Theorie De L'Etat

ouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l’état.

Annonce du plan :

I) La nature du pouvoir constituant

A) La place de la constitution dans l’état et selon sa nature

* Les états ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La constitution est nécessaire au sein de l’état, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grands principes démocratiques. Afin de s’assurer un ordre permanent, il faut que la constitution s’impose à tous et qu’elle soit souveraine. C’est pourquoi elle est placée tout en haut de la hiérarchie des normes.

* Il existe deux types de constitution : la constitution souple et la constitution rigide. La constitution souple est une constitution qui pourra être modifiée, révisée par une simple loi ordinaire. Dans ce cas, la constitution perd son caractère souverain et le pouvoir constituant est donc partiellement soumis au pouvoir législatif ou en tout cas, il perd son pouvoir de modifier la constitution. Il n’y a plus de distinction entre constitution et loi ordinaire et donc de facto entre pouvoir législatif et constituant. C’est tout à fait différent dans le cas d’une constitution rigide. Il faut alors une procédure particulière pour la modifier.

B) Les types de pouvoirs constituants : originaire et dérivé

* Il y a alors une différence entre le pouvoir constituant originaire et les pouvoirs constitués, mis en place par la constitution. C’est alors qu’on peut étudier la place du pouvoir constituant qui se distingue alors des autres pouvoirs. Mais pour étudier ce pouvoir il faut distinguer les deux formes de pouvoir constituant. Il existe tout d’abord le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir dans l’état. La constitution peut soit être octroyée, c’est à dire qu’un seul homme va en décider l’élaboration soit la constitution peut résulter d’un pacte. Dans cette deuxième hypothèse, le peuple va alors élire une assemblée constituante qui est l’organe chargé par le peuple de rédiger la constitution. En théorie, le pouvoir constituant détient son pouvoir soit : du peuple, d’un seul homme, soit exceptionnellement de l’exécutif. Le pouvoir constituant est donc censé représenter le peuple et est donc par la même occasion soumis à celui-ci, mais en pratique le pouvoir constituant lors de la création et de l’élaboration de la constitution est totalement libre et souverain. Il est alors investi de l’autorité suprême. Le pouvoir constituant originaire est absolu dans le sens où il n’est soumis à aucune condition quant au fond et à la forme Mais l’assemblée constituante n’a qu’un rôle technique, elle prépare le projet de constitution qui sera ensuite soumis à l’approbation du peuple. Le peuple doit accepter la constitution par référendum pour que celle-ci devienne effective. Le pouvoir constituant originaire rencontre donc des limites à son pouvoir dans le caractère souverain du peuple. Dans toute démocratie il existe comme le dit Lincoln « un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La constitution, norme suprême doit elle aussi pouvoir s’adapter aux évolutions mais son caractère suprême interdit à n’importe quel organe de la modifier lorsqu’il s’agit de constitution rigide, on va alors faire appel au pouvoir constituant dérivé.

* Le Pouvoir constituant dérivé résulte de la constitution, il tire son pouvoir de la constitution elle-même. Le pouvoir dérivé est l’ensemble des compétences de révision de la constitution mais cette révision doit obéir à des conditions de forme et de fond. Le pouvoir constituant est relatif, il est limité par la constitution existante, par exemple il est interdit de réviser la constitution pendant des circonstances exceptionnelles et il est interdit de réviser la constitution en portant atteinte à la forme démocratique de l’état. Le pouvoir constituant dérivé est souverain dans le sens où il est le seul à pouvoir réviser la constitution, il n’est alors soumis à aucune autre autorité pourtant cette souveraineté a des limites, il existe en effet des limites matérielles : certains points de la constitution ne peuvent être modifiés. Il existe aussi des limites temporelles (il existe un délai de révision) et des limites circonstancielles (pas de possibilité de révision pendant l’octroi des pleins pouvoirs). Le pouvoir constituant dérivé est donc limité par la constitution elle-même et il est subordonné au pouvoir originaire. Mais il arrive que le constituant dérivé arrive parfois à modifier la procédure de révision de la constitution afin de faciliter la révision de celle-ci. Il peut donc contourner les limites qui lui sont posées. De plus là encore le pouvoir constituant dérivé est soumis à la souveraineté populaire, en effet le peuple doit ratifier la modification. Cet aspect renforce le principe de souveraineté du pouvoir constituant originaire, il ne peut lui être opposé dans notre système juridique de règles de droit qui auraient une valeur supérieure à la constitution. Il n’est soumis au contrôle d’aucun organe et est investi des compétences les plus élevées. Mais cela ne veut pas dire que cette souveraineté est sans limite.

II) La place du pouvoir constituant par rapport aux autres pouvoirs

A) Les limites nationales du pouvoir constituant

* le pouvoir constituant souverain est limité par la souveraineté nationale et populaire. Le pouvoir constituant peut être soumis au pouvoir souverain d’un homme dans les régimes autoritaires et dans les démocraties, il est soumis à la souveraineté populaire,