Le pouvoir judiciaire.

TD Droit constitutionnel Séance 7.

Sujet : Le pouvoir judiciaire.

En 1748, Montesquieu déclare dans son ouvrage « De l’esprit des lois » ,« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Ce raisonnement pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs, ce dernier se définissant comme la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose, qui à fait la renommé de son auteur, parmi ses confrères et encore aujourd’hui. Il explique que considérant que l’homme abuse du pouvoir qui lui est confié, il est donc nécessaire que quelque chose vienne l’empêcher de nuire, il faut donc une autre force pour venir le contrer. « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps  exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Montesquieu continue donc et définit ce que sont les principaux pouvoirs qui composent un État, il parle de pouvoir législatif, pouvoir de faire des lois, les interpréter et les modifier, exécutif, chargé de la mise en œuvre des lois et de leur application, qui est relatif à leur exécution, et judiciaire, chargé de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ces trois pouvoirs ne doivent pas, selon la théorie de la séparation des pouvoirs, appartenir à la même personne, car alors cette personnes pourrait en abuser et les citoyens seraient les premiers à payer les conséquences au travers d’une perte de libertés conséquente. C’est un sujet intéressant de part son actualité, la séparation des pouvoirs étant à la base de beaucoup de nos sociétés occidentales actuelles. Pour ce sujet nous ne parlerons pas en détail du fonctionnement des pouvoirs exécutif et législatif puisque nous nous concentrerons sur le troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, car si il n’a pas toujours été au centre des attentions, et qu’il a été reléguer par Montesquieu qu’au rôle de « bouche de la loi », il est reconnu aujourd’hui que sa mission est bien plus importante que cela. En quoi le pouvoir judiciaire est-il essentiel à la mise en pratique de la séparation des pouvoirs ? Nous nous pencherons premièrement sur la question de sa place au sein de l’équilibre théorique des pouvoirs puis, nous étudierons son rôle dans le fonctionnement de la séparation des pouvoirs.

Le pouvoir judiciaire n’a pas toujours eu la place que l’on lui attribut dans nos sociétés moderne, et la séparation des pouvoirs a pu être pensée en termes binaires, ne prenant en compte que les pouvoirs législatifs et exécutifs.

1. Le pouvoir judiciaire et sa place au sein de l’équilibre théorique des pouvoirs.

A. Une force juridictionnelle dépendante du pouvoir législatif durant la période post révolutionnaire.

La révolution française marque la volonté pour le peuple de voir sa parole prise en compte de manière bien plus importante sur les décisions qui concernent son quotidien. On voit alors apparaître les fondations de notre république basée sur ce désir, celui de redonner au peuple sa souveraineté. Le Parlement prend donc une place beaucoup plus importante puisque c’est lui qui fait les lois et que « La loi est l’expression de la volonté générale » dispose l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant le fait de disposer d’un pouvoir normatif n’est pas suffisant si l’on veut que ces lois soit appliquées de manières équitable concernant l’ensemble des citoyens. Les juges vont donc faire appliquer la loi, mais ce sera de manière très respectueuse de celle-ci, ce qui s’explique par une certaine idolâtrie du Parlement, ce que l’on appelle le légicentrisme. Comme dit précédemment, Montesquieu déclare que le juge n’est que la « bouche de la loi », il n’a aucun pouvoir normatif ou ne serais-ce qu’interprétatif, il se contente de faire appliquer la loi comme le Parlement le lui a ordonné., le pouvoir judiciaire est alors totalement dépendant du pouvoir législatif. Il est alors compréhensible que le pouvoir judiciaire ai été quelque peu oublié et que l’on ai pas fait de lui un pouvoir a part entière, au même niveau que le pouvoir législatif ou exécutif.

B. Un pouvoir judiciaire dépendant du pouvoir exécutif sous la troisième République.

Après le droit intermédiaire et la dépendance du juge au législateur, un autre problème apparaît non plus concernant le pouvoir législatif mais le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire va être au service de l’État et ne va pas bénéficier d’une indépendance nécessaire à son bon fonctionnement dans l’intérêt du citoyen. Cette conclusion apparaît lors des grands scandales qui ont rythmé la vie de la troisième République, qui s’étant de 1870 à 1940, tel que l’affaire Dreyfus, où l’État va vouloir, au travers de l’appareil judiciaire, faire condamné un innocent et que malgré les preuves de cette dernière, la justice va prendre un temps considérable et un engagement important de la part de personnalité connue pour prononcer un acquittement. Cela était du au fait que la justice était encore rattaché d’une certaine manière à l’État et que la crédibilité de ce dernier était en jeux durant ce procès et que comme la justice manquait d’indépendance, elle n’a pas pu correctement