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Le régime fiscal des associations au Maroc
I LE REGIME DES ASSSOCIATIONS AU MAROC 1. LA CREATION La création d'une association. Au Maroc, les associations sont régies par le Dahir du 15 Novembre 1958 règlementant le droit de l'association modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 et le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n°-00. Son article 1er définit l'association comme étant : "la convention par laquelle deux ou
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Contrôle fiscal du Maroc
1. Pieux forés : 1. Implantation - Tolérances géométriques : * Piquetage En dehors du "piquet" matérialisant la trace de l'axe futur de chaque pieu, il sera mis en place un repérage plus stable et plus efficace, par exemple à l'aide de trois ou quatre piquets complémentaires disposes au-delà du périmètre futur du trou, dans une zone suffisamment protégée, des allées et venues des engins notamment. Sur au moins un repère sera portée une cote
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Initiatives migrantes et politiques migratoires de développement entre la France et le Maroc
Initiatives migrantes et politiques migratoires de développement entre la France et le Maroc Cet article propose d’interroger les initiatives migrantes marocaines, organisés en collectif/travail associatif au prisme de leur apport au développement de leur pays d’origine Les associations de migrants marocains sont organisées afin de dynamiser leur action et renforcer la solidarité, et leur démarche s’inscrit dans une volonté de renforcement de la société française et marocaine. L’article cherche à interroger la réception par
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