Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi

Les institutions de la Vè République et le parcours d'une loi

Les mots clés du sujet pour mieux comprendre le sujet.

Institutions :

Loi :

Référendum :

(Trois) Pouvoirs :

Instabilité politique :

Introduction : Les institutions ont commencé à se former après la révolution française en 1789.

À la fin des années 1950, la IVè République est à sa fin, en effet, elle subit d'importantes instabilités politiques notamment les changements fréquents de gouvernements, quasiment tous les 6 mois, le gouvernement change constamment et peut rester au moins un mois sans gouvernement. En plus de cela, les conflits coloniaux notamment en Algérie, la guerre d'Algérie (1954 - 1962) aggravent la situation, en effet, les institutions sont impuissantes face à cette situation.

Après le retour du Général De Gaulle au pouvoir, en 1958, il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois et devient mandater pour réviser la constitution (c'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui donne l'accès à De Gaulle à modifier la constitution excepté à 5 bases [voir annexe]).

Ainsi, il propose un projet de nouvelle constitution avec Michel Debré, approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 (79% des français en métropole ont voté « oui » où 83% des français participaient). Cette nouvelle constitution (appelée du 4 octobre 1958) a modifié le fonctionnement des institutions, a donné naissance à la Vè République et a équilibré et séparé les pouvoirs du président de la République.

Nous allons voir comment

(Pb:) - l'état applique les lois à travers le(s) pouvoir(s) ((?))

• en quoi La France est un pays démocratique // qu'est ce qui fait de la Framce, un regime démocratique ?
• comment les lois sont-elles appliquées à travers les institutions Ve rep.

1. Le pouvoir exécutif

Le pouvoir executif permet de faire appliquer les lois.

Le pouvoir executif est actuellement partagé avec deux institutions de la Vème République :

• le chef de l'État (le président de la Républque), il est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans (c'est un quinquennat et ce sont les citoyens de nationalité française qui l'élisent au vote) il a de nombreux rôles et pouvoirs :

- il nomme le Premier ministre et, sur accord du premier ministre, les autres ministres qui composent son gouvernement

- il préside le Conseil des ministres 

- il nomme également les hautes fonctions civiles (ex : il aurait reçu Mamadou Gassama) et les millitaires de l'État (les recteurs et les préfets notamment)

- il est le chef des armées

- il promulgue les lois (il signe et date) et signe les ordonnances délibérés (= qui sont décidés) au conseil des ministres

- il doit veiller au respect de la Constitution, en effet, si il y a une loi qui ne lui paraît pas conforme à la Constitution, il peut saisir (=interpeller) le Conseil Constitutionnel

- il doit gérer l'image diplomatique de la nation, maintenir l'indépendance de la nation par rapport à l'étranger, il négocie et ratifie (=approuve) les traités

- il nomme les ambassadeurs français présents à l'étranger, il peut reçevoir les ambassadeurs étrangers

- il doit préserver l'indépendance de la justice ( les magistrats ne doivent pas subir de pressions en cours de procès par exemple)

- il a le droit de faire grâce mais uniquement à titre individuel (exemple : François Hollande a accordé une grâce à Jacqeline Sauvage elle est donc sortie de prison le mercredi 28 décembre 2016)

- dans l'exercice de sa fonction,  il est pénalement responsable de ses actes. Ainsi, si son comportement est incompatible avec l'exercice de son mandat (cas de trahisons par exemple) il sera jugé par la Haute Cour (c'est un tribunal pénal compétemt pour juger le chef de l'État).

- il peut également dissoudre l'assemblée

- il peut consulter (=demander l'avis du peuple) le peuple, les électeurs grâce au référendum (par exemple, en 1962, le référendum sur les accords d'Évian mettant fin à la guerre d'Algérie, les électeurs avaient voté « oui » à 90,8% c'est le résultat le plus important de tous les référendums de la Vè République)

- si le territoire est menacé, envahi, en danger ou si les institutions sont menacées il prut prendre les pleins pouvoirs c'est à dire le pouvoir executif et législatif comme l'a fait le Général de Gaulle (=il l'a fait par vote cependant).

