La Responsabilité Pénale Des Dirigeants De L'Entreprise

biens et de services. L'entreprise, en tant que partie prenante essentielle dans le processus de production, de circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en première ligne de l'arsenal diversifié et complexe du droit pénal des affaires. Dans nos sociétés modernes, l'entreprise est de plus en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses « dirigeants » est interpellée par ses composantes internes (associés, salariés..) et ses partenaires externes qu'ils soient contractuels (fournisseurs, clients..), régaliens (Etat-puissance publique..) ou tout simplement « civils » (associations de défense des consommateurs, de l'environnement, etc...) sur les conditions de réalisation de ses missions et des ses activités. L'exercice de ces missions et activités étant soumis à des lois et règlements , les faits et gestes de l'entreprise sont scrutés par ces différentes composantes du corps social pour vérifier, jauger, soupeser leur adéquation et leur conformité aux règles établies par ces lois et règlements. Ainsi, et selon la position et les intérêts de chaque acteur du corps social, les actions de l'entreprise vont être appréciées sur divers plans : moral et éthique, social, juridique et administratif. L'entreprise se trouve donc investie de responsabilités de nature diverse. Ces responsabilités sont sensées être assumées et exercées au nom de l'entreprise par ses dirigeants qui sont supposés en rendre compte aux différents acteurs de la vie économique et sociale intéressés par ses actions de manière directe ou indirecte. Le dirigeant ou les dirigeants de l'entreprise exposent donc cette dernière à des risques de condamnation morale, sociale et/ou juridique. Ils ont donc un devoir de protection de l'intégrité morale et patrimoniale de leur entreprise et ce tout au long de l'existence de celle-ci, pour le meilleur et pour le pire.Après cette brève mise en perspective, et par rapport à l'intitulé de notre sujet, nous proposons de le traiter d'une part du point de vue du droit des sociétés et du droit de l'entreprise en difficulté en faisant appel aux solutions dégagées par la jurisprudence et la doctrine françaises, d'autre part en limitant les cas de responsabilité pénale à quelques exemples d'infractions permettant d'illustrer de manière significative le régime de la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise.Cette délimitation se justifie par plusieurs considérations :- tout d'abord le domaine de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est très vaste et très varié. Le droit ayant investi, et continuant à investir, tous les domaines des activités économiques et industrielles des entreprises, les obligations pesant sur l'entreprise et ses dirigeants tendent à se multiplier et à se diversifier. Le non respect de ces obligations expose le dirigeant à des risques de sanctions civiles mais aussi de plus en plus pénales. Aux risques pénaux communs, découlant des lois et règlements généraux édictés pour toutes les entreprises (droit des sociétés, droit du travail et droit social, droit fiscal, droit de l'entreprise en difficulté, droit de la concurrence .....), s'ajoutent les risques pénaux spécifiques aux secteurs d'activités propres aux entreprises liés aux obligations particulières mises à la charge des entreprises par les lois et règlements régissant ces secteurs. Aborder le problème de la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise sous l'angle de tous ces droits serait certes intéressant mais dépasserait le cadre de la présente thèse professionnelle ;- le but de ce travail est de mettre l'accent sur les principaux aspects constitutifs du régime de la responsabilité du dirigeant de l'entreprise et de les illustrer par quelques exemples pertinents. Or nous estimons que ce régime s'est d'abord forgé dans le terreau du droit des sociétés commerciales et du droit de l'entreprise en difficultés, notamment en France. C'est souvent à l'occasion de l'application de règles relevant à ces deux catégories du droit des affaires que des éléments de ce régime ont pris corps ou font débat, qu'il s'agisse de la notion de dirigeant, de l'identification légale ou jurisprudentielles du dirigeant pénalement responsable, de la notion d'intérêt social ou encore des conditions d'exonération de cette responsabilité. - Par ailleurs, la modernisation du droit marocain des affaires au cours de la dernière décennie du XXème siècle, illustrée notamment par la réforme du droit