Exposé fracture Pologne/Union Européenne

Bonjour à tous,

Nous allons aujourd’hui vous présenter la fracture qui est en train de s’opérer entre la Pologne et l’Union Européenne.

Pour cela, nous commencerons par une mise en contexte, puis nous parlerons plus en détail de l’origine du différend et de la réponse de l’UE. Nous exposerons ensuite le problème de primauté avant de vous parler des sanctions juridiques et politiques engagées par l’UE contre la Pologne.

La Pologne est un pays riche de plus de dix siècles d’histoire. Afin d’effectuer une mise en contexte courte et moderne, nous avons choisi de présenter son histoire à partir de 1939.

Le 1er septembre 1939, l’Allemagne Nazi envahie la Pologne, et y restera jusqu’à la fin de 1944. LE pays est ensuite libéré par les soviétiques, qui mettra en place un gouvernement contrôlé et en 1952 que la Pologne sera rebaptisée « République Populaire de Pologne » et le restera jusqu’en 1989.

Une date importante dans l’histoire de l’Union Soviétique c’est l’élection en tant que Secrétaire Général du Politburo de Gorbatchev en 1985. Il était le plus jeune SG à être élu, tous ses prédécesseurs avaient au moins 70 ans. On est face à un changement de vision concernant le régime soviétique avec son élection. Jusqu’alors, les réformes engagées étaient réfractaires et désuètes. Avec l’arrivée de Gorbatchev de grandes de réformes, surtout économiques, vont être mises en place pour l’ensemble de l’Union Soviétique.

Le régime n’ayant plus d’argent, il ne peut plus supporter ses États Satellites et il va donc laisser les autorités locales se débrouillaient et vont-elles-mêmes peu à peu perdre le contrôle.

La Pologne commencera sa transition démocratique en 1989 et la terminera le 1er janvier 1990 avec l’avènement de la IIIe République sera officiellement déclarée le 1er janvier 1990.

Le pays intégrera rapidement l’OTAN, en 1999 puis l’Union Européenne en 2004 (traité d’Athènes).

De nos jours, les deux pays, la Pologne et la Hongrie, qui, dans les années 1980 et 1990 étaient les plus en avance dans la contestation du régime communiste aujourd’hui rétropédalent. Ce phénomène est notamment dû à l’arrivée de nouvelles puissances comme la Chine et la réémergence de la Russie, présentes sur tous les plans internationaux. C’est donc une des raisons pour laquelle on observe un sentiment de « communauté nationale en danger » et une résurgence de mouvements nationalistes.

Déjà en 2017, l’UE avait déclenché l’article 7 du TFUE (donne la possibilité à l'UE de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices) contre le gouvernement polonais, c’est la première fois qu’il fut enclenché. Selon la Commission européenne, les réformes judiciaires engagées par le gouvernement polonais signifiaient que la justice du pays était désormais sous le contrôle politique de la majorité du pouvoir. 

Et, en l’absence d’indépendance judiciaire, de graves questions étaient soulevées quant à l’application effective du droit européen.

Les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n’ont abouti à aucun résultat, puisque le gouvernement polonais, sous prétexte de défendre sa liberté de réformer une magistrature décrite comme une « caste » corrompue, a quand même pris la décision de promulguer deux lois controversées de réformes judiciaires, malgré la procédure de sanction enclenchée par l’UE.

Depuis quelques années, les relations entre la Pologne et l’UE sont donc délicates. C’est dans ce contexte que la nouvelle passe d’armes a débuté entre Varsovie et Bruxelles le jeudi 7 octobre, quand le tribunal constitutionnel polonais a jugé que certains articles des traités de l’UE étaient incompatibles avec la Constitution polonaise.

 JE VAIS MAINTENANT LAISSER LA PAROLE A MON CAMARADE QUI VOUS EXPOSERA PLUS EN DETAIL L’ORIGINE DU DIFFEREND ET LA REPONSE DE L’UE 

Le 14 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait ordonné à la Pologne de faire cesser  les activités de la chambre disciplinaire, dont les juges étaient placés directement sous le contrôle du pouvoir politique. Un mois plus tard, en août, alors que la suppression avait été annoncée, la chambre en question continue de fonctionner. L’exécutif européen a donc réclamé à la Cour de justice de l’UE d’imposer des sanctions, estimant que « les systèmes judiciaires de l’UE doivent être indépendants et équitables ».

Le 7 octobre 2021 , le Tribunal Constitutionnel polonais a contesté la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le principe de la primauté du droit communautaire, au motif que ses décisions ou certaines dispositions des traités étaient contraires à la Constitution de la République de Pologne. 

Quelques jours plus tard, le 12 octobre 2021, l’arrêt qui affirme la primauté du droit polonais sur le droit européen est entré en vigueur en Pologne. 

Après l'arrêt du Tribunal Constitutionnel polonais, la Commission européenne a aussitôt déclaré et réaffirmé les principes fondateurs de l'ordre juridique de l'Union, à savoir que :

• Le droit de l'Union européenne prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles 

• Tous les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont contraignants pour toutes les autorités des États membres, y compris pour les juridictions nationales.

Dans ce contexte, la Commission européenne indique également qu'elle fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités afin de garantir l'application uniforme et l'intégrité du droit de l'Union.

En revanche, le chef du gouvernement polonais lui, demandait à la juridiction de se prononcer sur la légitimité des institutions de l’Union européenne à demander l'annulation d'une réforme du système judiciaire polonais entreprise par le gouvernement polonais. 

La Pologne remet donc en question la primauté du droit européen tout en affirmant qu’elle souhaite rester membre de l’UE. Alors qu’elle s’était engagée à respecter les règles lorsqu’elle a intégré l’Union Européenne.  Que risque la Pologne après cette procédure ?  

1. Sanctions ou apaisement? 

Aujourd'hui, le pays est l'un des principaux bénéficiaires des aides de l'Europe. Le plan de relance devant aider les Etats membres à se relever de la crise prévoit 23 milliards d'euros de subventions et 34 milliards de prêts bon marché pour la Pologne. Sommes actuellement gelées en raison du manque de garanti sur l'indépendance du système judiciaire polonais.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis au Parlement européen de sévir contre la Pologne : elle a reçu le soutien des États pour agir, mais qui pour l’instant  privilégie le dialogue et la recherche de solutions.