Chapitre 2 habilitation elec

l’électricité.

2.3 – LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 :

Décret 88 – 1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du Livre II – Titre III du Code du travail (*) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Voir PAGE II-3 :du décret 88.1056 aux normes UTE correspondantes.

(*) : LIVRE II – TITRE III : HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Etablissements soumis au Code du travail (art L231-1 et L231-1-1)

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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988

CODE DU TRAVAIL

LIVRE II - TITRE III

DECRET 88-1056 du 14 / 11 / 88 * Protection des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques;

UTE

Le matériel BT

Les personnes

NFC 15 - 100

UTE C 18 -510

Norme de mise en oeuvre des installations électriques BT, particulièrement axée sur les protections contre les contacts directs et indirects, les brûlures, les incendies et les explosions.

Recueil de prescriptions de sécurité d'ordre électrique

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2.4 – DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18.510 :

MASSES METALLIQUES : Eléments conducteurs accessibles, sans potentiel défini, pouvant en cas de défaut, être porté à un potentiel différent de celui de la terre. CONDUCTEUR ACTIF : décret 88.1056 SECTION I « Conducteur normalement affecté à la transmission de l’énergie électrique, tel que les conducteurs de phase et le conducteur de neutre en courant alternatif,....; toutefois le conducteur PEN n’est pas considéré comme conducteur actif ».

(voir CHAPITRE VI)

OUVRAGE ELECTRIQUE : UTE C18.510 Art 2.2.2 « ..on appelle ouvrages électriques les ouvrages comprenant l’ensemble des matériels, des appareillages, des canalisations, assurant la production, la distribution et l’utilisation de l’énergie électrique ».

TRAVAUX : UTE C18.510 Art. 2.4.1 « Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d’entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l’objet d’une étude programmée et d’opérations préparées à l’avance ». INTERVENTIONS : UTE C18.510 Art. 2.4.2 « Opérations, de courte durée et n’intéressant qu’une faible étendue de l’ouvrage, réalisées sur un équipement. Les interventions font l’objet d’une analyse sur place. La notion d’intervention est limitée aux domaines de la TBT et de la BT ». Intervention de dépannage: Remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire... Intervention de connexion avec présence de tension Connexion et déconnexion des conducteurs sur des circuits maintenus sous tension. Intervention de remplacement Remplacement d’appareillage (fusible, lampes..) pouvant être effectué avec présence de tension, sans risque particulier notamment d’explosion et de contact dirtect.

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MANŒUVRES : UTE C18.510 Art. 2.4.3 « Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d’un réseau, d’une installation, ou de l’alimentation électrique d’un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d’appareils spécialement prévus à cet effet (interrupteur, disjoncteur, sectionneur..).. » Manœuvres d’exploitation: Modification de l’état électrique d’un réseau... Mise en marche, réglage, ou arrêt d’équipement... Connexion, déconnexion d’équipements amovibles prévus pour être connectés ou déconnectés. Manœuvres d’urgence: Imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens. Manœuvres de consignation: Opérations coordonnées effectuées pour réaliser la consignation (ou la déconsignation) d’un réseau, d’une installation ou d’un équipement. Les manœuvres de consignation peuvent être exécutées localement ou à distance. INSTALLATION ELECTRIQUE : UTE C18.510 art 2.2.4 « ..Le terme installation regroupe l’ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l’énergie électrique d’une façon globale et permanente.. » EQUIPEMENT ELECTRIQUE : UTE C18.510 art 2.2.5 « ..Canalisations et appareillage des moteurs et autres appareils utilisant l’énergie électrique ».

Installation électrique

Equipement électrique

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Et dans tout cela, on ne fait pas ce que l’on veut !

Voir PAGE II-7

Au fait, sais-tu ce que signifie LRE ?

Tout local ouvert ou fermé dans lequel peuvent se trouver des pièces nues sous tension (boîtier – coffret – armoire – châssis –haut de poteau des lignes aériennes …).

LRE : Local