Sourcing dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 132 Sourcing dissertation gratuites 51 - 75
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Les sources du droit constitutionnel
er les sources écrites internationales . A - Les sources internationales : Dans cette seconde partie des sources écrites nous avons le traité . - Le traité : Il se définit comme tout accord international conclu par les Etats ou par d’autres sujets du droit international en vu de produire des effets de droit dans leurs rapports mutuels . Après avoir terminé avec les sources écrites , nous allons maintenant aborder les non écrites .
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La discussion est-elle source de vérité ?
s, ou qu’on porte des jugements hasardés et qui ne reposent sur aucune base solide. Tout ceci démontre comment il se fait que l’arithmétique et la géométrie sont de beaucoup plus certaines que les autres sciences, puisque leur objet à elles seules est si clair et si simple, qu’elles n’ont besoin de rien supposer que l’expérience puisse révoquer en doute, et que toutes deux procèdent par un enchaînement de conséquences que la raison déduit l’une
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Sources Du Droit
devant le Conseil d ’État I- Juridictions administratives • Le Conseil d ’État – une fonction de conseil • donne des avis au gouvernement sur des projets de décrets – une fonction de contentieux = juridictionnelle • est juge en appel des jugements des tribunaux administratifs qui échappent aux CAA • est juge en cassation des jugements des CAA et des juridictions administratives spécialisées (ex. Cour des Comptes) 6 II- Juridictions judiciaires • Compétences: –
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Open Source Erp
également étendu la gamme des services proposés. Depuis 2005, un département consulting accompagne nos clients, tant dans les phases d’avant-projet, en recherche de solutions, qu’en accompagnement de projet. Depuis 2000, Smile dispose d’un studio graphique, devenu en 2007 Agence Media Interactive, proposant outre la création graphique, une expertise e-marketing, éditoriale, et interfaces riches. Smile dispose aussi d’une agence spécialisée dans la Tierce Maintenance Applicative, le support et l’exploitation des applications. Enfin, Smile est implanté à
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Les sources de l'obligation
e l'autorité parentale ou de la tutelle légale ; abandon par le mari de sa femme enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque
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Les Facteurs de production constituent-ils l'unique source de la croissance économique ?
de votre problématique Il s’agit d’avancer une piste de réflexion pour répondre à la question posée. Votre problématique sera le fil conducteur qui structure votre devoir et le correcteur doit pouvoir la retrouver tout au long de votre devoir 4. l’annonce de votre plan qui doit correspondre à votre problématique. Elle doit reprendre l'intitulé de la question de synthèse. Les éléments 1 et 4 doivent apparaître dans cet ordre (c’est-à-dire au début et à la
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Le libre échange, source de croissance
IS où le pays n’a pas beaucoup de terres. B = - (peu) capital MAIS + (beaucoup) terres = intérêt à produire des produits nécessitant peu du travail et du capital MAIS où le pays a beaucoup de terres. Pour finir, dans les années 80 une nouvelle approche comme commerce apparaît : « une nouvelle théorie du commerce international » dont l’initiateur le plus connu est Paul Krugman. Ainsi cette « nouvelle théorie du commerce
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Chapitre 1 droit : les sources des droits du travail
une des point n'est pas respecté le contrat passe aussitôt en cdi qui n'est pas obligatoirement écrit. ctt : fonctionne comme le cdd.il y a 2 contrat qui sont un entre le salarié et l'entreprise e travail temporaire et un autre entre cette même boite et une entreprise utilisatrice puisque il s'agit la d'une prestation de service. Contrat pro : fonctionne comme le cdd ave 3 différence, la durée maximum théorique est de 24 mois,
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Chapitre 1 Droit : Les Sources Des Droits Du Travail
une des point n'est pas respecté le contrat passe aussitôt en cdi qui n'est pas obligatoirement écrit. ctt : fonctionne comme le cdd.il y a 2 contrat qui sont un entre le salarié et l'entreprise e travail temporaire et un autre entre cette même boite et une entreprise utilisatrice puisque il s'agit la d'une prestation de service. Contrat pro : fonctionne comme le cdd ave 3 différence, la durée maximum théorique est de 24 mois,
605 Mots / 3 Pages -
Besoins et sources de financement de l’entreprise et les differents types de credit
urante doit en effet dégager des profits suffisants pour assurer la pérennité de l’entreprise. L’autofinancement présente les avantages suivants : Il renforce la structure financière existante. Il n’entraîne pas des charges financières, ce qui ne signifie pas qu’il est gratuit. Dans la mesure où il est élevé, l’autofinancement facilite l’expansion de l’entreprise. Il préserve l’indépendance financière et facilite aussi les relations avec les banquiers. Un juste équilibre doit toutefois être recherché,
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Source De Droit
mise en place d'une nouvelle loi. Abrogation express : lorsqu'un texte de loi nouveau va énoncé expressément qu'il remplace un ancien texte. Abrogation tacite : lorsqu'un texte nouveau ne va pas préciser expressément qu'il remplace un ancien texte mais qui aura pour effet d'écarter cette ancien texte parce qu'il contient des disposition qui lui son contraire. c) promulgation et publication de la loi La promulgation : acte par lequel le président de la république constate
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Les Sources Audio Et Vidéos
age, le montage, et les effets spéciaux. Pour le grand public, les écrans plats ont longtemps représenté un coût élevé, pour n'afficher qu'une résolution maximum réelle de 625 lignes. À partir de 2005, les écrans portant le label HD Ready (abandonné depuis) ont dû obligatoirement offrir une définition minimale de 720 lignes, soit deux fois plus de pixels que la télévision standard (SD). Toutefois, ces téléviseurs ne permettent pas d'exploiter alors la pleine résolution, sauf
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Les sources du droit du travail
é : l'avantage doit obéir à des règles prédéfinies, constantes et objectives dans les conditions d'attribution et de détermination. Ex : Une prime égale à un mois de salaire versée fin décembre à tous les salariés d'une entreprise depuis cinq ans. 2.3 La dénonciation des usages L'employeur peut dénoncer un usage en respectant les règles de dénonciation fixées par la jurisprudence - informer les institutions représentatives du personnel ; - informer individuellement les salariés ;
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L'autre : source d'interference dans l'experience de soi
nous ne l’avons dit ; elle est organique. J’ai vu plus d’un philosophe dont le monde n’est assez large que pour une personne. Il affecte d’être un compagnon agréable ; mais nous surprenons constamment son secret, à savoir qu’il entend et qu’il lui faut imposer son système à tout le reste. L’impulsion de chacun est de s’écarter de tous les autres, comme celle des arbres de tendre au libre espace. Quand chacun n’en fait qu’à
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Les journeauc télévisés, sources d'informations fialbles pour le monde ?
