Le référendum est-il une procédure de participation efficace?

La participation des citoyens

Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace?

En 1968, le Général De Gaulle va poser une question par referedum au peuple français sur un texte. Le résultat est un résultat négatif, De Gaulle perds le referedum. Conséquence, De Gaulle décide de démissionner; car ayant perdu le referendum, il estime que le peuple français ne lui fait plus confiance. Mais la procédure de referendum n’impose pas la démission:, comme un vote négatif à son égard. Cette pratique plébiscitaire va survivre sous la Ve République.

Etre citoyen évoque le fait que l’on fait parti d’un Etat, donc d’un territoire avec ses frontière qui comporte un gouvernement encadrant sa population. Le citoyen, fait partie du corps politique; il fait parti de la notion abstraite qu’est la nation souveraine.

Un citoyen, en France, pour user de ses droits et devoirs politiques doit avoir 18ans, être de nationalité française-principe d’indivisibilité-. Grâce à ses conditions, l’individu peut participer aux différentes élections en tant électeur ou même se porter candidat aux emplois publics.

Participer soutient une action en commun, avec d’autres individus. Dans le cas d’une élections. Les citoyens français se retrouvent pour élire un représentant, celui que tout un chacun pensera être son favori. Evidement, le suffrage de chaque français est toujours universel, égal et surtout secret.

La principale voie de l’expression de la souveraineté de participation est le referendum. Ce dernier est une technique de vote qui permet au peuple de décider lui même et directement sans intermédiaire; suffrage direct. Elle va permettre au peuple de se prononcer par « oui » ou par « non » à la question posée -un texte; lois ordinaires, ratification d’un traité-, c’est ainsi la manifestation de la participation directe du peuple à la décision politique.Sous la Ve République, les référendum sont prévus sous l’article 11 de la Constitution.

Pour éviter de glisser dans la démocratie représentatif, Rousseau crée le mandat impératif, par lequel les électeurs vont donner des instructions et directives précises à ceux qu’il a désigné pour agir en son nom. Si les intermédiaires ne respectent pas les directives, alors le peuple a le pouvoir de révoquer (recall en anglais) ces intermédiaires. « Les électeurs donnent des recommandations à leurs députés » ce qui a valeur impérative. Elle précisais que si les députés ne respectaient pas les recommandations, ils étaient destitués. Cependant, aujourd’hui dans la plupart des Constitutions: « Tout mandat impératif est nul ».

Il se trouve que dans l’ histoire de la Constitution française, depuis Napoléon, l’usage du referedum ont été bien souvent détourné de sa vocation première. Détourné de son sens, il est considéré comme un plébiscite: procédure qui vise à poser une question de confiance au peuple à l’égard d’une personne, l’auteur du plébiscite. Ce dernier est une interrogation sur une personne alors que contrairement au referedum qui est une interrogation sur un texte. Cependant, derrière le referedum il y a toujours, implicitement, une question sur l’auteur du referedum.

Ce sujet est interessant dans la mesure où on s’intéresse à la manière dont le peuple exerce sont pouvoir de souverain dans un Etat, dans quel cas et grâce à quelles procédures.

Le référendum est-il une procédure de participation efficace? Le referendum est un outil qui sert au régime démocratique direct (I) il est un modèle principal à la prise de décision directe par le peuple; mais le référendum bien qu’efficace, il est imparfait (II)

I – Le référendum, un outil indispensable à la démocratie

Le referendum est un outil qui sert au régime démocratique direct, modèle principal. Cependant, le referendum est aussi très répandu dans des système-démocratiques semi-direct

A – Le référendum, un outil adapté dans une démocratie directe

Tiré de l’idéal Rousseauiste, la souveraineté populaire défini le peuple comme propriétaire de la souveraineté. En ce sens, chaque citoyen est égal détenteur d’une parcelle de la souveraineté de l'Etat. Le peuple, exprime sa volonté générale. La forme la plus adéquate à la souveraineté populaire est la mieux représentée dans la une démocratie directe, c’est-à-dire un régime dans lequel le peuple adopte lui-même décide les lois ordinaires et ses représentants directs.

La grande majorité des Constitutions ont nécessité d’un referendum. Cependant, il reste quand même un outil peu utilisé. En effet, un modèle hybride est bien plus sollicité: alliant la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale. Ainsi, le referendum est adapté au régime démocratique direct.

Référendum et démocratie directe sont intimement liés, voire intrinsèques. Le référendum est donc un outil adapté à au système démocratique direct. Ce dernier envisagé que par la participation directe du peuple: avec le vote des citoyens.

Cependant, il difficile de le faire fonctionner à grande échelle. En effet, il est plus concevable d’utiliser une démarche de déconcentration pour appliquer un référendum, à un échelle plus petite comme au niveau local plutôt qu’au niveau de l’Etat.

(+exemple de la Suisse)

B – Le référendum, un outil adaptable dans une démocratie semi-directe

Le système semi-direct a longtemps été pratiqué que par quelques pays sous l’influence de traditions envisageant une participation populaire direct. (Cantons suisses, États membres des EUA). Cependant, les techniques d’interventions populaires ne cessent de se développer dans de nombreux autres États moins attachés traditionnellement à ces techniques, en étant notamment inscrites dans les constitutions (France, Allemagne, Italie). Le référendum sous certaines formes permet de concilier la souveraineté nationale et la souveraineté populaire (article 3 et article 11 al. 3 de la Constitution française de 1958). 
 Le référendum est adaptable car il peut être représenté sous plusieurs formes. Le scrutin référendaire classique est la « la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte qui ne deviendra alors parfait et définitif qu’en cas de réponse positive » (MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand et PACTET Pierre, Droit Constitutionnel, Paris, Dalloz,