Nullité du mariage

La nullité du mariage

Quelles sont les conditions et les effets de la nullité du mariage ? Lorsque les époux ont transgresser un interdit pour pouvoir se remarier , la nullité est envisageable . Les conséquences pouvant être considérables , il en convient toutefois de souligner que la nullité est subordonné à la réunion de diverses conditions (A), et que ses effets , même importants , peuvent faire l’objet d’un affaiblissement (II).

I.La subordination de la nullité face à la réunion de diverses conditions

Lorsque l’invalidation est envisageable , il faut déterminer les conditions dans lesquelles , l’invalidation peut être demandée. Ces conditions peuvent être plus souples lorsque la nullité est absolue ( A) , et moins souples lorsque la nullité est relative (B).

A. Le cas de la nullité absolue du mariage

Dans l’hypothèse où la règle transgressée tend à protéger la société , ou revêt un caractère fondamental , le législateur tends à l’accueil de l’annulation du mariage , en conférant à cette dernière un caractère absolue : l’action en nullité possède un délais de présomption assez large ,et est ouverte à de nombreuses personnes

Dans certains cas , la demande de nullité de mariage est prescrite par un certain nombre d’article dont l’article 184 du Code civil, qui par renvoi aux textes qui édictent ces conditions, prévoit des cas de nullité absolue, qui résulteraient de l’inobservation des conditions de fond jugées essentielles , mais qui sont imposées pour de raisons d’ordre public

En effet , l’article 184 fait référence aux situations de nullités absolue, énoncées dans les articles auxquels il renvoi, qui vont à l’encontre de l’ordre public :

Un mariage conclu par un mineur sans avoir obtenu une dispense d’âge préalable, régit par l’article 144

Défaut de consentement : l’existence du consentement est régi par l’article 146 du code civil, et désormais le mariage contracté sans intention conjugale ou sous l’empire d’un trouble mental est d’une nullité absolue .

La bigamie est prohibé par l’article 147, exigeant a dissolution du premier mariage , en cas de volonté de remariage.

La non-comparution d’un Français lors de son mariage , et ce même par un mariage contracté à l’étranger , est une cause de nullité absolue , régit par l’article 146-1, dont l’article 184 fait référence

L’union incestueuse est prohibée par les articles 161, 162 et 163 du Code civil, qui entraînent la nullité du mariage . La nullité est également encourue dans le cadre de l’adoption plénière et dans l’hypothèse d’une adoption simple une hésitation est possible.

La nullité absolue apporte une certaine forme de souplesse quant aux personnes et au délais de prescription, ce qui est moins le cas pour une nullité relative.

B Le cas de la nullité relative du mariage

Lorsque la norme violée visait essentiellement la préservation de l’intérêt particulier de l’un des deux membres du couple , dans ce cas la nullité de mariage est considéré comme relative . De ce fait , contrairement à la nullité absolue, la nullité relative peut être sollicitée par un certain nombre de personnes ,très limité et sa prescription est très réduite, s’éteignant quelques années seulement après.

Ainsi la nullité relative au mariage est une nullité de protection et il n’existe que deux cas de nullité relative :

Le vice de consentement de l’un des époux : erreur ou violence . Les personnes à pouvoir présenter la nullité relative , sont très rares. Lorsque l’un des époux a été victime d’un vice de consentement , dans le cas d’erreur sur la personne ou sur ses qualités essentielles , seule l’époux qui a été victime peut engager la procédure , dans un délais de 5 ans , et c’est une action qui ne peut être transmise aux héritiers . Ce délais est prescrit par l’article 181 du Code civil.

Le défaut d’autorisation familiale lorsque celle-ci est requise par la loi :c’est un mariage qui concerne les mineurs et celui des incapables majeurs , et c’est redit par les articles 182 et 183 du code civil , qui vont également prescrire le quinquennat pour pouvoir agir en nullité de mariage relative. En outre , les situations édictées par les articles sus-dits conviennent qu’aux situations où le mineur s’est passé du consentement familial ,et ces articles s’étendent aux situations où un majeur non protégé s’est marié sans une préalable obtention d’autorisation.

À l’égard de l’ensemble des actes juridique, il est traditionnel d’appliquer aux nullités de mariage la distinction entre les nullités absolues et les nullités relatives . Cela permet de soumettre les nullités de mariage à des régimes différents , à la fois , concernant les personnes et les délais de prescription . Néanmoins , malgré la nature de la nullité , les effets produits sont tout aussi importants lorsque cette dernière est relative , et lorsqu’elle est absolue.

II. Les effets produits par la nullité de mariage

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