COM 2005 travail noté

Philippe Leduc

Examen 2

Travail présenté à

M. Richard Pitre

pour le cours

Cadre politique et institutionnel de la communication (Com 2005)

TÉLUQ

Le 31 mars 2016

À travers l’évolution des politiques médiatiques et le passage de l’État providence à l’application de l’idéologie néolibérale, expliquez ce qui a permis l’émergence du phénomène de la concentration des entreprises de communication et la privatisation de plus en plus importante de l’espace public médiatique

Tout au long du 20 ème siècle, le milieu des communications a vécu divers chamboulements, tant du côté technologique, politique ou encore sociale. Ce texte tentera d’expliquer les raisons de l’émergence du phénomène de la concentration des entreprises de communication et de la privatisation grandissante de l’espace médiatique public à travers du passage de l’État providence à l’idéologie néolibérale. Le texte abordera tout d’abord le changement de mentalité du gouvernement lorsque le modèle néo-libéral a été implanté au profit du modèle de l’État providence. Par la suite, il sera des questions des règles que le CRTC à mise en place pour aider la privatisation de l’espace public et la convergence des médias et on évoquera comment ces règles ont aidé à descendre le rôle de la société d’état. Ensuite, le texte abordera les politiques qui  ont aidé la privatisation de l’espace médiatique. Enfin, nous regarderons comment l’entreprise Vidéotron a pu prendre le marché du Québec d’assaut et a été favorisé par les différentes décisions gouvernementales.

Avant de se lancer dans le vif du sujet, il faut bien comprendre comment le gouvernement gérait le domaine des communications lorsque celle-ci privilégiait le modèle de l’État providence. Du côté de l’État providence, le gouvernement mettait en place des règles claires pour tout le monde et misait aussi sur les moyens de productions^[1]. L’état était un gestionnaire social du secteur des communications, il est donc responsable de légiférer ce qui se passe dans le domaine. Le but principal de l’État providence était aussi d’offrir un produit varié aux utilisateurs de la télévision avec du contenu local. Toutefois, l’état en changeant de manière de penser fit un virage à 180 degrés. En prônant le néolibéralisme, l’état devenait ainsi un partenaire des sociétés privées mais mettait aussi maintenant la rentabilité de l’avant, chose qui n’était pas présente dans le modèle de l’État providence. On laisse donc de côté les productions indépendantes et on fait affaire seulement avec des compagnies qui sont accréditées. Pour être accrédité par l’état, il faut que ces productions soient rentables et solvables. Celles qui ont la chance de répondre à ces critères peuvent après s’entretenir avec Téléfilm Canada pour tenter d’avoir des subventions^[2]. Avec ces changements, l’État aura plus de chances d’investir dans des entreprises qui produisent du contenu rentable plutôt que dans un produit plus varié mais qui ne sera pas profitable. Le but de mettre en place un système néo-libéral était aussi de d’accélérer le développement de l’industrie des télécommunications^[3].

Le CRTC, au fil des années, a mis en place des mesures pour laisser plus de place au secteur privé. En 1972, le CRTC n’autorisait qu’à un câblodistributeur par région donnée de pouvoir vendre ses services sur le territoire. Cette décision donnait le monopole à l’entreprise privée car cela mettait les risques à zéro. Si quelqu’un de cette région voulait un service de télévision par câble, il se devait de passer par ce fournisseur. La raison évoquée par le CRTC était qu’il voulait limiter la propagation des installations de télédistribution qui était coûteuse. Une des entreprises pour laquelle ce règlement a été le plus bénéfique pour son essor est Vidéotron. En 1990, le territoire que Vidéotron détenait comme monopole était les villes de Montréal, Laval, Québec, Sherbrooke, Victoriaville, Cap-de-la-Madeleine, ce qui veut dire plus de deux tiers de la population québécoise complète^[4]. On peut donc dire sans se leurrer que les règles mises par le CRTC ont aidé le développement de cette entreprise privée dans l’espace médiatique public. Je crois aussi que ces règles ont aidé la convergence dans les médias car Vidéotron en ayant un monopole sur la vente de service câblé pour le deux tiers de la population québécoise, il ne courait peu de risques financiers. Si un consommateur voulait avoir la télédistribution et il résidait dans ce territoire, il devait inévitablement faire affaire avec Vidéotron. Ce faible risque a permis à l’entreprise de faire l’achat de compétiteur, CFCF par exemple. Ce monopole a permis aux grosses entreprises de devenir plus grosse et d’acheter les plus petites entreprises. On assistait donc à un effet boule de neige. Nous reviendrons sur le cas de Vidéotron plus en détails plus tard. En 1982, le CRTC donne son feu vert à la mise en place de la télé payante (First Choice, Super Écran)^[5]. Par la suite, en 1987, il accepte la mise en place des chaînes spécialisées en abonnement toute fois elle doit se faire par groupe de chaîne. Ce moment est crucial pour le secteur public de la télédiffusion (Radio-Canada) car au même moment son rôle central est remis en question^[6]. Pendant les travaux du groupe Girard-Peters (1991), le CRTC s’affaire à mettre des moyens en place pour laisser plus de place à la convergence et à la concurrence du côté de la câblodistribution et de la téléphonie. Pour aider cette concurrence, il accorde donc des licences d’exploitations à des services spécialisés tant du côté anglophone que francophone^[7]. Le CRTC accepte aussi d’importants achats dans le secteur comme les diverses entreprises de Maclean Hunter acheté par Rogers Communications qui est le plus gros joueur de la câblodistribution canadien à l’époque, une partie des parts de CFCF (CF Cable) par Vidéotron et Télévision Quatre Saisons (TQS) qui est acheté par Québécor.

