Quel est le meilleur mode de scrutin

Dissertation :

Quel est le meilleur mode de scrutin ?

Introduction :

« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue ». Cette citation de Michel Debré, premier homme à exercé la fonction de premier ministre sous la Vème République, démontre l’importance du choix du mode de scrutin et à quel point le mode de scrutin détermine une importante manifestation de la démocratie.

Le scrutin se caractérise par l’ensemble des opérations de vote.

Le mode de scrutin se définit par les différentes modalités d’une élection existantes. Le mode de scrutin déterminent les modalités d’expression du corps électoral ainsi le choix du mode de scrutin a un impact important sur le résultat d’une élection. Il existe deux modes de scrutin principal : le mode de scrutin majoritaire et le mode de scrutin proportionnel.

Il n’existe pas réellement de « meilleur mode de scrutin », chaque mode de scrutin possède des modalités qui pourraient caractériser un « meilleur mode de scrutin ». Ainsi le meilleur mode de scrutin pourrait être la combinaison de différents critères qui tendraient à préserver les principales valeurs d’un régime démocratique, qui sont notamment l’égalité et le respect des volontés du peuple.

Les pratiques contemporaines favorisent de plus en plus l’émergence du mode de scrutin mixte : ce mode de scrutin se compose d’éléments du système majoritaire et parlementaire. C’est le mode de scrutin que la France à décidé d’adopter : certaines élections françaises telles que les élections présidentielles se font par un mode de scrutin majoritaire; tandis que les élections législative sont organisées par un mode de scrutin proportionnel.

Ainsi il semble intéressant de savoir quel serait le meilleur mode de scrutin, c’est-à-quels critères garantirait le mieux le caractère démocratique des scrutins.

Quels sont les critères d'un meilleur mode de scrutin ?

Un mode de scrutin assurant au mieux la représentativité des volontés du peuple (I), tout en préservant la stabilité gouvernementale (II).

Un mode de scrutin assurant au mieux la représentativité des volontés du peuple.

Le mode de scrutin proportionnel, l’assurance d’une meilleure représentation des opinions.

Le mode de scrutin proportionnel attribue les sièges selon le nombre de voix obtenues.

Mode de scrutin permettant une représentation fidèle du corps électoral. Chaque parti politique ont la possibilités d’obtenir un siège, donc de faire valoir ses volontés.

Mode de scrutin utilisé lors d’une élection où il y a plusieurs sièges à pouvoir, c’est le cas des élections législatives en France.

Mais difficile articulation des différentes opinions par ce mode de scrutin.

L’inconvénient de ce mode de scrutin est qu’il est source d’instabilité gouvernementale.

De plus ce mode de scrutin rend l’entente entre les élus difficile au vu de la pluralité politique au sein de l’assemblé.

Illustration : certains projets ou propositions de loi en France peuvent être ralentis en raison des longues négociations proposition de loi

Un mode de scrutin préservant la stabilité gouvernementale.

Une stabilité gouvernementale garantie par le mode de scrutin majoritaire.

Le mode de scrutin majoritaire se caractérise par l’élection de l’élu (vote uninominal) ou des élus (vote plurinominal) ayant obtenu le plus de voix. Il existe un mode de scrutin majoritaire à un tour ou à deux tours.

Le mode de scrutin majoritaire instaure des gouvernements composés d’un seul parti.

Mais un affaiblissement de la représentativité des opinions.

Le scrutin majoritaire rend difficile l’accès au pouvoir pour les partis minoritaires

Donc les opinions des minorités ne sont pas représentées

Illustration : en Angleterre l’élection au scrutin majoritaire à un tour, permet l’élection d’un candidat ou d’une liste même si celui-ci n’obtient que 30% des voix. Dans un scrutin majoritaire à deux tours comme les élections présidentielles françaises, ce mode de scrutin peut favoriser le bipartisme et le « vote utile ».

Introduction :

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution." Cette phrase d’Olympes de Gouges citée dans l’article 16 de la déclaration de la femme et de la citoyenne en 1791, amène une première définition de la constitution : la constitution doit garantir les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs. Énoncé dans un contexte post-révolution française, cet article reprend les principes même que défend le conseil constitutionnel aujourd’hui.

L’ensemble des libertés et des droits fondamentaux sont assurés dans le texte de la constitution. Le concept de constitution substitue les coutumes, elle a un sens matériel et un sens formel. Le sens matériel définit la constitution comme l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Tandis que son sens formel définit la constitution par sa forme rigide c'est-à-dire, une loi que l’on peut élaborer et ne réviser que selon une procédure stricte et plus complexe que les lois ordinaires, inférieures aux lois constitutionnelles.

La constitution actuelle de 1958, est conçue dans un contexte de difficulté pour la IV même République à affronter les crises coloniales. Cette dernière met un terme à la IV même République. Cette constitution instaure également le contrôle de constitutionnalité c'est-à-dire la conformité des lois à la constitution.

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