Commentaire d'Arrêt Ce, Sect. , 1/07/2005 M.Robert X Et Autres.

nnulation de l'arrêté dans son intégralité .

Il s'agira donc de voir dans un premier temps les compétences du ministre de l'intérieur en tant que détenteur du pouvoir de police administrative afin d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la tranquillité publique (I) , pour dans un second temps voir que les requérants sont motivés à demander l'annulation de l'arrêté car contraire à l'ordre public (II)

I-La compétence du ministre de l'intérieur afin d'assurer la sécurité ainsi que la tranquillité publique dans le cadre d'épreuves de vitesse organisées dans les lieux non ouverts à la circulation

Le ministre de l'intérieur en tant que titulaire d'une autorité de police est garant de la sécurité (A) et de la tranquillité publique (B) et doit donc tout employer pour mettre en oeuvre ces composantes de l'ordre public

A-L'obligation d'assurer la sécurité publique des participants et des spectateurs à ces épreuves de vitesse

Il résulte des dispositions du décret du 23 décembre 1958 et de l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application qu ' "il incombe au ministre de l'intérieur, lorsqu'il homologue des circuits de vitesse, de déterminer les prescriptions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des participants et du public mais également la tranquillité publique, et notamment celle du voisinage, compte tenu notamment de l'emplacement du circuit, de la nature des manifestations et du nombre de véhicules susceptibles d'être accueillis sur celui-ci".

S'agissant de la sécurité, le ministre de l'intérieur dans son arrêté prévoit que les véhicules dont la vitesse dépasse les 70km/heure ces compétitions doivent se disputer sur des circuits homologués par le ministre de l'intérieur, cependant un avis de la commission nationale l'homologation par le ministre de l'intérieur a lieu lorsque la vitesse dépasse les 200km/heure.

Ainsi l'arrêté va homologué les courses et les essais, cela est obligatoire car comme il est mentionné dans le considérant il s'agit "d'épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation ",le code de la route ne pouvant donc s'appliquer le ministre de l'intérieur est compétent pour déterminer les "garanties minimales pour assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents".

La sécurité des participants et des spectateurs est donc respectée puisque le circuit est homologué à leur essais ,le ministre de l'intérieur à donc respecter sont devoir en tant que détenteur des pouvoirs de police en matière de sécurité pour les participants qui s'adonnent à ce type de pratique .

Néanmoins , la question de la tranquillité publique se pose puisque ce circuit se trouve à proximité des habitations et pourrait donc nuire gravement à la tranquillité des habitants si aucune mesure n'est prise .

B-L' obligation d'assurer la tranquillité publique des personnes subissant les désagrément sonores d'épreuves de vitesse

Reprenons le considérant de principe celui-ci nous mentionne le fait que le ministre doit en effet assurer la tranquillité publique des habitants , et pas seulement la sécurité Il résulte des dispositions du décret du 23 décembre 1958 et de l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application qu ' "il incombe au ministre de l'intérieur, lorsqu'il homologue des circuits de vitesse, de déterminer les prescriptions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des participants et du public mais également la tranquillité publique, et notamment celle du voisinage, compte tenu notamment de l'emplacement du circuit, de la nature des manifestations et du nombre de véhicules susceptibles d'être accueillis sur celui-ci".

En effet, une expertise a été effectuée il en est ressortit que les habitants demeurant à proximité de la piste subissaient d'importantes nuisances sonores . La tranquillité faisant partie de l'ordre public , elle assure le maintient d'une bonne communauté de vie si cela n'est pas respecté il y a atteinte à l'ordre public , et cela est sanctionné car il s'agit d'une atteinte à la paix publique .L'homologation précédemment accordé par le ministre de l'intérieur n'a fait qu'aggraver les nuisances sonores que subissaient Mr Robert X et autres .

Ainsi, l'obligation qui incombe au ministre de l'intérieur de faire respecter la tranquillité publique n'est pas respecté.

quelles en sont les conséquences sur l'arrêté , celui-ci doit-il perte annulé pour illégalité? c'est ce que nous allons examiner dans une seconde partie

II-L'annulation de l'arrêté ministériel car contraire à l'ordre public

La tranquillité publique et la sécurité sont deux composantes de l'ordre public.L'expression "Ordre public" désigne l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation. Sans ces règles édictées dans l'intérêt général, les sociétés humaines ne sauraient survivre. L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité ainsi que la paix publique, l'atteinte à une de ces mesures par une autorité de police administrative justifie l'annulation de la mesure(en l'espèce l'arrêté) (A). Cette annulation nous montre dans un second temps les limites au pouvoir de police (B)

A-L'atteinte à une mesure d'ordre public justifiant l'annulation de l'arrêté

Dans cet arrêt deux mesures d'ordre publics sont évoquées , la sécurité publique , et la tranquillité publique, la première est homologué par l'arrêté du ministre de l'intérieur cependant elle met en péril la deuxième, de ce fait on ne peut que constater l'illégalité de l'arrêté dans son intégralité . Il est rapporté dans l'arrêt "qu'il incombait, dans ces conditions, au ministre de l'intérieur, d'assortir une éventuelle homologation du circuit automobile de limitations ou prescriptions permettant d'assurer, notamment par la réalisation d'équipements appropriés, la tranquillité du voisinage". l'arrêté ne portant exclusivement sur l'homologation de la vitesse du pôle mécanique d'Alès , certes la sécurité est garanties cependant faute d'avoir pris en compte la tranquillité publique des requérants MrRobert X et autres , l'arrêté est entaché d'une illégalité et doit donc au nom de l'ordre publique et de la tranquillité des requérants être annulé .

En effet,les requérants habitant à proximité du pôle se plaignaient d'importantes nuisances sonores aggraver par la suite du fait que l'homologation du circuit était accordée à toutes les catégories de véhicules à l'exception des formules 1, et portait donc atteinte à l'ordre public.

Ainsi, cet arrêt nous montre les pouvoirs du ministre en tant que titulaire des pouvoirs de police afin d'organiser l'ode public cependant