Similitudes et différences de la forme étatique des pays

Sujet : Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l'Espagne, de l'Italie, de la France et de l'Allemagne.

“On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près” disait Napoléon Bonaparte. En effet, il est bien plus simple de décentraliser l’administration pour augmenter son efficacité. Nous allons étudier deux formes étatiques, l’état unitaire et l’état fédéral ainsi qu’une forme ambigüe qui est l’état régional. L’Etat unitaire est un état indivisible où règne une seule organisation politique et juridique avec une loi pour tous, il y a une seule constitution et un seul pouvoir. Exemple de la France. L’état fédéral possède quant à lui plusieurs ordres juridiques, il est composé d’états fédérés autonomes qui conservent leur identité culturelle et juridique. La loi n’est pas la même partout mais ils sont soumis au ressort de la constitution fédérale, ce système est notamment appliqué en Allemagne. L’Etat régional, lui, se situe entre ces deux formes étatiques ce qui rend son appartenance à une des deux complexes. Il possède un cadre constitutionnel identique à celui de l’Etat unitaire et donne à la fois une forte autonomie politique et institutionnelle à ses régions, système appliqué en Italie et en Espagne.

Aujourd’hui, la France est un État unitaire qui a fait le choix de décentraliser au niveau administratif dans le cadre d’un processus de régionalisation. C’est grâce à la loi du 5 juillet 1982 que naît cette décentralisation, c’est le texte fondateur du droit de la décentralisation moderne en France. Après la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars 2003, la décentralisation française connaît une complète reconnaissance constitutionnelle.

En Allemagne, depuis 1871, l’Etat est fédéral. L’Etat fut néanmoins mitigé par l’arrivée d’Hitler au pouvoir qui instaure un Etat unitaire durant le IIIe Reich, mais après sa dissolution l’Etat est redevenu fédéral.

En Italie, L’Etat est régional. C’est un état unitaire qui prend la forme entre un Etat décentralisé et un Etat fédéral. Il y a ici une décentralisation politique sous le phénomène de régionalisation. Ce principe est consacré par l’actuelle constitution Italienne du 27 décembre 1947 où son article 5 dispose : “La République une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales”. Chaque région est dotée d’un statut.

En Espagne, le modèle est similaire. Le pays a aussi adopté cette régionalisation faisant d’elle un Etat régional. Elle reconnaît les régions comme communautés autonomes. Selon l’article 2 de la constitution de 1978 qui dispose : “ La constitution reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions”. L’Espagne connaît aujourd’hui 17 communautés autonomes, de premier rang ainsi que de second rang.

Ainsi, il convient de se demander si ces pays possédant une forme d’organisation propre à chacun ou si certains modèles les rapprochent.

Dans cette perspective, il convient d’analyser la répartition des pouvoirs au sein de ces États (I) avant de montrer le degré d’autonomie accordé à leurs régions (II).

I) Une répartition du pouvoir spécifique à chaque pays

Premièrement, le pouvoir spécifique dans les Etats est reparti administrativement ainsi que législativement (A) et, ensuite il se doit d’être partagé politiquement (B)

Une répartition des compétences législatives et administratives

Administrativement, en France, l’Etat a pratiqué une décentralisation déléguant des domaines de compétences aux collectivités territoriales que sont les régions, les départements et les communes. Leur autonomie est déterminée par l'État et est applicable de façon uniforme sur le territoire national. L’Etat fédéral allemand fonctionne selon un système d’administration déléguée, la législation fédérale est mise en œuvre par les organes politiques et administratifs des landers. On en vient donc à se demander l’existence d’un contre-poids administratif des Etats fédérés. Législativement, les compétences juridiques des formes étatiques sont soumises à des degrés différents. Dans les Etats unitaires régionalisés d’Espagne et d’Italie, le pouvoir législatif est délégué par l’Etat et conféré aux collectivités. Les régions disposent d’un réel pouvoir de décision politico-législative qui se différencie de l’Etat unitaire décentralisé français qui ne possède qu’un seul pouvoir législatif, celui de l’Etat. Au sein de l’Etat régional il y a donc deux pouvoirs législatifs apparents, celui de la nation et celui des collectivités. Au sein de l'État fédéral Allemand il y a bien évidemment le pouvoir législatif de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. En revanche, les lois fédérales priment sur celles des Etats fédérés, c’est la clause de suprématie, la loi de l’Etat fédéral brise la loi des Etats fédérés et possède une applicabilité immédiate dans l’ordre juridique de l’Etat fédéré. Au sein de ces trois formes étatiques, le pouvoir est partagé politiquement.

La répartition d’un pouvoir politique spécifique

Au sein des Etats régionaux, la décentralisation politique est le cœur même de ce que nous appelons la régionalisation car elle en fait son vecteur de création. A la différence d’un État unitaire comme la France où le pouvoir politique est seulement entre les mains de l’Etat, l’Italie et l’Espagne ont attribué aux régions un degré d’autonomie politique. Ces deux pays ont permis aux collectivités territoriales d’adopter un réel pouvoir de décision politique concernant les affaires de leur territoire comme les transports, l’éducation, la culture et le tourisme. Les régions ont ici la faculté d’auto organisation politique mais pas entièrement. Elles sont dotées d’un statut réglementé qui définit l’organisation de leur autonomie. En Espagne, l’article 149-1 de la constitution de 1979 dispose que 32 matières relèvent de la compétence de l’Etat contre 22 matières réservées aux communautés autonomes, les régions espagnoles. Dans l'État fédéral Allemand, Etat fédéral comme États fédérés possèdent une constitution. Pour une raison d’organisation évidente, la constitution fédérale prime sur celles des Etats fédérés. Les Etats fédérés détiennent quasiment toutes les compétences et l’Etat fédéral n’a qu’une compétence d’attribution. Ce fait est appuyé par une citation d’Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, “Le gouvernement fédéral n’est qu'une exception, le gouvernement des Etats est la règle”. Ici, la délégation du pouvoir se fait des Etats fédérés vers l’Etat fédéral, à l’inverse des Etats décentralisés ou régionalisés où elle s’effectue de l’Etat vers les collectivités décentralisées.

Le pouvoir administratif, législatif et politique est différemment réparti en fonction des formes étatiques mais ces pouvoirs ont un degré d’autonomie différent selon le modèle étatique, sur les régions.

II) Un degré d’autonomie des région différent entre les trois formes étatiques

Premièrement, l’autonomie