Existe t il une pratique particulière du référendum sous la présidence de Charles de Gaulle ?

Proposition de correction – Commentaire de texte Rouvillois, 2006

Texte à commenter :

« Mais plus encore que leur nombre, ou que la question, sans cesse débattue, de la légitimité de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution, c’est la manière dont ces référendums furent conçus par de Gaulle qui importe. Il ne s’agissait pas seulement en effet pour lui d’une manière comme une autre de régler certaines questions importantes, mais bien d’une véritable question de confiance populaire, d’une technique de renouvellement périodique du mandat. A ses yeux, et bien que cela ne fut pas formellement inscrit dans la constitution, le Président était politiquement responsable devant le peuple, et le référendum constituait le moyen le plus pertinent de mettre jeu de cette responsabilité à tel point que la Vème République a pu être décrite comme « un nouveau système d’institutions parmi lesquelles la puis importante est un président de la république responsable devant le suffrage universel ». Il s’agissait pour lui, écrit encore Léo Hamon, d’une « sorte de bain de jouvence permettant au président de la République de conserver, en la justifiant la légitimité populaire, la prééminence de son pouvoir sur celui des parlementaires (…), ou sur la volonté d’épouser le mouvement populaire et de faire ainsi un pas de plus vers la démocratie en permettant au peuple de donner librement son sentiment, qui peut ne pas être celui de ses « représentants », ni celui qui était le sien lorsqu’il a désigné ces représentants : démocratie directe et démocratie continue se confondent alors ».

Peut-on soutenir, comme l’affirme F.Rouvillois, qu’il existe une pratique particulière du référendum sous la présidence de Charles de Gaulle ?

1. La description fidèle de la conception gaullienne du référendum

1. Un moyen supposé trancher les questions importantes pour la nation :

• Citer : « Mais plus encore que leur nombre, ou que la question, sans cesse débattue, de la légitimité de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution, c’est la manière dont ces référendums furent conçus par de Gaulle qui importe»

« Il ne s’agissait pas seulement en effet pour lui d’une manière comme une autre de régler certaines questions importantes, »

Expliquer : Rouvillois soutient que la conception gaullienne du référendum dépasse le débat du bien-fondé de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la constitution en 1962. Il s’agit d’une pratique nouvelle.  

Commenter : l’introduction de la pratique référendaire en 1958 tranche radicalement avec les habitudes en matière de démocratie directe sous la IIIème et la IVème.

Pour rappel : IIIème république : confiscation de la souveraineté par le pouvoir législatif : il n’existait pas de référendum et la désuétude du droit de dissolution ne permettait pas au peuple de trancher des conflits entre l’exécutif et le législatif. => c’est notamment pour remédier à de tels déséquilibres que la Constitution de la Vème a introduit le référendum (art 11 et 89).

Sous la IVe, le référendum est limité au champ de la révision constitutionnelle, et pouvait être contournée par le vote de la révision à une majorité qualifiée des parlementaires.

+ La pratique gaullienne du référendum va aller au-delà de l’art 11 de la Constitution.

1. L’instauration manifeste d’une question de confiance populaire

• Citer : « bien que cela ne fut pas formellement inscrit dans la constitution, le Président était politiquement responsable devant le peuple »

Expliquer: L’auteur relève la divergence entre la pratique du référendum par De Gaulle et la lettre de la constitution. D’après la Constitution, le président de la république est irresponsable politiquement (article 67).

Commenter : Cette pratique entraîne la création par De Gaulle d’une responsabilité politique du président de la république devant le peuple. La contrepartie est une légitimité politique renforcée.

• Citer : « référendum constituait le moyen le plus pertinent de mettre jeu de cette responsabilité à tel point que la Vème République a pu être décrite comme « un nouveau système d’institutions parmi lesquelles la puis importante est un président de la république responsable devant le suffrage universel »

Expliquer : cette pratique du référendum « question de confiance » a contribué à renforcer la fonction du Président de la République qui doit sa validation politique au peuple.

Commenter les enjeux de cette responsabilité:  Fort de cette légitimité renouvelée, le président est donc validé dans sa ligne politique et peut l’imposer aux autres institutions.  En revanche, le risque de cette pratique est de créer une rupture anticipée de mandat à la main de la souveraineté populaire : risque pour la ligne politique du président (cf.1969)

1. La présentation pragmatique d’une pratique compatible avec la démocratie  représentative

1. Une pratique renforçant la légitimité présidentielle

• Citer : « d’une technique de renouvellement périodique du mandat »,  « sur la volonté d’épouser le mouvement populaire et de faire ainsi un pas de plus vers la démocratie en permettant au peuple de donner librement son sentiment »

Expliquer : remise en question de la légitimité de De Gaulle à chaque référendum, il engageait sur le résultat du scrutin la poursuite de son mandat.

Référendum = outil d’expression de la souveraineté populaire = démocratie directe

Le référendum est utilisé comme outil de l’expression de la souveraineté populaire : par le vote du référendum assimilable à une élection présidentielle anticipée: le peuple s’exprime pour renouveler (ou non) son adhésion à la politique présidentielle.

Commenter : détournement du référendum en une forme de plébiscite ? on peut soutenir que non.