Limitation Du Pouvoir

erre il est inégalitaire. Entre les 2 on retrouve la France, normalement les 2 chambres ont les même pouvoirs mais dans certains cas le gouvernement peut donner le dernier mot à l'assemblée nationale. 2. Le pouvoir exécutif Confié au gouvernement, au sens large. Il va proposer au Parlement l'adoption de règles de droit et les mettre en application grâce notamment à l'administration et à la police. Il peut être confié à un organe, moniste (ou monocéphal), comme aux E.-U. Le président détient l'intégralité du pouvoir exécutif, ou confié à 2 organes, dualiste (ou bicéphal) avec un chef d'état (représente la permanence) et un gouvernement (représente la politique active). 3. Le pouvoir judiciaire 1

ensemble des tribunaux et des cours. Ils règlent les litiges nés de l'application des lois et l'action de l'administration. B/ L'évolution du principe Depuis Montesquieu, ce principe à évolué. On a une double séparation : séparation organique (plusieurs organes) et séparation fonctionnelle (compétences différentes). Dans les régimes non démocratiques, la séparation des pouvoirs n'est qu'une façade avec des partis unique. Dans les régimes démocratiques, on retrouve une séparation complexe. Le parlement contrôle le pouvoir exécutif (motion de censure) et le pouvoir exécutif joue un rôle déterminant, il domine souvent le parlement et prend lui même des règles de droit (décrets). Le pouvoir judiciaire est plus autorité judiciaire qu'un pouvoir. Faut il moderniser cette séparation? M. Duverger propose un pouvoir majoritaire et un pouvoir d'opposition. Il faut pour cela donner une importance au contre pouvoir et cela nécessite un statut protecteur. Mais le principe de séparation des pouvoirs reste utile pour classer les régimes politiques. Séparation souple = Régime parlementaire Séparation stricte = Régime présidentiel C/ Régime parlementaire et régime présidentiel 1. Régime parlementaire Une séparation souple, il va permettre une collaboration des pouvoirs. Le parlement va voter les lois mais il contrôle aussi l'exécutif. L'exécutif peut aussi proposer des lois et il les exécute. (Angleterre, Belgique, Espagne...) Les signes : • exécutif dualiste (bicéphal), • chef de l'état non élu au SUD, • rôle honorifique du chef de l'état qui n'est pas responsable politiquement, • pouvoir exécutif est entre les mains du chef du gouvernement et de son gouvernement, • parlement dont une chambre au moins est élue démocratiquement, • armes réciproques, l'exécutif peut mettre en fin au mandat des députés par la dissolution et le gouvernement est responsable de sa politique devant le parlement qui peut le renverser avec par ex la motion de censure. On peut parler d'un régime de la terreur. On parle d'un régime d'équilibre. Les déviations : le régime parlementaire à prépondérance du parlement (4ème rép) ou le régime à prépondérance du gouvernement (Allemagne, Royaume unis) Donc le régime parlementaire n'est jamais équilibré. 2. L régime présidentiel Séparation stricte, tranchée des pouvoirs. L'ex type est les E.-U. Les signes : • un exécutif élu démocratiquement, 2

• un parlement élu démocratiquement, • une séparation stricte entre les 2 pouvoirs donc pas d'armes réciproques. Déviations, le présidentialisme on aura donc l'apparence d'un régime présidentiel mais son élection ne sera pas réellement démocratique et le président va récupérer tous les pouvoirs. 3. Les régimes mixtes ( ou semi parlementaire ou semi présidentiel) Régime dans lequel la base est un régime parlementaire et donc on retrouve le dualisme de l'exécutif, l'irresponsabilité politique du chef de l'état et les armes réciproques avec des éléments du régime présidentiel, l'élection du chef de l'état et on va ajouter des pouvoirs au chef de l'état. C'est le régime français.

§ 2 : Le Régime de concentration des pouvoirs

On va confier l'ensemble des pouvoirs soit à un homme soit à une institution. Logiquement opposé à la logique de séparation des pouvoirs. Cette concentration n'exclut pas totalement la démocratie même si cela est rare. A/ Les régimes démocratique C'est peut être une monarchie absolue ou encore une dictature. B/ Le césarisme le pouvoir appartient à un homme fort qui s'appuie sur le peuple pour gouverner. Parfois car il est élu par le peuple ou il faut accepter ses décisions par le peuple. C/ Diversité des régimes d'assemblée on retrouve de vrai régimes d'assemblée, c'est un système ou on retrouve l'assemblée de députés élue par le peuple et qui va disposer de tous les pouvoirs. Parfois pour des raisons pratique, cette assemblée va désigner un organe exécutif mais totalement soumis à l'assemblée (système voulu par JJ Rousseau). On retrouve aussi de faux régimes d'assemblée, système ou l'assemblée n'est pas élue démocratiquement ou régime parlementaire totalement déséquilibré ou le parlement écrase le pouvoir exécutif.