Du côté du gouvernement fédéral, le domaine des communications est règlementé avec ces lois ; la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et un ensemble de documents réglementaires du CRTC^[8]. La Loi sur la rediffusion pour sa part est très ambitieuse, les objectifs culturels et sociaux sont très clairs et élevés : «  - le système de radiodiffusion doit être de propriété canadienne; - les fréquences sont du domaine public; - le système canadien est composé de trois secteurs : public, privé et communautaire; - la programmation est offerte dans les deux langues officielles du pays, le français et l'anglais; - les radiodiffusions en anglais et en français, tout en partageant des points communs, connaissent des conditions d'exploitation et des besoins différents; - le système doit contribuer à: sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du pays;  l'épanouissement de l'expression et de la création canadiennes; répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens et Canadiennes, notamment en matière d'égalité des droits; - le système doit pouvoir s'adapter facilement aux progrès scientifiques et techniques; - la programmation doit être aussi variée et équilibrée que possible pour renseigner, éclairer et divertir; - les conflits entre la Société Radio-Canada et toute autre entreprise doivent être résolus dans le meilleur intérêt public; - dans la mesure du possible, le système doit offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada; - au fur et à mesure de la disponibilité des moyens, une programmation doit être offerte pour répondre aux besoins des personnes atteintes d'une déficience; - la programmation éducative fait partie intégrante du système; - la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public, est soumise à des exigences encore plus forte en termes de qualité et de contribution à l'atteinte des objectifs de la politique; - les entreprises de distribution doivent donner priorité aux services d'origine canadienne; - l'ensemble du système est soumis à la réglementation et à la surveillance d'un seul organisme public, le CRTC.^[9] » Pour les entreprises de ce domaine, les règles sont claires et les standards élevés. C’est donc une tâche de tous les jours pour ces diffuseurs de contenu pour rester au niveau de la loi. Pour sa part la loi sur les télécommunications n’a pas de standard du côté de la culture, cette loi est plus comme un politique économique, en voici un extrait : « favoriser le développement d'un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du pays et de ses régions; - autoriser l'accès de tous les Canadiens à des services de qualité à prix abordables; - accroître l'efficacité et la compétitivité; - promouvoir la propriété et le contrôle par des intérêts canadiens; - favoriser le libre jeu du marché; - stimuler la recherche et le développement; - satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers; - assurer la protection de la vie privée.^[10] » Le Canada a mis en place cette loi pour que la compétition contrôle elle-même le marché plutôt que le gouvernement ou une institution gouvernementale le fasse. L’institution gouvernementale en question ici est le CRTC qui est relégué au deuxième plan et ne fait que surveiller de loin les activités des entreprises de télécommunications^[11]. Je crois qu’en laissant le marché s’autoréguler lui-même le gouvernement laisse la place à l’entreprise privée pour qu’elle devienne un plus gros joueur encore dans le domaine public des communications. En laissant le marché s’autoréguler lui-même, on voit bien que le modèle de l’État providence n’est plus en place. On parle plutôt de néolibéralisme. La question qu’on peut se poser est pourquoi la loi de la radiodiffusion est aussi différente que celle des télécommunications. Selon moi, à cause de l’époque que celles-ci fut écrites. En 1991, le marché de la radio était plutôt stable tandis que celui de la câblodistribution était en plein essor. On voulait donc laisser le plus de place au privé pour qu’il moule le marché comme eux le voulait en laissant le CRTC faire une surveillance général et non accru.