Le rôle du président de la République

Sujet :

« Dès son discours prononcé à Epinal, le 12juillet 2007, le Président Sarkozy avait fait part de son intention quant à cette question centrale de nos institutions : quel est le rôle exact du chef de l’Etat ? La réponse apportée alors semblait sans ambiguïté : « Je souhaite que le Président gouverne (...) », avait alors déclaré le chef de l’Etat. Belle formule sans doute mais un peu courte pour résoudre un pb aussi complexe ». 

 Ces dernières semaines, le rôle du président de la République, par les mesures adoptées pour lutter contre le virus COVID-19, ont révélé l’importance du président de la République au sein du gouvernement. En effet, le Président de la République est le chef de l’Etat dans une République. Le statut présidentiel a été revalorisé par la Constitution de 1958, par l’octroi en sa faveur de pouvoirs propres. Le rôle politique du président, toujours important, a été affecté par plusieurs épisodes de cohabitation. Le 7mai 2017, au terme du second tour du scrutin, Emmanuel Macron, fondateur du mouvement politique d’« En marche ! » a été élu par 66% des suffrages exprimés contre Marine Le Pen, candidate au Front national, devenant le huitième président de la cinquième République. Le Président de la République gouverne dans l’ensemble des organes investis du pouvoir politique. Ainsi, le gouvernement Philippe, début 2019, comporte, outre le Premier ministre, 1 ministre d’Etat, 15 ministres, 5 ministres délégués et 13 secrétaires d’Etat.  Le gouvernement et le président dirige le pouvoir exécutif, fonction d’impulsion, d’animation et de direction générale de l’Etat. Le pouvoir exécutif regroupe l’ensemble des organes qui exerce la fonction exécutive et se différencie du Parlement. 

Ainsi, quel place le Président de la République occupe au sein des institutions françaises ?

Afin de répondre à la problématique, il est possible de constater que si le président de la République possède un pouvoir central au sein des institutions (I), ce pouvoir est remis en cause par un partage avec le gouvernement (II). 

1. Le pouvoir central du Président de la République (PDR) au sein des institutions

Le Président de la République détient plusieurs pouvoirs qui sont dites "pouvoirs propres" ou "domaines réservés".

Ces pouvoirs se distinguent des autres car ils sont non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Ces pouvoirs, peuvent être à l’égard du Parlement, du gouvernement ou aussi du Conseil Constitutionnel.

Notamment l’égard du Conseil Constitutionnel, en vue de l’article 56, le Président détient le rôle de nommer 3 membres du Conseil Constitutionnel, dont le président de cet organe. Le Président peut également saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il vérifie la conformité à la Constitution d’un texte : soit d’une loi avant sa promulgation, (pouvoir qui a été confié par l’article 61), soit un traité international avant sa ratification par l’Etat Français (confié par l’article 54).

Mais il semble plus important de se focaliser sur deux pouvoirs, notamment ceux qui sont à l’égard du gouvernement et du Parlement.

1. Les pouvoirs propres du Président De la République à l’égard du Gouvernement et de la nation.

Tout d’abord, le Président de la République, en vue de l’article 8 alinéa 1, dispose de pouvoirs propres à l’égard du gouvernement

 Notamment il nomme le Premier Ministre et il peut, également, mettre fin à ses fonctions, cependant c’est un pouvoir qui est conditionné et il ne peut être exercé que si une ou plusieurs conditions sont remplies. Notamment il peut mettre fin aux pouvoirs du Premier Ministre que sur la présentation de celui-ci de sa démission au gouvernement. L’initiative de la décision appartient, donc, au Premier Ministre.

La liberté de choix du Président est très importante car il choisit, également, la personnalité qui incarnera le Premier Ministre. Le Président de la République n’est pas obligé comme au Royaume-Unis, de nommer le leader du parti majoritaire.

En effet, cet article met en évidence la volonté des constituants et de De Gaulle de rompre définitivement avec la tradition d’assemblée qui perdurait depuis la troisième république afin d’instaurer un régime parlementaire qui se caractérise par la présence d’une collaboration, équilibre entre les pouvoirs et une rationalisation du parlementarisme qui permet de donner stabilité à l’exécutif.

