Chapitre 1 Droit : Les Sources Des Droits Du Travail

une des point n'est pas respecté le contrat passe aussitôt en cdi qui n'est pas obligatoirement écrit.

ctt : fonctionne comme le cdd.il y a 2 contrat qui sont un entre le salarié et l'entreprise e travail temporaire et un autre entre cette même boite et une entreprise utilisatrice puisque il s'agit la d'une prestation de service.

Contrat pro : fonctionne comme le cdd ave 3 différence, la durée maximum théorique est de 24 mois, le salaire peut être inférieur a smig car c'est un contrat aidé (financé en partie par l' Etat) et le salarié touche pas de prime de précarité a la fin de la période.

Cddu : Contrat a durée déterminée d'usage, il s'agit d'un cdd qui ne peut être conclu que dans certains domaine et secteur ( média, formateurs, spectacle...).Deux différences importantes sont a souligner, en effet il n'y a pas e limite de durée ni de renouvellement, il n'y a pas non plus de prime de précarité.

e) les clauses types du contrat de travail

Ce sont des clauses qui peuvent être inscrites dans certains contrats de taf :

-clauses de non concurrence : interdiction de travailler dans une activité concurrente pendant et après le contrat. Elle n'est valable que sous centaines conditions (limite dans le temps et dans l'espace, limité a un emploi ou a un secteur bien déterminé et obligation d'une contrepartie financière, cette clause ne doit pas empêcher un salarié de retrouver un emploi derrière)

-la clause de mobilité : permet d'obliger le salarié à changer de lieu de travail sous certaines conditions (mutation nécessaire pour l'entreprise, avoir une zone géographique bien défini, et un préavis raisonnable.

-la clause d'objectif ou de résultats : ils doivent être réalisable pour être valables

-la clause de dédit-formation : le salarié qui démissionne avant une certaine période sera obligé de rembourser la formation qui lui aura été payé.