Histoire de la construction européenne

Histoire de la construction européenne

Willy Beauvalais

Examen d'une heure en même temps que RI probablement en janvier. Document utile sur le groupe ouvert sur le BV (pas sur la plateforme)

Intro :

Rappelle des grandes phases historiques de la construction euro depuis 45. Le cours a pour but de fixer les dates et acteurs ainsi que les actes d'institutions successifs qui ont fait l'UE d'aujourd'hui.

Ce cours a aussi un objectif plus important : nous inviter à réfléchir à l'historicité propre de la construction euro, nous inviter à réfléchir à sa sociogenèse, c'est-à-dire un cours qui a pour but de revenir sur l'histoire des dynamiques sociales qui ont progressivement conduit à l'institutionnalisation et à l'affirmation d'un espace politique transnational tout à fait spécifique qui est situé à la croisé des différents espaces politiques nationaux et en particulier des pays membres officiellement de l'UE.

On parle d'Europe politique pour désigner un ensemble transnational et interdépendant d'acteurs politiques et sociaux très divers qui sont en rivalité pour l'exercice d'un pouvoir sur les sociétés européennes selon des procédures normées et institutionnalisées. Acteurs politiques et sociaux très divers : nationaux, multitude de fonctionnaires nationaux, fonctionnaires européens (environ 40000), parlementaires européens, groupes d'intérêts (lobby). Tous ces acteurs rivalisent pour le pouvoir dans le sens où ils s'engagent dans des concurrences croisées et pacifique pour la définition du droit européens c'est à dire pour le contenu des traités, pour la rédaction des directives etc... Le droit européen est déterminant en matière économique et commerciale. Ces agents rivalisent aussi pour l'attribution et la distribution des fonds européens (budget de l'UE, 350 milliards par an). Rivalité également pour la définition des seuils (certains Etats peuvent être sanctionnés pour mauvaise gestion macroéconomique, actualité : Espagne et Portugal objet de procédure de sanction pour non-respect des règles du pacte de stabilité et de croissance et déficit public jugé excessif). Toutes ces questions et procédures engendrent des conséquences importantes sur les sociétés européennes, sur la définition des politiques nationales, sur les mécanismes d'allocation des ressources symboliques, monétaires etc… entre les différents groupes de population, sur l'allocation des ressources entre les différents secteurs économiques etc... Ces acteurs qui interagissent dans le cadre des institutions européennes sont devenus des acteurs essentiels du gouvernement des sociétés européennes et même bien au-delà des pays européens si l'on prend en considération le fait que l'Europe politique donne lieu à un certain nombre de politique public en matière diplomatique, défense (OTAN par ex), commerciale...

Comment ce gouvernement de l'Europe s'est progressivement imposé comme tel ? Comment il est devenu ce qu'il est aujourd'hui avec ses forces, faiblesses, déséquilibre, contradiction, tensions... ? De quelles dynamiques sociales et politiques est-il le produit ?

Contrairement aux opinions communes véhiculées par les défenseurs de l'Europe et les détracteurs de l'E, l'UE et l'Europe politique plus généralement n'est pas le produit d'un projet cohérent et rationnel, elle n'est pas non plus le produit d'un projet cynique, ni sur le plan politique ni sur le plan économique mais comme tous régime politique l'UE est le résultat imprévisible partiellement incohérent de lutte croisé entre différentes fractions des élites européenne. 

Il ne s'agit pas seulement d'une histoire institutionnelle mais aussi d'une histoire sociale. Lorsque l'on parle d'élite on désigne les groupes sociaux qui ont du pouvoir et de l'influence sur les décisions politiques en raison des ressources sociales dont il dispose et des positions qu'ils occupent dans différents secteurs des sociétés (admin. politique. éco. etc.…)

CHAPITRE 1 : Sociogenèse de la construction européenne

C'est au cours des années 45 et 47/58 que se mettent en place les dynamiques qui permettent de poser les premiers fondements de l'Europe politique au sens où on la connait aujourd'hui. On verra que cette période est fondamentale pour comprendre les dynamiques qui structurent cette Europe.