des sociétés et la réforme du code de commerce, profondément inspirée de la législation française, a également touché la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise marocaine comme l'atteste l'arsenal des sanctions pénales édictées par ces textes. L'étude de ce régime, en se fondant sur les solutions dégagées notamment par la jurisprudence et la doctrine françaises en la matière, paraît donc pertinente et pourrait permettre de préciser la portée du régime de la responsabilité pénale à appliquer au cas marocain et contribuer ainsi à éclairer les tribunaux marocains sur les solutions à retenir aux cas d'espèces, notamment aux affaires concernant les biens sociaux et la banqueroute. Ces deux domaines de la responsabilité du chef de l'entreprise pourraient, dans les années à venir, prendre une importance particulière dans le contexte marocain caractérisé par la volonté des pouvoirs publics d'introduire une plus grande transparence dans les affaires et d'assainir le fonctionnement de l'économie afin d'améliorer l'attractivité des investissements, notamment étrangers, à la recherche d'un environnement juridique sain et d'une justice impartiale. Ainsi délimité, notre sujet sera donc traité en deux temps : - Dans un premier temps nous présenterons les caractéristiques générales du régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise (CHAPITRE I) ;- Dans un deuxième temps, nous essayerons, d'illustrer ce régime à travers le cas de deux infractions principales qui nous paraissent les plus pertinentes par leur actualité et leur importance du point de vue de la problématique de la responsabilité pénale des dirigeants, l'une concernant le dirigeant de l'entreprise in bonis, l'Abus de Biens Sociaux, l'autre concernant le dirigeant de l'entreprise en difficultés, La Banqueroute, (CHAPITREII). Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute sont en effet des délits de fonction en ce sens qu'ils concernent les dirigeants et « qu'ils se situent au niveau de la réalité concrète des préjudices subis tant par la personne morale elle-même que par ses créanciers ou ses associés »1(*). CHAPITRE I : Les fondements et les caractéristiques du régime de la responsabilité du dirigeant de l'entrepriseDans ce chapitre, nous essaierons de cerner la notion de responsabilité dans le domaine des affaires à travers ses soubassements éthique, moral et juridique (§1)-Nous essaierons, s'agissant de la dimension juridique de la responsabilité, de préciser la spécificité de la responsabilité pénale (§2), pour ensuite définir ce qu'on entend par dirigeant auquel cette responsabilité est appliquée (§3), et les conditions dans lesquelles il peut en être en être exonéré soit dans le cadre organisationnel de son entreprise (§4) soit par l'effet de l'évolution de la politique pénale suivie par les pouvoirs publics en matière de droit des affaires en général et de droit des sociétés et de droit de l'entreprise en difficultés en particulier (5§) . Section II :- Morale, éthique et droit des affaires 2(*)Dans son acception religieuse, l'idée de morale est liée aux notions de bien et de mal. Serait donc moral, donc acceptable par la conscience humaine, ce qui dispense le bien et immoral ce qui est intuitivement réprouvé par cette conscience. Dans son acception pragmatique, la morale est constituée de l'ensemble de valeurs et règles de conduite intangibles.L'approche par le droit considère qu'est moral ce qui relève non du droit positif mais ce qui relève de la règle morale. Mais l'éthique selon certains auteurs est une notion plus proche du droit que la morale mais ce n'est pas encore le droit. L'éthique procède certes de la morale en ces sens que l'une et l'autre se placent dans le domaine de la conscience humaine mais l'éthique se fonde sur l'action en ce sens qu'elle organise les devoirs. L'éthique des affaires fonde donc les principes qui président aux relations de nature commerciales et tracent la frontière entre ce qui entre dans la champ des saines relations d'affaires et ce qui relèvent des pratiques d'affaires malsaines. Il y a donc « une interaction entre l'éthique des affaires et le droit des affaires dans la mesure où « Il existe non seulement des règles dont le contenu est inspiré par l'éthique, mais encore la mise en oeuvreoeuvre de certaines règles juridiques est corrigée par l'éthique sous la forme d'une opposition ou d'une orientation » 3(*).Cette correction est assurée par la jurisprudence par le biais du devoir de loyauté. Se fondant sur la règle de bonne