Sourcing dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 118 Sourcing dissertation gratuites 51 - 75
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Source De Droit
mise en place d'une nouvelle loi. Abrogation express : lorsqu'un texte de loi nouveau va énoncé expressément qu'il remplace un ancien texte. Abrogation tacite : lorsqu'un texte nouveau ne va pas préciser expressément qu'il remplace un ancien texte mais qui aura pour effet d'écarter cette ancien texte parce qu'il contient des disposition qui lui son contraire. c) promulgation et publication de la loi La promulgation : acte par lequel le président de la république constate
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Les Sources Audio Et Vidéos
age, le montage, et les effets spéciaux. Pour le grand public, les écrans plats ont longtemps représenté un coût élevé, pour n'afficher qu'une résolution maximum réelle de 625 lignes. À partir de 2005, les écrans portant le label HD Ready (abandonné depuis) ont dû obligatoirement offrir une définition minimale de 720 lignes, soit deux fois plus de pixels que la télévision standard (SD). Toutefois, ces téléviseurs ne permettent pas d'exploiter alors la pleine résolution, sauf
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Les Sources Du Droit Du Travail
é : l'avantage doit obéir à des règles prédéfinies, constantes et objectives dans les conditions d'attribution et de détermination. Ex : Une prime égale à un mois de salaire versée fin décembre à tous les salariés d'une entreprise depuis cinq ans. 2.3 La dénonciation des usages L'employeur peut dénoncer un usage en respectant les règles de dénonciation fixées par la jurisprudence - informer les institutions représentatives du personnel ; - informer individuellement les salariés ;
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L'autre : Source D'interference Dans L'experience De Soi
nous ne l’avons dit ; elle est organique. J’ai vu plus d’un philosophe dont le monde n’est assez large que pour une personne. Il affecte d’être un compagnon agréable ; mais nous surprenons constamment son secret, à savoir qu’il entend et qu’il lui faut imposer son système à tout le reste. L’impulsion de chacun est de s’écarter de tous les autres, comme celle des arbres de tendre au libre espace. Quand chacun n’en fait qu’à
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Les Journeauc Télévisés, Sources D'Informations Fialbles Pour Le Monde?
ont besoins d’avoir un maximum d’informations, si possible plus que les autres chaînes. Alors, pour se faire ils négligent de vérifier leurs sources correctement. Ils privilégient internet, plus pratique et extrêmement rapide mais de moins en moins fiable car, étant donné l’amas d’informations qui s’y trouve la vérification de la crédibilité de celles-ci est de plus en plus lente, au détriment des envoyés spéciaux qui sont certes, plus fiables, mais nettement moins rapide. De plus,
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Introduction au droit et source du droit
Intro Dans une société les règles doivent être établis pour vivre en harmonie.Elle organise les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Ces règles de droits sont transcrites dans des codes basées sur les valeurs de la société française datant de la révolution.Le droit remplace alors les rapport de force et assure à tous les hommes le statut de sujet de droit libre et égaux. Pour être appliquée et acceptée la
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Quelles sont les sources de la croissance économique?
