Le supplément des lois

Section 2: Le supplément des lois.

Le chancelier du roi d’Angleterre du début du 17ème siècle: Francis Bacon. Beaucoup de règles de droits, les praticiens sont perdus: le chancelier lance l’idée de rédiger le droit de common law et compiler ce droit dans un code. Pour le chancelier, cette entreprise paraitrait utile, mais précise que cette tâche est bien au dessus de ses talents personnels.

Il faudrait remplacer les éléments contradictoires et faire le trie dans les règles. Il s’agit d’opérer une consolidation. Cependant, on ne peut pas se lancer dans u!ne politique de table ras pour plusieurs raisons.

En effet, il n’y a aucun précédent.

Une fois que le droit a été rédigé, il est figé. L’homme est initié aux usages, à la discussion des hommes instruit et l’arbitrage des juges. Le droit est en évolution constante. Des nouveautés peuvent apparaitre. Dans ces conditions, deux conséquences pour Portalis: Au début du 19ème siècle, l’heure est au légicentrisme. On veut un code civil. Il y aura forcément une amélioration progressive du droit et un complément au droit.

Le constat de l’incomplétude de la codification.

§1: L’effet de la loi du temps.

Bentham dénonçait le sophisme, de ceux qui enchainent la postérité. Il voulait dire que le temps est un novateur inexorable et qu’il es totalement vint pour un législateur d’arrêter le temps. Cette idée est développée par Portalis.

Section 2: Le supplément des lois.

Le chancelier du roi d’Angleterre du début du 17ème siècle: Francis Bacon. Beaucoup de règles de droits, les praticiens sont perdus: le chancelier lance l’idée de rédiger le droit de common law et compiler ce droit dans un code. Pour le chancelier, cette entreprise paraitrait utile, mais précise que cette tâche est bien au dessus de ses talents personnels.

Il faudrait remplacer les éléments contradictoires et faire le trie dans les règles. Il s’agit d’opérer une consolidation. Cependant, on ne peut pas se lancer dans u!ne politique de table ras pour plusieurs raisons.

En effet, il n’y a aucun précédent.

Une fois que le droit a été rédigé, il est figé. L’homme est initié aux usages, à la discussion des hommes instruit et l’arbitrage des juges. Le droit est en évolution constante. Des nouveautés peuvent apparaitre. Dans ces conditions, deux conséquences pour Portalis: Au début du 19ème siècle, l’heure est au légicentrisme. On veut un code civil. Il y aura forcément une amélioration progressive du droit et un complément au droit.

Le constat de l’incomplétude