Commentaire De Gaulle et le suffrage universel

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » disait De Gaulle. Ce texte est un extrait du discours du Général de Gaulle en 1962. Ce discours intervient après la crise de la guerre d’Algérie avec le général de Gaulle comme président de la République.Il avait été appelé au pouvoir enfin de pouvoir endiguer la crise de la guerre d’Algérie qui démontra l'incapacité de la IV eme République à gérer les graves crises politique et qui finit par s'effondrer sous le poids de la guerre d'Algérie. De Gaulle fut donc appelé au pouvoir . Il accepta de revenir mais en imposant certaines conditions. Une de ses conditions fut de pouvoir réviser la Constitution car il avait pour projet de mettre en place le mode du suffrage universel du président de la République. L’élection du président de la République au suffrage universel direct  est aujourd'hui considérée comme une des principales caractéristique du régime de la Veme République. C'est aujourd'hui un rendez-vous important entre les électeurs et les différents partis politiques. Mais ce suffrage universel n'était pas prévu dans la Constitution de la Veme République.En effet ce mode d’élection ne figurait pas dans le texte Constitutionnel de la Constitution de la Veme République. Le contexte de la guerre d'Algérie consacre le prééminence du chef de l’état dans les institutions nouvelles. Le général De Gaulle souhaite, en 1962, réviser la Constitution et y inscrire le mode du suffrage universel direct. Mais De Gaulle sait qu'il ne pourra pas passer par l'article 89 de la Constitution. En effet cet article rend nécessaire l'accord des deux chambres sur le projet de loi Constitutionnelle. Les chambres sont hostiles à ce projet car il ne leur est pas favorable. En effet ce projet modifie l'équilibre des institutions et et remet en cause le caractère parlementaire du régime de la IV eme République. Dès lors, De Gaulle, sachant qu'il ne peut passer par l'article 89 et donc de faire une révision , va décider de recourir au referendum de l'article 11 de la Constitution qui dispose que le « le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. ». De Gaulle est critiqué pour cela car il impose ainsi une vision présidentialiste des institutions de la République sans que les deux chambres ne puissent faire quoi que ce soit et parce qu'il provoque un déséquilibre des  pouvoirs. De plus De Gaulle est critiqué car en faisant cela il ne respecte pas les modalités de l'article 89 de la Constitution ne respecte donc pas la Constitution elle même. En effet cet article dispose que « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. » . Ainsi, la sollicitation référendaire sur un projet de loi constitutionnelle  ne peut se faire qu’après une délibération parlementaire et non pas directement sur le texte élaboré par l’exécutif, comme dans le cadre de l’article 11 qui ne porte que sur les projets de loi ordinaires. De Gaulle veut, en instaurant la Veme République, renforcer le pouvoir exécutif et ainsi consolider la Veme République. De Gaulle souhaite diminuer l'importance des pouvoirs du Parlement, Parlement qui favorise l'instabilité gouvernementale en usant de son pouvoir de dissolution dès qu'il estimait que le gouvernement devait être dissous.

Comment De Gaulle a t-il permis au chef de l’État de voir sa légitimité augmentée en instaurant le suffrage universel direct grâce au referendum prévu par l'article 11 et non 89 de la Constitution ?

Dans une première partie nous verrons comment les pouvoir a été rendu au peuple et dans la seconde partie le rôle du  Président de la République et de sa légitimité.

I) Le pouvoir rendu au peuple

A) La révision de la Constitution par l'article 11

La crise de la guerre d’Algérie a conduit à la chute de la 4eme République. Le général De Gaulle fut appelé afin de trouver une solution et de mettre fin au problème Algérien.