La rédaction de l’article 8 de la constitution permet au Président de la République de disposer de plusieurs attributions qui vont s’élargir aussi à l’égard de la nation et du peuple.  En effet, il detient le pouvoir de soumettre le projet de loi au referendum lorsqu’il y a plusieurs conditions qui sont reunis. Selon le texte de l’article 11 ces conditions concernent la procedure et le fond. Il est nécessaire de constater que l’initiative de la décision a subi un changement après 2008. En effet avant 2008, il fallait une proposition du gouvernement ou une proposition qui devait être émise par les deux chambres. Même s’il n’y avait pas de contreseing, le président avait besoin de l’accord du gouvernement ou des deux chambres pour recourir au référendum, ce qui était essentiel en période de cohabitation. Concernant la proposition du gouvernement ne peut être faite que durant les sessions parlementaires, ce qui permettais à l’Assemblée National de réagir par le renversement du gouvernement si elle était en désaccord avec le contenu du projet qui doit être soumis au peuple. Dans ce contexte, la compétence du Président est dite discrétionnaire. Toutefois, depuis la révision du 2008, la proposition peut émaner d’1/5 des membres du parlement soutenu par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales. Dans ce cas-là, ce référendum est un référendum d’initiative partagé entre les parlementaires et une partie du peuple. Dans ce cas, si la proposition n’a pas été examiné par les deux assemblées dans un certain délai de 6 mois, le Président doit la soumettre au référendum. 

Les conditions du fond de l’article 11 sont plutôt claire, en effet, soit le projet de loi porte sur l’organisation des pouvoirs publics, soit les projets de lois tendent à autoriser la ratification du traité, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Une autre condition à remplir c’est que le projet porte sur des réformes relatives à la politique économique (1995) sociale(1995) ou environnementale(2008) de la nation et au service public qui y concourt. Plus spécifiquement il y a des domaines étroitement définis. En effet, n’importe quel projet de loi ne peut pas être soumis au référendum.

En 2008, par exemple, les projets qui concernent les grands problèmes des sociétés en France sont exclus.

C’est un choix volontaire car ce sont des questions sensibles, le Parlement est donc plus légitime pour trancher les questions vues que le référendum est un mode de législation qui est radicale dans ces effets.

L’article 11 a été pratiqué en plusieurs cas, en effet, un premier référendum par De Gaule a été mis en place en mi-janvier 1961 concernant le principe d’autodétermination des populations algériennes. Un deuxième référendum a été instauré le 8 avril 1962, toujours par De Gaulle, pour autoriser l’Accord d’Evian concernant le principe d’indépendance d’Algérie. Ensuite, un troisième référendum constituant, (28 octobre 1962), relatif aux présidents de la République au sud. Et enfin, le dernier referendum utilisé par De Gaulle, c’était le 27 avril 1969, sur la réforme du sénat et lorsque le résultat a été négatif il décide de démissionner.

La caractéristique de ce référendum a eu une connotation très forte plébiscitaire. A chaque fois, il menace de démissionner si le peuple ne vote pas. Le référendum a été analysé à cet époque comme un moyen pour obtenir une nouvelle légitimité pour De Gaulle. Cela permet d’introduire à l’initiative du Président, une forme de responsabilité.

1. Pouvoir à l’égard du Parlement : Pouvoir de dissolution et droit de message

Le Président dispose deux pouvoirs principaux, qui sont à l’égard du Parlement. Notamment, le pouvoir de dissolution et le droit de message. Tout d’abord, le droit de dissolution est confié par l’article 12 de la Constitution, qui donne au Président de la République la possibilité, après, la consultation du Premier Ministre et des assemblées, de prononcer la dissolution de l’Assemblée National. Le recours est possible sans l’accord du Premier Ministre. Il semble logique de constater qu’il y a une forte rupture avec le régime parlementaire classique car en effet dans le régime parlementaire moniste, le pouvoir appartient au Premier Ministre et dans le régime parlementaire dualiste, le pouvoir appartient au chef de l’Etat et avec l’obligation du contreseing.  Il semble nécessaire de se demander si le pouvoir est lié par des conditions spécifiques ou à un pouvoir discrétionnaire. Tout d’abord, le Président peut prononcer la dissolution des assemblées. Il s’agit, donc, d’un pouvoir discrétionnaire, en effet la Constitution n’indique pas quand et pour quel motif elle peut prononcer la dissolution de l’assemblée.