L'organisation judiciaire en France

Chapitre 2 : L'organisation judiciaire en France

1. Présentation de l’organisation judiciaire en France

Vidéo 1 : Organisation judiciaire

Source :

Questions :

1. Quels sont les deux ordres juridictionnels en France ?

2. Pour quelles affaires chacun des deux ordres est-il compétent ?

3. Qu’est-ce que le tribunal des conflits ? Quel est son rôle ?

4. Qu’entend-on par juridiction du premier degré ?

5. Quels sont les 2 types de juridictions du premier degré de l’ordre judiciaire ? Qu’est-ce qui les distingue ?

6. Présentez les trois juridictions civiles du premier degré de l’ordre judiciaire en précisant leur domaine de compétence.

7. Présentez les trois juridictions pénales du premier degré de l’ordre judiciaire en précisant leur domaine de compétence. Vous en profiterez pour définir les notions juridiques de contravention, délit, crime, homicide involontaire, meurtre, assassinat, recel.

8. Qu’entend-on par juridiction du second degré ? Comment appelle-t-on l’acte de saisir une juridiction du second degré ?

9. Présentez les plus hautes juridictions. Qu’est ce qui les distingue des juridictions du premier et second degré et qui justifie que l’on ne les considère pas comme des juridictions du troisième degré ?

10. Quelle est l’expression juridique utilisée quand un justiciable décide de porter une affaire devant une des plus hautes juridictions ?

11. Présentez succinctement les différentes juridictions de l’ordre administratif.

1. Présentation des acteurs et du fonctionnement de la justice

21. Le magistrat, un des principaux acteurs de la justice

Vidéo 2 : magistrat du siège et du parquet

Source : https://www.youtube.com/watch?v=3-abAnYT9XI

Questions :

1. Les formations des magistrats du siège et des magistrats du parquet sont-elles différentes ?

2. Qu’est-ce qu’un magistrat du siège ? Quel est son rôle ? Par qui est-il nommé ? Que signifie l’expression « ces juges sont inamovibles » ? Donnez des exemples de magistrats du siège.

3. Qu’est-ce qu’un magistrat du parquet ? Quel est son rôle ? Sont-ils aussi indépendants que les magistrats du siège ? Donnez des exemples de magistrats du parquet.

4. Y a-t-il une différence entre un Procureur et un avocat général ? Si oui laquelle ?

22. Le fonctionnement de la justice : Les exemples de la Cour d’Assise et du tribunal de commerce

Vidéo 3 : Présentation de la Cour d’Assise

Source : https://www.dailymotion.com/video/xhsjz8

Questions :

1. Quel est le domaine de compétence de la Cour d’Assise ?

2. De qui est composé la Cour d’Assise ?

3. Quels verdicts peut prononcer une Cour d’Assise ?

4. Qui peut faire appel d’une décision de la Cour d’Assise ?

Vidéo 4 : Présentation du tribunal de commerce

Source : https://www.dailymotion.com/video/xq5xoh

Questions :

1. Quel est le domaine du tribunal de commerce ?

2. De qui est composé le tribunal de commerce ?

3. Qu’est-ce qui distingue un juge du tribunal de commerce d’un juge de Cour d’Assise ?

4. Peut-on toujours faire appel d’une décision du tribunal de commerce ?