Les conséquences des choix du régime juridique

CHAP3

CONSÉQUENCES DES CHOIX DU REGIME JURIDIQUE

1. RÉGIME SALARIÉ

1. Droits

• Droit de grève : la grève c’est la cessation collective et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ; une revendication est une demande. Le salarié peut aussi faire grève pour revendiquer la lois… collectif concerté revendication professionnelle s’il manque une de es conséquence ce n’est pas un arrêt de grève.

En cas de grève le contrat de travail est suspendu, plus de lien de subordination plus de travail et plus de salaire. Dès qu’il revient la suspension du contrat de travail prend fin sans papier…

La grève ne peut pas être mentionné sur le bulletin de salaire : sa apparait comme « absence non rémunéré », si l’arrêt n’est pas reconnu comme une grève il peut y avoir des sanctions

• Droit aux congés payer : 2,5 jours ouvrables par mois qui correspondent à 5 semaines par ans. (Se reposer pour éviter les accidents de travail)
• Liberté syndicale : la défense des droits individuelle et collectif de ces membres, si on n’est pas membre du syndicat il ne nous défend et nous représente pas : le droit d’adhérer ou non à un syndicat, le droit de le choisir.
• Liberté d’expression : interdiction de propos diffamatoires (mensonge), propos négationniste (ce qui ne reconnaissance pas l’existences des camps de discrimination), discrimination. Cette liberté d’expression est mise en place pour améliorer l’entreprise elle est garantie aux niveaux individuelle et collectif, du moment que ces internes à l’entreprise elle salarié peut dire tous ce qu’il veut, dès que la communication peut être perçu par des personnes extérieurs ça ne doit pas porte confusion aux clients ou à l’entreprise.
• Droit d’accès à internet : droit fondamental en Europe, en France les juge ont eu à articuler 2 principes :

- l’employeur peut privée le salarié d’un accès privé à internet

-un salarié ne peut pas être privée d’un accès personnel d’internet.

On l’évalue qualitativement et quantitaviment

Par exemple la pornographie, les sites contraires aux valeurs républicaine, ou encore les jeux d’argent

Et quantitaviment : son temps de travail sur internet, il peut donc allez sue internet mais ce ne doit pas être un abus.

• Droit à la formation professionnel, le salarié doit être formé sur son poste et il a le droit de demander des formations en liens avec l’activité ou sur des thèmes indépendants.

1. Les obligations

• Respecter le règlement intérieur (règle rédiger par l’employeur obligatoire à partir de 20 salariés et qui comporte 4 parties= égalité femme homme ; harcèlement est une infraction, hygiène et sécurité (heure d’ouverture locaux, tenue et comportement d’hygiène…),
• Échelle des sanctions : une sanction est une mesure prise par l’employeur de manière écrite en réponse en comportement du salarié considéré comme fautif et qui va remettre en cause son avancement, sa rémunération, son poste ou sa présence dans l’entreprise. (Avertissement, blâme, mutation, licenciement pour faute, rétrogression, licenciement pour faute réel et sérieuse :

Licenciement pour faute personnel : cause réel, faute grave, faute lourde.

1. Régime fonctionnaire

Toute les tâches qui correspondent au poste du salarié est nécessaire à la bonne marche de l’entreprise, même une tache exceptionnelle qui ne correspond pas à son poste, doit le faire.