THEME 1 : CROISSANCE, FLUCTUATIONS ET CRISES Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ? Introduction Cf. Le Monde, Le déclin de l’Europe ? (10/09/2002) Cet article compare les croissances des Etats-Unis à celle de l’Europe. Cette comparaison débute dès 1945, où il y a un écart énorme entre le PIB/h de l’Europe (dévastée après la guerre) et des US (à l’inverse, dopée). Cependant, on va assister à un rattrapage des
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L'eau source renouvelable mais menacée
L’eau, une ressource renouvelable mais menacée Table des matières Introduction I- L’eau, une ressource abondante, mais dont la répartition et la qualité sont très inégales A) Une ressource inégalement répartie 1) Des inégalités à toutes les échelles 2) L’inégale répartition des zones de stockage et des grands bassins versants 3) Les irrégularités intersaisonnières et interannuelles B) Un accès inégal à l’eau potable 1) Des inégalités qui ne coïncident pas avec la répartition des ressources hydriques
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Les sources de la souveraineté
Les sources de la volonté d'une nation (les sources de la souveraineté) Clé du Droit public, la souveraineté est pour l’État la capacité de choisir son organisation politique qui a la compétence de définir ses compétences. C'est un État qui ne dépend d'aucun autre pouvoir Le sens de la nation est proche de celui de peuple, auquel s’ajoute l'idée d’État. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est
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Droit sources et applications
05/10/07 Droit : Sources et applications (Adresse : 11 rue de l’Arbalète, chez Hugo Boss : 0326771000) PARTIE 1 : Les sources du droit. Il y a deux grands types de sources du droit : les sources écrites et non-écrites. 1. Les sources écrit[es. Des lois ont été établies pour canaliser la vie des individus et aider a l’organisation d’une société, sinon c’est l’anarchie. On va alors parler de toutes les institutions et personnes qui
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Les sources de la croissance économique
Chapitre I Les déterminants de la croissance : -Innovation/progrès : hausse de la productivité globale des facteurs de production. Croissance intensive. Innovations de procédés ou de produits. -Variations de la quantité des facteurs de production Travail (L) et Capital (K). Croissance extensive. -Politique d’incitation à innover : subventions, crédit d’impôt recherche, Brevet, politique scientifique (CNRS)… -L’investissement (matériel/immatériel) Les limites du P.IB (somme des VA d’unités résidantes) -Ne compte pas l’économie informelle ; activités illicites qu’on
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Les sources de institutions juridictionnelles
06/09/16 Institutions juridictionnelles : section 2: les sources de institutions juridictionnelles Les textes en matière d'organisation les tribunaux étaient dans un grand désordre législatif et réglementaire On a voulu rationaliser les textes et ainsi pour remédier à cette situation le législateur moderne a entrepris de rassembler tous les textes dans des codes de l'organisation judiciaire. Toutefois, en dépit de cette entreprise de codification. Il y a deux types de textes : Les codes et les
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Dissertation sur les sources du droit commercial
Les sources du droit commercial Le droit civil, droit commun que l’on appliquera par défaut, se trouve peu adapté au droit commercial et aux exigences particulières de ce dernier. En effet, le droit commercial nécessite une certaine rapidité et exige un besoin de sécurité. Il a donc été nécessaire de créer un droit spécifique, dont les sources divergent. Si le commerce semble exister depuis la nuit des temps, le droit commercial n’est apparu qu’au Moyen-Age
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Les sources de financement des PME au Maroc
Les sources de financement des PME au Maroc Sommaire Remerciement Dédicaces Introduction générale Chapitre I : Les approches conceptuelles Section 1 : Présentation générale des PME : 1-LA PME dans les pays tiers 1.1-la PME dans les pays industrialisés 1.2-La PME dans les pays en voie de développement 2-définition de PME au Maroc Section 2 : Répartition géographique et sectorielle des PME au Maroc : 1- répartition des PME pas branche d’activité économique : 2-
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Les caractères et le sources des relations internationales.
Institutions internationales (Renan Le Mestre) chapitre 1 : les caractères et les sources du droit des relations internationales section 1 : les caractères du droit des relations internationales deux idées : le droit international est issu d'une pluralité d'auteurs, il n'existe que parce qu'à son origine il y a une pluralité d'auteurs ; c'est un droit relatif (seuls les États qui ont consenti sont liés) par rapport au droit interne, modalité de réflexion, théorisation complètement
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Tableaux de sources bts ci
ParpanStéphaneBTS CI1A Tableaux de sources Fiche entreprise : Source Fiabilité Récence Pertinence http://www.morganbriant-guitares.com/ Site web officiel de l’entreprise Briant. Site très fiable car il traite directement de l’entreprise. 2014 – Site actualisé fréquemment A permis de remplir toute la fiche entreprise (l’identification, l’activité, la taille, l’organisation et l’environnement. Fiche Pays : Source Fiabilité Récence Pertinence http://www.geo.fr/voyages/guides-de-voyage/europe/royaume-uni Site de géographie/ guide de voyage. Site fiable / A permis d’identifier l’approche géographique du pays. http://www.netglobers.fr/europe/royaume-uni-climat-au-royaume-uni.html Site de
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Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ?
