Relocalisation
Note de Recherches : Relocalisation. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresd’entreprise coopérative dans lequel les salariés auraient la majorité du capital ». Estrosi avait également évoqué de nouveau la piste d’un « crédit d’impôt innovation » en complément de l’existant crédit d’impôt recherche, pour aider l’entreprise innovante au-delà du dépôt de brevet, jusqu’au lancement de la production.
Concrètement, les entreprises, petites ou grandes, peuvent bénéficier d'un mécanisme d'aide qui prend en compte plusieurs facteurs dont l'emplacement géographique, le montant des investissements et le nombre des emplois relocalisés. Il s'agit d'une prime variable et pas d'un crédit d'impôt. Les experts estiment que le montant de l'aide est compris entre 10.000 et 15.000 euros par emploi. Ce montant s’ajoute à d'autres primes. Selon les expériences récentes, le ministère estime qu'en moyenne sur un an, les entreprises françaises peuvent grâce à ces incitations rapatrier un millier d'emplois par mois. Plusieurs entreprises ont récemment donné l'exemple, la société vosgienne Gantois (leader européen de la tôle mécanique et de la toile perforée) a rapporté ses machines de deux sites roumains. " Nous attendons que la crise s'apaise pour procéder aux embauches " explique un porte-parole. Dans l'univers de l'optique, Atol a relocalisé en 2005 une partie de sa production jusqu'alors réalisée en Chine, pour notamment être plus réactif à la demande de ses clientèles. La relocalisation peut aussi avoir des avantages commerciaux.
Comment bénéficier de l’aide à la relocalisation ?
Une nouvelle aide à la relocalisation de la production industrielle permet aux entreprises, sous forme d’avances remboursables allouées par l’État, qui ont une production industrielle à l’étranger de la rapatrier sur le sol français.
Les projets d’investissement doivent dépasser 5 millions d’euros et induire une création de 25 emplois permanents sur 3 ans. Seules les entreprises de moins de 5 000 salariés sont concernées.
Conçu dans le cadre des Etats généraux de l’industrie qui se sont tenus en mars 2010, ce dispositif est prévu jusqu’au 30 juin 2013.
Après évaluation des dossiers par la Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités (Ciala), les arbitrages seront rendus par le ministère de l’industrie, sur aval du commissaire général à l’investissement. Le prêt, qui est émis par Oséo, l’agence publique de soutien aux PME, peut couvrir entre 30 et 60 % de l’investissement. Le cahier des charges et le formulaire de demande sont disponibles sur le site du ministère de l’industrie.
En Aout 2010, une entreprise française a obtenu pour la première fois une aide à la relocalisation. L’objectif principal était de faire revenir en France des usines qui avaient fermé leurs portes pour les rouvrir ailleurs. Prenons par exemple la fonderie Loiselet qui avait délocalisé sa production en Chine en 2003. Cent cinquante ouvriers travaillent dans son usine de Tianjin. Mais le transport lui coûte 1 million d’euros pour 7 millions de chiffre d’affaires. Trop cher. Loiselet a donc pris la décision de rapatrier la fabrication en France. Elle a donc été la première à recevoir une prime à la relocalisation. Il s’agit en fait d’avances remboursables par l’Etat, qui sont destinées à financer les achats de machines et de bâtiments ; le principe avait été décidé lors des états généraux de l’industrie en mars dernier. Le gouvernement avait prévu une enveloppe globale de 200 millions d’euros sur trois ans.
Mais à l’évidence, cela n’a pas suffit pour faire revenir les entreprises en France. Cela a aidé tout au plus quelques dizaines de PME à franchir le pas. En réalité, c’est surtout
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