En conclusion, le chef de l'État possède des pouvoirs importants dont certains qui relèvent du pouvoir executif. (Le chef de l'État est Emmanuel Macron).

• le premier ministre est le chef du gouvernement et c'est lui qui propose la liste des ministres au chef de l'État, or ce n'est pas le supérieur de tous les ministres. Il peut cependant, proposer leur révocation au Président en cas de fautes graves comises.

Il assure l'execution des lois et possède le pouvoir règlementaire, c'est un pouvoir dont disposent les autorités exéctuives pour mettre en place des règlements ou des décrets

Il peut soumettre au Parlement des projets de loi au nom du gouvernement.

Il dirige l'action du gouvernement. Lui et son gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il possède des pouvoirs également relevant du pouvoir executif tel que le pouvoir règlementaire. (Actuellement le premier ministre est Edouart Philippe)

1. Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif permet d'étudier, de discuter, de modifier, de rédiger, de voter et d'adopter une loi (par le parlement).

Le pouvoir législatif est actuellement exercé et détenu par le Parlement.

Le Parlement se compose de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Il est prinicpalement chargé de voter les lois mais aussi le budget de l'État.

Si elles sont en désacord sur un projet de loi, c'est l'Assemblée Nationale qui tient le dernier mot.

L'Asssemblée nationale est composée de 577 députés qui siègent au Palais-Bourbon. La salle des scéances de l'Assemblée possède la forme d'un demi-cercle, c'est ce qu'on appelle l'hémicycle.

Les députés sont élus pour une durée de 5 ans au suffrage universel direct.

Cette durée de 5 ans, c'est ce qu'on appelle la législature.

L'âge d'exigibilité pour devenir député est 23 ans.

Elle partage le pouvoir législatif avec le Sénat.

Le président de l'Assemblée Nationale est élu par les députés et dirige les débats depuis « le perchoir ». Il nomme trois membres du conseil constitutionnel.

Le président de l'Assemblée Nationale à le droit de faire appel aux forces armées pour garantir la sécurité.

Actuellement, c'est Richard Ferrand le président de l'Assemblée Nationale.

En tant qu'institution républicaine, l'Assemblée Nationale à plusieurs rôles :

• dans le domaine de la loi : elle vote les projets de lois émis par le Gouvernement et les propositions de lois émises par le Parlement. Elles sont examinées par les commisions permanentes de l'Assemblée. Les projets de loi se déplacent entre les deux chambres du parlement et si il y'a vote favorable du même texte, c'est la navette parlementaire.

Or, si il y a désaccord entre les 2 chambres, c'est l'Assemblée Nationale qui possède « le dernier mot »

• dans le domaine du budget : en effet, elle vote le budget de l'État, aussi appelé « loi de finances »
• dans le contrôle de l'action du gouvernement : les députés peuvent poser des questions orales ou écrites au gouvernement. Le Gouvermenent doit alors répindre aux questions, si elles sont écrites, la réponse sera écrite dans le Journal Officiel. Or, si les questions sont orales, les questions sont répondus oralement, en séance publique.

Les députés peuvent également réaliser des enquêtes, vérifier l'emploi du budget qu'elle a voté

• Le gouvernement peut également être conduit à démissionner si la motion de censure est votée ou si la question de confiance lui est refusée. C'est un principe fondamental du régime parlementaire.

Or, le Président de la République dispose, d'un droit de dissolution de l'Assemblée.

C'est à dire qu'il peut mettre fin à une législature avant son expiration.

Il peut également provoquer de nouvelles élections législatives.

Sous la Vè République, il a été utilisé à cinq reprises :

D'abord en 1962 et 1968 par le général de Gaulle pour régler une situation de crise,

Ensuite en 1981 et 1988 par François Mitterrand et enfin en 1997 par Jacques Chirac.

La nouvelle élection législative doit se faire entre vingt et quarante jours après la dissolution.

La question de confiance ; La motion de censure ; Le 49-3

L'article 49 de la Constitution, alinéa 3, autorise le 1er ministre à engager la responsabilité de son gouvernement à propos d'un projet de lois (par exemple : loi des finances) ou un autre sujet (généralement concentré sur la politique menée par le gouvernement).