SECTION 2 : L e Constitutionalisme

Mouvement apparu fin du 18ème s, réactivé vers les années 1970. la constitution doit être la norme supérieur à toute les règles de droit y compris la loi et ceci pour éviter l'arbitraire.

§ 1 : La constitution

A/ L'étendue de la constitution 1. Définition matérielle On définie la constitution par son contenu. Seront des règles constitutionnelles toutes les règles de droit qui sont relatives au pouvoir politique. 3

2. Définition formelle Sur les formes et non plus sur le contenu. Les règles constitutionnelles seront toutes les règles contenue dans un document spéciale dit constitution. Les règles de droit seront adoptées par un organe spécial, le pouvoir constituant. Et enfin seront des règles constitutionnelles les règles de droit adoptées selon une procédures particulière. B/ Constitution écrite ou coutumière – Coutumière, elle repose sur la coutume = répétition d'actes ou d'actes ou encore de décisions qui deviennent, dans l'esprit des gens, des règles obligatoire. Les avantages, comme elle n'est pas écrite elle peut s'adapter et les inconvénients, c'est qu'elle est peu précise et du coup elle donne peu de garantie. – Écrite, les avantage et les inconvénients sont le contraire de la coutumière. Pratiquement tous les pays ont une constitution écrite. La plus ancienne est celle américaine. C/ Constitution souple ou rigide La distinction est basée sur la facilité avec laquelle on révise la constitution. La constitution souple: Elle peut être modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaire. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières pour sa révision car elle se révise aussi facilement qu'une loi se vote Elle est compatible avec la vision d'État de droit mais elle peut être dangereuse pour les citoyens (la liberté peut être facilement être modifiée) La constitution rigide: Elle nécessite le respect de procédures spécifiques (comme le vote à une majorité qualifiée et par l'Assemblée Nationale et le Sénat). Une différence s'opère entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif La constitution rigide prévaut en France aujourd'hui - méfiance par rapport au législateur => mettre hors de sa portée quelques grands principes - reconnaissance de la supériorité de la constitution sur la loi - aspect durable d'une constitution - évite une décision hâtive d'un gouvernement - protection des citoyens

§ 2 : La supériorité de la Constitution

A/ La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité Il existe depuis longtemps, en ce qui concerne les actes du gouvernement (décrets) et plus précisément les actes administratifs, un contrôle de constitutionnalité. La loi est l'expression de la volonté générale, de la nation donc comment la contrôler? Pendant longtemps on a refusé ce contrôle parlant de légicentrisme. Méfiance née à la suite du comportement des parlements sous l'ancien régime. Ce refus est toujours actuel en Angleterre. Cela à tout de même évolué dans la plupart des pays, on admet qu'il faut un contrôle de constitutionnalité. 4

La constitution est un document spécial, adoptée dans des formes particulière, par lequel le peuple a entendu fixer pour tous, y compris au parlement, des règles de conduite. B/ Les choix possibles pour contrôler les lois 1. L'organe chargé du contrôle 3 choix possibles. Le choix est abandonné par un organe politique car il est inefficace et pas impartial. Il s'agit bien d'un contrôle juridique et non politique. a) Confié à un tribunal spécial En France, il s'agit du conseil constitutionnel. C'est un modèle européen, la plupart des pays européens ont cet organe. Il s'agit d'un contrôle restreint ou concentré (1 seul organe). Le risque là, c'est la politisation de cet organe qui peut s'expliquer par la façon dont il est composé. b)Confié à un tribunal ordinaire Tous les tribunaux peuvent donc juger une loi conforme ou non à la Constitution. C'est un contrôle diffus ou élargi. Le risque là, c'est que si la Cour suprême n'a pas été saisi les décisions peuvent être contradictoire. 2. Les procédures de contrôle a) contrôle par voie d'action Il va permettre