Le 2 juin 1958, René Coty qui est le président de la république, se résout devant le Parlement a rappeler le « plus illustre des Français ». Ainsi De Gaulle est rappelé au pouvoir. Le général accepte de revenir au pouvoir mais il va demander l’investiture devant l'Assemblée nationale en posant deux conditions. Il demande tout d'abord les pleins pouvoirs au Parlement c'est à dire il demande la possibilité d'utiliser le pouvoir réglementaire mais aussi législatif, pouvoirs qui étaient nécessaire afin de régler le problème Algérien. La seconde condition est la possibilité d'entreprendre une révision de la Constitution. Le deux juin 1958 De Gaulle obtient les pleins pouvoirs et le trois juin fait voter la loi qui pose les grands principes constitutifs de la Constitution de la Veme République. En 1962, De Gaulle va réussir a imposer une modification de l'article 6 de la Constitution visant à permettre au peuple d'élire directement le Président de la République pour sept ans et rééligible. Cette révision ne sera pas réalisée selon les procédures de révision établit par la Constitution elle même. La procédure de révision de 1958 est définit par l'article 89 de la Constitution. Le général De Gaulle ne va pas utiliser cette procédure. Il va  passer par l'article 11 de la Constitution. Cet article définit une technique de participation du peuple au pouvoir:le referendum législatif. De Gaulle va évincer la mise en œuvre de l'article 89 et s'appuyer sur l'article 11 car il sait très bien que sa révision de la Constitution ne passera pas s'il passe par l'article 89. En effet l'article 89 de la Constitution définit une procédure en trois étapes. La première étape est le déclenchement de la révision par le Président de la République, le Premier ministre ou le Parlement. Ensuite les 2 chambres statuent séparément.  Les 2 doivent statuer identiquement. Enfin le Président peut soumettre le texte à un referendum soit au Parlement réuni en Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De Gaulle sait que son projet de révision de la Constitution va se heurter aux Parlementaires. Il va donc trouver un argument dans l'article 11 qui va lui permettre de mettre en place un referendum sans passer par l'article 89. L'article 11 dispose que le Président peut « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » . C'est cet argument que De Gaulle va utiliser dans son discours. Dans cet extrait le général dit que la Constitution lui donne la possibilité de «  proposer au peuple souverain, par voie de referendum, tout projet de loi qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics ».Ainsi en utilisant cet argument, De Gaulle a pu passer par l'article 11 et ainsi organiser un referendum tout en évitant l'intervention ds parlementaires. Ces derniers crieront d'ailleurs au coup d’État. Le peuple approuvera la révision de la Constitution qui va faire évaluer la Veme République vers un régime parlementaire présidentialisé.  

B) L'instauration du suffrage universel direct pour l'élection du  président de la République

Le 30 janvier 1975, l'Assemblée nationale adopte l’amendement Wallon. Cet amendement met en place le fait que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Ainsi le Président de la République est uniquement élu par les parlementaires. De Gaulle veut changer cela et révision l'article 6 de la Constitution et me mettre en place le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Mais De Gaulle sait qu'il ne pourra ps faire intervenir directement le peuple dans l’élection du Président car il sait que ce mode d’élection un conflit avec les parlementaires qui refuseront d'adopter la Constitution . La Constitution de 1958 va donc opter pour un compromis : le Président ne sera plus élu que par le Parlement mais pas non plus que par le peuple. Il va donc réussir a faire modifier le collège électoral pour l’élection du chef de l’état. En effet ce collège électoral va e agrandis afin que les parlementaires ne soient plus les seuls a intervenir dans cette élection. Ainsi l'expression de la première version de l'article 6 de la Constitution prévoit que le Président de la République est élu par un collège électoral composé dorénavant de quatre catégories d’électeurs a la place d'une seule catégorie . Dès lors les parlementaires ne sont plus les seuls à intervenir. En effet ce collège électoral comprend désormais les parlementaires, les conseillers généraux, les conseillers municipaux et enfin les représentants des collectivités ultra-marine. Cet article 6 définit donc un collège électoral qui se compose quantitativement de quatre vingt mille électeurs qui élisent le Président de la République pour sept ans et rééligible. Ce nouveau mode d’élection confère au chef de l’État une légitimité politique qui n'est plus seulement conditionnée par le Parlement. L'autorité du chef de l’État ne dépend plus des Assemblées Parlementaires. Cet article permet de rompre avec l'amendement Wallon. Dans ce collège électoral les parlementaires constituent une infime partie. Il constitue une transition vers ce que voulait De Gaulle. Avec la révision de la Constitution en  1962 De Gaulle va , en passant par l'article 11 de la Constitution, demander un referendum car il demande «  tout simplement, de décider que  dorénavant vous élirez votre Président au suffrage universel ». A cette question le peuple répondra « oui » et ce mode d’élection sera donc adopté pour l’élection du chef de l’État.