Impôts directs et indirects

Droit fiscal

Impôts directs et indirects

Impôts direct : qui frappe une situation directe et permanente, comme l'impôt sur le revenu.

Impôts indirect : on paye la taxe immédiatement sans intervention du pouvoir percepteur pour nous réclamer le montant de l'impôt.

En matière de TVA, si on achète un pain ou une voiture, à qui payons nous la TVA? Au vendeur, donc on voit que la taxe on ne la paye pas à l'Etat mais à une autre personne qui n'appartient pas à l'administration fiscale. Donc notre vendeur perçoit un impôt pour le compte de l'Etat qui va différencier les impôts directs et indirects (payer directement à l'institution perceptrice).

Droits de succession : impôts indirects car quand on regarde les droits de succession c'est perçu à l'occasion d'un acte ou d'un fait déterminé. Le décès est un fait déterminé. D'autres pays classent les droits de successions dans les impôts directs.

Il faut être attentif à cette classification indirects-directs car ça change dans l'UE. Dans le traité de Rome, on voit que les droits de douanes entre les Etats membres sont annulés entre Etat membre, interdiction des taxes qui pourraient être instaurés par des pays pour avoir l'équivalence de la douane. Encore, un Etat membre ne peut pas discriminer contre les produits qui viennent d'autres Etats membres, donc un Etat comme la Belgique qui appliquerait taxe 21% sur la production de médicaments ne pourraient pas appliquer une taxe de 50% sur des médicaments qui proviennent d'un autre pays de l'UE. C'est l'interdiction de taxe discriminatoire, et c'est un impôt indirect.

On y trouve aussi une disposition qui prévoit l'harmonisation des impôts indirects, notamment sur le chiffre d'affaire, droit de douane, ...