Dissertation Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ? Les principes généraux du droit (pgd) existent dans de nombreuses branches du droit, du droit civil au droit pénal…Ils se sont développés d’abord en droit public et notamment en droit administratif, où ils sont particulièrement importants. Les pgd sont définis comme des principes non écrits de portée générale que le juge considère comme s'imposant à l'administration
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Les retenues à la source pour le compte des fournisseurs
L’impact des déclarations des retenues à la source sur le chiffre d’affaires des entreprises: cas de label Logo1 ________________ ________________ DEDICACE : Heureux l’homme qui trouve chez toi sa force ; de bon cœur il se met en route. Psmes 84v6. A DIEU TOUT-PUISSANT ; A mes parents et connaissances. ________________ ________________ Avant-propos L’Université Tertiaire et Technologique en abrégé UTT-LOKO, contribue, depuis sa création, à la formation de la plupart des élèves admis à l’enseignement
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Dissertation - La jurisprudence - une source du droit? -Introduction
<<La jurisprudence est la connaissance des lois>>, disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé “Histoires anciennes” en 1730. Avec le temps, la jurisprudence a eu une evolution historique tres interensate. Initialement, la notion de jurisprudence a singnifie la science de droit, de manier general. Cette généralité est basée sur les tentatives des juristes au fil du temps pour mieux comprendre la nature de la loi, le sistem de la loi et les institutions de la
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Etude de Cas Eau de source
« Goutella, la goutte d’eau biodégradable qui vient des Pyrénées » C:\Users\audel\Downloads\LOGO GOUTELLA_final.png Logo réalisé sur le site Canva.fr et modifié sur photoshop. Partie I : Analyse du SWOT Force : * Eau Local, les habitants aiment l’eau local. Faiblesse : * Inconnue du marché * A toute ses preuves à faire Opportunité Politique : Economique : L’eau de source et l’eau minéral sont très bien vendues en France. Les prix varient du simple au
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LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL La hiérarchie des sources * Pluralité des sources 1. Le contrat de travail 2. Les usages – engagements unilatéraux – règlement intérieur – accords atypiques 3. Les accords collectifs – conventions collectives 4. Les lois - décrets – arrêtés – circulaires 5. La constitution 1958 – le préambule de la constitution 1946 – la déclaration des droits de l’homme 1789 – le conseil constitutionnel 6. Le droit européen -
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Droit introduction, les SOURCES DU DROIT
Chapitre I : LES SOURCES DU DROIT : Cours du 27 septembre Les sources du droit sont classées dans une pyramide que l’on appelle la hiérarchie des normes juridiques et dans cette hiérarchie on trouve les normes qui ont le plus de valeurs à celles qui en ont le moins. Cette hiérarchie des normes a été systématisé par Kelsen. 1. Au sommet de la hiérarchie : La constitution du 4 octobre 1958 assimilés à la
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Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection
TRAVAUX PRATIQUES LICENCE 3 PARCOURS SCIENCES VÉGÉTALES Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection [Sous-titre du document] Gr Nolwenn, Phr Myriam 2014-2015 C:\Users\Miriam\Desktop\L3 SV 2014-2015\S5\BCV\Cabello\canola-flower-colza.jpg ________________ canola-flower-colza ________________ I. Introduction L’accroissement et la diversité des activités humaines s’accompagnent d’une dispersion de quantité, parfois énorme, de xénobiotiques nocifs. Au fil du temps l’accumulation des polluants conduit à la détérioration de la qualité de l’environnement comme par exemple au déclin des
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Les sources du droit
Chapitre III. Les sources du droit La place de la loi est prépondérante et la jurisprudence a un rôle secondaire mais aussi l'existence de principes généraux, le rôle marginale de la coutume et le rôle grandissant de la doctrine. §1/ La primauté de la loi La loi est d'origine démocratique : c'est l'esprit du CS et surtout on veut qu'elle soit accessible aux citoyens. La deuxième raison, c'est son caractère scientifique contrairement au Common Law
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