Théorie du contrepouvoir
• Lock → distingue le pouvoir législatif, exécutif, fédératif (conduire les relations internationales)

2§ : La signification du principe

Montesquieu est souvent rattaché à cette notion de séparation des pouvoirs.

1. L’interprétation traditionnelle et erronée de la pensée de Montesquieu

Les commentateurs de Montesquieu ont pris cette formule de séparation des pouvoirs littéralement. Mais cette interprétation littérale est caricaturale et non exacte. Elle est tout de même importante car on peut retrouver cette interprétation dans certains auteurs.

Deux grands principes :

• Principe de spécialisation des pouvoirs : les pouvoirs sont distingués (en 3) et désignent à la fois des missions (exécuter, faire et juger la loi) et des organes (exécutif, législatif, judiciaire). Il y a une adéquation totale et exclusive entre les missions et les organes : l’organe exécutif a l’exclusivité du pouvoir exécutif, l’organe législatif...Et ainsi de suite.

• Principe d’indépendance des pouvoirs : les pouvoirs n’ont aucun lien entre eux. Un organe ne peut exercer une pression sur un autre organe.

Mais cette interprétation est simpliste et non juste, car Montesquieu a établi une théorie plus complexe que cela.

1. L’interprétation actuelle et pertinente de la pensée de Montesquieu

Cette interprétation a été établie au 20ème siècle, initiée par un article de Charles EISENMANN en 1933 : « L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs » :

• Idée de distinction des fonctions : fonction/puissance législative, 2 puissances exécutives : la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » (Mont) : fait référence à la fonction exécutive + la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil » : fait référence à la fonction judiciaire.

• Idée de distribution des fonctions : Montesquieu observe qu’en Angleterre il y a la distribution des pouvoirs entre le Roi, la chambre des communes et la chambre des Lords. Pour lui, il n’y a pas de spécialisation des pouvoirs ni d’indépendance :

Ex : la fonction législative en Angleterre appartient au Parlement composé de 2 chambres. Le parlement dispose d’une « faculté de statuer ». Mais le parlement n’a pas l’exclusivité de cette fonction législative, car le Roi dispose également (au 18ème) d’un droit de véto : « faculté d’empêcher ». La puissance législative n’appartient pas seulement au Parlement, mais au Roi en son Parlement.

Ex : la chambre des Lords ne fait pas que voter la loi, elle rend aussi la justice : elle constitue (18ème) aussi une juridiction.

→ Un organe peut donc exercer une partie de 2 fonctions.

• Idée de hiérarchisation des fonctions : fonction législative, puis fonction exécutive, puis fonction juridictionnelle. Montesquieu a une conception particulière du juge : la puissance de juger est « pour ainsi dire, invisible et nulle » : elle dépend entièrement de la loi. Le juge n’est que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ».

• Idée de rejet de concentration des pouvoirs : Montesquieu part d’un constat visant la nature humaine : « tout homme qui a des pouvoirs est porté à en abuser » « le pouvoir arrête le pouvoir » : aucun organe ne doit abuser de sa fonction. Le cumul des pouvoirs est interdit, un organe ne peut exercer la totalité de 2 fonctions.

Montesquieu souhaite une collaboration des pouvoirs.

Section 2 : L’intérêt de la séparation des pouvoirs

1§ : Les fonctions de la séparation des pouvoirs

1. La protection de la liberté politique du citoyen

1°) L’étendue de la protection dans la pensée de Montesquieu

Montesquieu poursuit le but d’éviter la tyrannie et la dictature. Le roi n’est pas distingué de l’Etat, il distingue les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel : le régime français au 18ème siècle est donc caractérisé par une concentration des pouvoirs. Le censure des livres est importante, le régime ne peut donc pas être critiqué ouvertement. Par la séparation des pouvoirs, la liberté politique du citoyen doit être protégée : « tout serait perdu si le même homme ou le même corps parmi les nobles, le peuple ou le roi exerçait ces 3 pouvoirs ».

2°) La réalité actuelle de cette protection

•        La séparation des pouvoirs est également un principe juridique. Par exemple, le conseil constitutionnel reconnait la valeur constitutionnelle de la DDHC : décision du 23 janvier 1987 : conception française de la séparation des pouvoirs.

•        Deux grands effets de la SP :

-Protection du pouvoir exécutif contre d’éventuels empiètements par le PL : par exemple, le président est libre de fixer son propre budget…

-Protection du juge contre les empiètements du législatif : exemple : les validations législatives est le fait pour le législateur de valider un acte de l’administration avant qu’il ne soit annulé par le juge administratif. Le conseil constitutionnel dit que cette validation connaît des limites. Le législateur doit respecter l’autorité de choses jugées. Le conseil constit va donc protéger l’indépendance du juge par rapport au pouvoir exécutif et législatif.