Procuration
Lettre type : Procuration. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Sunway Consulting • 1 Décembre 2015 • Lettre type • 268 Mots (2 Pages) • 1 330 Vues
Procuration spéciale
Je soussigné Monsieur XXXXXXX, né le XX/XX/XXXX de nationalité XXXXX et résidant au XXXXXXXXX agissant en tant que mandant déclare donner pouvoir par la présente à :
Monsieur YYYYYYY né le XX/XX/XXXX de nationalité XXXXX et résidant au XXXXXXXXXXXXXX agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts
Par cette procuration indéterminée, elle pourra être résiliée à tous moment par une simple demande écrite et légalisé par XXXXXXXXXX, le mandataire est en droit d’effectuer les opérations suivantes :
Lister les actes ou opérations autorisées en votre nom comme :
- élire des représentants,
- signer des documents et entretenir une correspondance administrative ou professionnelle de la société ZZZZZZZZZ,
- Fournir toutes pièces et accomplir les formalités légales de la société ZZZZZZZZZ auprès des préfectures ; tribunal du commerce ; direction générale des impôts ; banque ; cnss
- effectuer des opérations bancaires de la société ZZZZZZZZZZZ
Et de façon générale, effectuer sans limitation toutes les démarches utiles liées a au nom de la société
Pour faire valoir ce que de droit.
Signature
Mr. XXXXXXXXXXXXXXX Mr. YYYYYYYYYYYYYYYYY
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