Synthèse - Traité de Rome

Traité de Rome – 25 Mars 1957

Rappel : Droit communautaire : ensemble de règles applicables à tous les Etats membres de l'Union européenne. Objectif : harmoniser et coordonner les législations nationales. Il a le moyen de les surpasser. Ex : Traité de Rome.

Traité majeur dans la construction de la coopération européenne. Dans la continuité de la création de la CECA en 1951 (Commu. Eco. du Charbon et de l’Acier), il renforce les bases d’une unité déjà existante mais palie la perte de vitesse.

Ce traité établit « les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».

Traité de Rome 🡪 Communauté Eco. Européenne (CEE)

   🡪 Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou Euratom)

Etats signataires : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Mise en vigueur : 14 janvier 1958

La CEE

Pour assurer « le progrès économique et social de leurs pays », des principes fondamentaux ont été signés au sein de la Communauté :

- La libre circulation et les politiques communes

        - libre circulation des personnes, marchandises, services et capitaux (suppression des barrières douanières)

        - politiques communes ds le domaine du commerce, concurrence (interdiction d’ententes entre entreprises et d’aides de l’Etat), transport (réseaux connectés) et de l'agriculture (PAC)

- agrandissement du marché commun (DOM et PTOM)

- Un système institutionnel nouveau (qui subsiste encore aujourd’hui)

- la Commission européenne (propose le budget et les lois)

- le Conseil des ministres (vote le budget / lois européennes, pouvoir de décision)

- le Parlement européen (vote le budget et les lois européennes)

- la Cour de Justice (assure le respect du droit communautaire des traités)

- le Conseil économique et social (donne un avis consultatif sur les projets soumis)

Création du FSE (Fonds Social Européen) pour favoriser l’emploi et élever le niveau de vie et de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) pour faciliter l’expansion éco. de la communauté.

La CEEA ou Euratom

L’ambition de cette communauté est de créer "les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire" pour être auto-suffisant à l’échelle du continent.