Memoire

pénalise l’étudiant honnête dont la note sera probablement inférieure à celle du plagiaire.

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Pour ces raisons et pour que l’étudiant soit correctement informé, la Faculté d’économie Appliquée lui demande d’attester sur l’honneur qu’il s’engage à rejeter toutes formes de plagiat lors de la rédaction de son mémoire ou de son rapport de stage.

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La Faculté d’économie Appliquée s’attend à ce que tout étudiant inscrit respecte le «code de bonne conduite». Ce code insiste sur certaines règles sans limiter la portée de l’ensemble des dispositions contenues dans la «charte des examens» de l’Université Paul Cézanne.

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J’atteste avoir pris connaissance du «code de bonne conduite» de l’étudiant inscrit à la Faculté d’économie Appliquée. Je m’engage sur l’honneur à renoncer à toute forme de plagiat lors de la rédaction de mon mémoire ou de mon rapport de stage.

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NOM : LAGARDERE

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Prénom : DAMIEN

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Diplôme :MASTER II CCA

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Date : 28/05/2011 Signature :

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Résumé: La transmission est une étape naturelle de la vie d'une entreprise au même titre que sa création ou son développement. Près de la moitié des chefs d'entreprise (PME) partiront à la retraite d'ici 2020. Une PME sur deux va changer de patron: un enjeux économique et social très important. C'est la raison pour laquelle la question de la transmission d'entreprise a attiré les pouvoirs publics et bénéficie d'appuis particuliers.

La transmission représente des enjeux vitaux pour le cédant comme pour le repreneur. Par conséquent afin de réduire les risques d'échec, il est important d'anticiper les questions juridiques, fiscales, sociales et relationnelles relatives à la transmission.

Dans notre exemple de transmission, Monsieur Y souhaite transmettre l'entreprise qu'il a créé il y a plus de quarante ans à sa fille qui travaille au sein de l'entreprise depuis plusieurs années. La raison de la transmission est le départ à la retraite de Monsieur Y.

Monsieur Y nous contacte afin de connaître l'étendue des possibilités qui lui sont offertes en l'état actuel de notre législation.

Un entretien avec les deux parties nous permettra de trouver la solution la plus équilibrée.

Mots clés: PME, Cédant, Transmission, Acquéreur, Expert-comptable, Fonds de commerce, Titres de société, Holding, Evaluation.

Table des matières

REMERCIEMENTS 2

Première Partie: Présentation du stage 7

I) Présentation du cabinet 7

1) historique du cabinet 7

2) Structure juridique 8

3) Organisation interne et organigramme 9

4) Type de clientèle et chiffre d'affaires 11

II) Présentation des tâches accomplies au cours du stage 12

A) La finalité de la mission de présentation des comptes annuels 12

B) Le dossier annuel 14

Deuxième Partie: Analyse économique, exposé des règles concernées et application se rapportant à la transmission d'entreprise familiale 17

Chapitre 1 Analyse économique des facteurs menaçant la transmission d'entreprise familiale 20

I) La transmission d'entreprise: une véritable difficulté en France 21

A) Les difficultés des entreprises familiales 21

B) Comment expliquer la mauvaise qualité des transmissions? 24

II) Les grandes priorités pour progresser 27

A) Préparer la transmission 27

B) Mieux financer et accompagner l'entreprise familiale 31

Chapitre 2: Considérer la transmission dans sa globalité: étape préalable à la réussite de l'opération 34

I) Les hommes: clés d'une transmission réussie 34

A) Le cédant et le successeur 34

B) Les banques, l'expert-comptable et les avocats 36

II) Les outils juridiques et fiscaux de la transmission 39

A) La cession du fonds de commerce 39

B) La cession des titres de la société 47

Chapitre 3: Schéma directeur de la transmission: application à un cas réel 55

I) Les étapes préalables à la valorisation de l'entreprise 56

A) La récoltes des données 56

B) L'entretien avec le cédant et le repreneur 56

II) L'évaluation des titres de société 57

A) Méthode patrimoniale 57

B) Méthode de rentabilité 58

C) Analyse du montage d'acquisition 62

III) Aspects pratiques liés au financement de l'opération 66

A) Possibilité de pratiquer un crédit vendeur 67

B) Prévisionnel 69

D) La trésorerie disponible sur 3 ans 73

CONCLUSION 74

BIBLIOGRAPHIE 75

TABLE DES ANNEXES 76

Première Partie: Présentation du stage

Dans cette première partie je vais présenter dans un premier temps le cabinet d'expertise comptable au sein duquel j'ai eu la possibilité d'effectuer mon stage de trois mois.

Dans un second temps je présenterais une partie des taches que l'on m'a confiées au cours de ce stage.

I) Présentation du cabinet

J'ai eu la chance d'effectuer un stage de trois mois et demie (3 janvier-15 avril 2011) au sein du cabinet d'expertise comptable CISA expertise.

Le cabinet CISA expertise est dirigé par Madame Isabelle ROUX GUISTO et se situe au nord d'Aix en Provence.

1) historique du cabinet

L'activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes a un rôle central au sein des entreprises. La proximité avec le client permet à l'expert de dispenser des conseils et de soulever les problèmes juridiques liés à leur expansion. Très accessible pour les dirigeants, son rôle est réellement de les accompagner tout au long de la vie des entreprises ou des associations.

Le cabinet CISA expertise fut créé le 1er Juillet 2001. Sous forme de SARL au capital de 8 000 €, il est constitué d'un associé unique: Madame ROUX-GUISTO, gérante.

Le cabinet se trouve à Celony, au nord ouest d'Aix en Provence, au premier étage d'une maison. Au rez de chaussée de celle-ci se trouve le cabinet TIGRINATE et Associés, créé en 1987 par Monsieur Jean TIGRINATE, gérant, où Madame ROUX a effectué son stage d'expertise comptable de 3 ans.

Monsieur TIGRINATE et Madame ROUX-GUISTO ayant conservé d'excellents rapports, ces deux cabinets sont très liés et leur collaboration est fréquente.

2) Structure juridique

Le