ont besoins d’avoir un maximum d’informations, si possible plus que les autres chaînes. Alors, pour se faire ils négligent de vérifier leurs sources correctement. Ils privilégient internet, plus pratique et extrêmement rapide mais de moins en moins fiable car, étant donné l’amas d’informations qui s’y trouve la vérification de la crédibilité de celles-ci est de plus en plus lente, au détriment des envoyés spéciaux qui sont certes, plus fiables, mais nettement moins rapide. De plus,
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Synthèse chapitre 14 « les sources d’information »
es cadres Recadrage de commerciaux organisé par le PDG Pourquoi baisse t-il ? Aide des cabinets Intelleco et l’Arist Problème : Le chiffre d’affaire qui baisse.
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Introduction au droit et source du droit
Intro Dans une société les règles doivent être établis pour vivre en harmonie.Elle organise les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Ces règles de droits sont transcrites dans des codes basées sur les valeurs de la société française datant de la révolution.Le droit remplace alors les rapport de force et assure à tous les hommes le statut de sujet de droit libre et égaux. Pour être appliquée et acceptée la
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Quelles sont les sources de la croissance économique?
THEME 1 : CROISSANCE, FLUCTUATIONS ET CRISES Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ? Introduction Cf. Le Monde, Le déclin de l’Europe ? (10/09/2002) Cet article compare les croissances des Etats-Unis à celle de l’Europe. Cette comparaison débute dès 1945, où il y a un écart énorme entre le PIB/h de l’Europe (dévastée après la guerre) et des US (à l’inverse, dopée). Cependant, on va assister à un rattrapage des
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L'eau source renouvelable mais menacée
L’eau, une ressource renouvelable mais menacée Table des matières Introduction I- L’eau, une ressource abondante, mais dont la répartition et la qualité sont très inégales A) Une ressource inégalement répartie 1) Des inégalités à toutes les échelles 2) L’inégale répartition des zones de stockage et des grands bassins versants 3) Les irrégularités intersaisonnières et interannuelles B) Un accès inégal à l’eau potable 1) Des inégalités qui ne coïncident pas avec la répartition des ressources hydriques
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Les sources de la souveraineté
Les sources de la volonté d'une nation (les sources de la souveraineté) Clé du Droit public, la souveraineté est pour l’État la capacité de choisir son organisation politique qui a la compétence de définir ses compétences. C'est un État qui ne dépend d'aucun autre pouvoir Le sens de la nation est proche de celui de peuple, auquel s’ajoute l'idée d’État. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est
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Droit sources et applications
05/10/07 Droit : Sources et applications (Adresse : 11 rue de l’Arbalète, chez Hugo Boss : 0326771000) PARTIE 1 : Les sources du droit. Il y a deux grands types de sources du droit : les sources écrites et non-écrites. 1. Les sources écrit[es. Des lois ont été établies pour canaliser la vie des individus et aider a l’organisation d’une société, sinon c’est l’anarchie. On va alors parler de toutes les institutions et personnes qui
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Les sources de la croissance économique
Chapitre I Les déterminants de la croissance : -Innovation/progrès : hausse de la productivité globale des facteurs de production. Croissance intensive. Innovations de procédés ou de produits. -Variations de la quantité des facteurs de production Travail (L) et Capital (K). Croissance extensive. -Politique d’incitation à innover : subventions, crédit d’impôt recherche, Brevet, politique scientifique (CNRS)… -L’investissement (matériel/immatériel) Les limites du P.IB (somme des VA d’unités résidantes) -Ne compte pas l’économie informelle ; activités illicites qu’on
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Les sources de institutions juridictionnelles
06/09/16 Institutions juridictionnelles : section 2: les sources de institutions juridictionnelles Les textes en matière d'organisation les tribunaux étaient dans un grand désordre législatif et réglementaire On a voulu rationaliser les textes et ainsi pour remédier à cette situation le législateur moderne a entrepris de rassembler tous les textes dans des codes de l'organisation judiciaire. Toutefois, en dépit de cette entreprise de codification. Il y a deux types de textes : Les codes et les
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Dissertation sur les sources du droit commercial
Les sources du droit commercial Le droit civil, droit commun que l’on appliquera par défaut, se trouve peu adapté au droit commercial et aux exigences particulières de ce dernier. En effet, le droit commercial nécessite une certaine rapidité et exige un besoin de sécurité. Il a donc été nécessaire de créer un droit spécifique, dont les sources divergent. Si le commerce semble exister depuis la nuit des temps, le droit commercial n’est apparu qu’au Moyen-Age
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