Histoire De La Construction Européenne

il estime que la Grande Bretagne doit favoriser cette construction sans pour autant y participer directement. Face à la menace soviétique pesant sur l’Europe Occidentale et confrontée à la nécessité de reconstruire l’Europe, les Etats-Unis adoptent en 1957 le plan MARSHALL. Pour distribuer l’aide de 13 milliards de dollars prévus par le plan, les Etats-Unis exigent des européens qu’ils se réunissent au sein d’une organisation : ce sera l’OECE.

Poursuivant sur cette voie, des états européens choisiront d’aller plus loin dans la coopération en créant deux organisations :

- L’une dédiée à la Défense : l’UEO

- L’autre dédiée à la promotion de la Démocratie et à la protection des Droits de l’Homme : Le Conseil de l’Europe.

A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique)

L’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) résulte de la Conférence de Paris qui aboutit le 16 avril 1948 à la signature d’un Traité entre 17 Etats.

L’organisation changera de nom en 1960 pour s’ouvrir à des Etats non européens en devenant l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique)

Outre la distribution du plan Marshall, les objectifs de l’Organisation était essentiellement de nature économique. Il s’agit de promouvoir la coopération entre les Etats européens pour accélérer la reconstruction du Continent. L’OCEDE est une organisation de pure coopération interétatique.

B. Conseil de l’Europe et Union de l’Europe Occidentale (UEO)

En mars 1948, une 1ère étape en matière de défense européenne est concrétisée par la signature du Pacte de Bruxelles. Le Pacte est un accord de défense commune entre ses signataires c’est-à-dire le Royaume Uni, la France et le Benelux. Il prévoit une alliance automatique en cas d’agression de l’un des Etats membres.

En 1954, l’Italie et l’Allemagne rejoignent les Etats fondateurs et l’Union Occidentale devient l’Union de l’Europe Occidentale (UEO). En pratique, cette organisation sera totalement éclipsée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui poursuit les mêmes objectifs mais en y associant les Etats-Unis.

Aujourd’hui l’UEO a été absorbée par l’Union Européenne (UE).

Le 5 mai 1949, le Traité de Londres regroupe 10 Etats pour créer le Conseil de l’Europe. L’objectif de cette organisation est d’assurer la paix en promouvant le respect du Droit et de la Démocratie. C’est une organisation ouverte qui regroupe aujourd’hui 47 Etats. Les siège de l’organisation est fixé à Strasbourg. Le Traité institue/met en place des organes statutaires et des organes subsidiaires.

- Parmi les organes statutaires, on trouve le Comité des Ministres (CM), l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ainsi qu’un Secrétariat Général. Le comité des ministres, réunit 2 fois par an les ministres des affaires étrangères des Etats membres. C’est l’organe décisionnaire principal de l’Organisation. L’Assemblée Parlementaire est constituée de Parlementaires élus dans les différents Etats membres. Cette Assemblée n’a aucun pouvoir de décision, c’est un organe consultatif.

- Parmi les organes subsidiaires du Conseil de l’Europe, on distingue essentiellement le Comité des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLR) qui représente les Collectivités Locales des Etats membres et les organes issus de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le Conseil est une organisation de coopération qui a permis l’adoption de près de 350 Traités entre ces Etats membres.

Parmi cette profusion de textes, on peut notamment citer :

la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) adoptée le 4 novembre 1950 à Rome (qui entre en vigueur le 3 septembre 1953). C’est le 1er Traité du Conseil de l’Europe.

la Convention Culturelle Européenne, adoptée à Paris en 1954 et

la Charte Sociale Européenne de Turin, adoptée en 1961

La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est le texte issu du Conseil de l’Europe qui a connu le plus grand succès. Il est aujourd’hui appliqué dans les 47 Etats membres de l’Organisation et offre aux individus victimes de la violation d’un droit protégé par la Convention, un recours direct devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La convention protège, entre autres, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la torture et l’abolition de la peine de mort dans tous les Etats membres.

II. La naissance de l’Europe Communautaire

Le 9 Mai 1950 Robert SCHUMAN, ministre Français des Affaires Etrangères, fait une Déclaration dans le Salon de l’Horloge à Paris en faveur de la création d’une organisation européenne pour une gestion commune du charbon et de l’acier.

La déclaration SCHUMAN suppose un rapprochement de la France et de l’Allemagne. Elle est considérée comme à l’origine de l’Europe communautaire.

La création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) découlant de cette déclaration allait être suivie quelques années plus tard par la création de 2 autres institutions : la CEE (Communauté Economique Européenne) et la CEEA (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) dite Euratom.

Les 3 organisations sont marquées d’une même logique d’intégration.

A. La CECA (1951)

La déclaration SCHUMAN rédigée par le Commissaire au Plan Jean MONNET pose le principe de la création d’institutions communes auxquelles les Etats membres confieront l’exercice de compétence souveraine.

La CECA voit le jour le 18 avril 1951 avec la signature du Traité de Paris, entre la France, la RFA, l’Italie et le Benelux. Elle crée une structure institutionnelle autour de 3 organes politiques et d’1 organe juridictionnel :

Le Conseil des Ministres incarne la volonté des Etats membres et vote à la majorité sur les propositions émises par la Haute Autorité.

La Haute Autorité représente l’intérêt de la Communauté, c’est un véritable organe d’intégration, indépendant des Etats, qui constitue l’originalité de l’organisation.

L’Assemblée Parlementaire composée de représentants des parlements nationaux, se voit dotée d’un pouvoir consultatif.

Une Cour de Justice chargée d’interpréter le droit issu de la communauté et de sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Ces 4 institutions existent toujours aujourd’hui au sein de l’Union Européenne.

CECA 1951 CEE 1957 CEEA 1957

En 1965 Commission Européenne (fusion des exécutifs)

Haute Autorité

Conseil Assemblée

des Ministres Parlementaire

Commission Européenne

Conseil

des Ministres

Assemblée

Parlementaire Commission Euratom

Conseil Assemblée

Des Ministres Parlementaire

Conseil Européen (1974)

Commission

Conseil (des Ministres) Parlement

La réussite de la CECA amène les Etats membres à vouloir étendre leur coopération dans d’autres domaines.

En 1952, les 6 signent un Traité instituant la Communauté Européenne de Défense (CED). La France, instigatrice de ce Traité sera paradoxalement à l’origine de son abandon. En 1954, l’Assemblée Nationale refuse de ratifier le Traité de la CED.

La relance de la construction européenne se fera finalement sur des terrains économiques et énergétiques.

B. Intégration économique et lancement de politiques communes (CEE + CEEA)

En 1955, les 6 Etats membres de la CECA