Appel à révision constitutionnelle de Gaston Doumergue, Président du Conseil, 24 septembre 1934

Commentaire du Document n°6 : Appel à révision constitutionnelle de Gaston Doumergue, Président du Conseil, 24 septembre 1934, in Discours à la nation française, Paris, Denoël et Steele, 1934, p. 102

« Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » est de Pierre Mendès France dans laquelle il affirme que le gouvernement est à la merci du parlement.

Cet extrait de texte est un discours à la nation française prononcé le 24 septembre 1934 par Guston Doumergue. Ce dernier est un homme d'État français, président de la République françaises sous la IIIe République. Il sera tout d’abord nommé président du Conseil en 1913, mais sera contraint de laisser le pouvoirs quelques mois après sa nomination. Élu président du Sénat, il sera élu, l'an suivant, président de la République française, pour un mandat de sept ans ; il succèdera alors à Alexandre Millerand, démissionnaire. À l'issue de son mandat, refusant de concourir à sa succession, Doumergue se retire, avant de diriger un gouvernement d'union nationale, dans un contexte politique difficile pour la France, à la suite de la crise du 6 février 1934.

En quoi Gaston Doumergue fait-il référence et renforce-t-il l’idée d’un gouvernement manquant d’autorité ?

Nous verrons dans un premier temps que le gouvernement manque d’autorité, puis dans un second temps nous nous intéresserons aux conséquence de la subordination de l’exécutif.

I- Un gouvernement en manque d’autorité.

Nous verrons dans un premier temps que la primauté du parlement discrédite l’exécutif, puis dans un second temps nous nous intéresserons au président du conseil qui est vu comme une fiction.

A- La primauté du parlement discréditant l’exécutif.

Ce texte semble nous permet d’observer la primauté du parlement au sein la IIIème république française, menant indéniablement à un manque d’autorité de l’exécutif. Gaston Doumergue s’appuie sur la crise Du 6 février 1934 pour renforcer le manque d’autorité du gouvernent « surtout dans les circonstances que nous traversons, c’est d’avoir un gouvernement ayant de l’autorité ». Un bon gouvernement serais un gouvernement ayant de l’autorité « Or, il en a géré ». On peut se reporter à la crise du 16 mai 1877 la ou le régime parlementaire fu doté d’un exécutif fort, événements qui ont engendré le déséquilibre du régime, au profil du parlement. C’est ainsi, qu’après cette crise, Mac-Mahon a dissous la Chambre des Députés, le 21 juin 1877. De plus, Gaston Doumergue n’oublie pas dans son discours de mentionner l’exemple de la grande bretagne qui règne sous le régime parlementaire, cependant dans ce cas le parlement ne prime pas et ne discrédite pas l’exécutif. En effet, Gaston renforce le fait que leur « chef est investi d’un pouvoir » ce qui renforce son autorité « D’où son autorité ».

B- Le président du conseil : une fiction.

Le président du conseil est qualifié par Gaston Doumergue de fiction, il « n’est qu’une fiction ». Il n’a pas plus de pouvoir qu’un autre ministre, « en droit et en fait il est un ministre comme les autres ». Bien que Gaston parle d’un manque d’autorité, c’est surtout le président du conseil qui est visée. Son autorité n’est pas suffisante ce qui est un bémol pour la nation surtout avec la crise du 6 février 1934, c’est un moment grave, ou il y a une grande crise de la république. De plus, avec le manque d’autorité du gouvernement, rien n’est facilité. Le président du conseil est en plus ignoré par la constitution. Il n’est pas un arbitre, encore une fois Gaston renforce son infériorité, tout en le comparant aux ministres.

II- Les conséquences de la subordination de l’exécutif.

Nous verrons dans une première partie, le multipartisme qui cause l’instabilité ministérielle, puis dans une seconde partie la volonté de Gaston de réviser la constitution.

A- Le multipartisme : cause de l’instabilité ministérielle.

Le multipartisme caractérise un régime