Section 1 - Contexte de l'après-guerre (à partir de 1944 et la défaite de l'Allemagne nazi face aux Alliés)

Les premières institutions de l'Europe politique et en particulier de l'Europe communautaire sont issues des bouleversements géopolitiques et économiques engendrés par la seconde GM. Plusieurs éléments vont s'imposer comme particulièrement structurant :

• Les ambitions relatives à la reconstruction des pays sinistrés par la guerre suscitent dès les années 42/43 un ensemble de projets concrets visant au décloisonnement des économies européennes. La crise économique des années 30 a conduit à un protectionnisme exacerbé qui limite les échanges et qui est perçu comme un obstacle au potentiel de développement économique des pays européens au sortir de la guerre. Encouragé par les américains, ces projets se heurtent cependant aux intérêts divergeant des différentes factions des dirigeants européens et vont connaître des développements mitigés. Par exemple on peut citer les projets de l'union douanière entre le Benelux, puis avec la France par ex, mais projet qui va échouer en raison du RU et de l'Irlande. Logique d'anticipation d'après-guerre et de concurrence économique entre les élites européennes. Le projet échoue car la GB ne veut pas qu'il y ait de relation entre la France et l'Allemagne pour éviter la construction d'un empire, et les pays bas qui ne veulent pas perdre leurs relations avec l'Allemagne, etc... La France ne réussit pas à constituer un bloc économique Franco-britannique en raison du refus de l'Angleterre. Plan Marshall (48) : pression et leadership américain engendre dispositif en vue d'accroître les économies européennes. Autrement dit, le nouvel ordre de la guerre froide vient perturber de le vieil ordre Européen.

Union douanière définition : pas la même chose que libre échange car accord de libre échange est un accord par lequel deux économies décident de supprimer ou réduire les taxes et les normes qui limite la circulation et les échanges. Dans un accord de libre-échange chaque pays reste maitre de sa politique économique et commercial par ailleurs. Union douanière = différent car pays s'engagent à la suppression des barrières tarifaires mais ils s'accordent aussi pour mettre en place une politique commerciale communes, c-à-d que quelques soit le pays par lequel un produit entre sur le marché il sera soumis à la mm taxation.

• La période 44/48 reste marqué par la volonté française de s'emparer d'une manière ou d'une autre des ressources Allemande de charbon et d'acier comme prix de la guerre et d'obtenir si possible dans la foulé le démantèlement de l'Etat allemand comme garantie de sécurité. Le charbon allemand est essentiellement présent vers la Ruhr que les français occupent déjà en 1924 et en 1944 les autorités françaises affirment leur souhait d'annexer la Sarre et de créer un Etat Rhénan qui serait détaché de l'Allemagne et qui aurait pour effet d'isoler les ressources de charbon et donc la base de l'industrie métallurgique de l'Allemagne. Les dirigeant français continuent d'avoir deux objectifs vis à vis de l'Allemagne : accéder aux ressources et neutraliser la puissance politique économique et militaire de l'Allemagne en démantelant le pays. Comme variante de ce projet, Jean Monnet propose dès 1945 aux forces occupantes de l'Allemagne (américains français britannique) de créer une autorité qu'il nomme "dictateur qui serait chargé d'organiser de manière autonome la répartition des productions allemande de charbon et d'acier entre le marché intérieur allemand et les autres marchés européens en particulier la France et le Benelux. Ce projet vise toujours à s'emparer des ressources mais de manière plus coopératives en proposant de retirer les zones charbonnières du contrôle direct des allemands. Il propose également la création d'une autorité indépendante chargée de la gestion du développement des vallées du Rhin et du Danube. Ces autorités s'inspirent du modèle de la Tennessee Valley Authority qui est une autorité indépendante créée sous l'administration de Roosevelt dans le cadre du New Deal pour piloter le développement du Tennessee. Ce souci du charbon va se greffer à l'irruption de nouvelles théories et pratiques issues de ce qu'on appelle le Keynésianisme et donc Jean Monnet se fait l'un des importateurs dans le contexte français et plus largement européen.
• La guerre froide et les stratégies que les EU développent dans ce cadre géopolitique nouveau de dimension mondiale est très structurant des dynamiques politiques de l'époque. Le développement de l'E politique est intimement lié aux dynamique de la GF et donc aux dynamiques de la rivalité entre les EU et l'URSS au cours de cette période. Coup de Prague. Arrivé des partis communistes dans les pays d'Europe de l'est, crainte d'un développement similaire ailleurs. L'URSS cherche à obtenir de la Turquie le contrôle du détroit de la mer noir. Toujours dans la même logique, l'URSS soutient en Grèce... Pour les USA il parait clair que l'URSS reprend à son compte les constantes de la géopolitiques Russe en recherchant l'accès à la Baltique et à la méditerranée considéré comme essentiel à l'expansion de l'URSS. Mais cette fois ci l'URSS ou la Russie ne sont plus retenue par l'Allemagne donc les dirigeants américains considèrent qu'ils sont face à une donne géostratégique problématique. Obsédé par cette menace soviétique, les E-U développent alors sous la présidence de Truman un politique visant à contenir la poussée soviétique : endiguement ou containement, on a appelé cela la pactomania car constitution de pleins de pacte pour encercler l'URSS afin d'éviter qu'elle n'augmente sa sphère territoriale de rayonnement et qu'elle accède au nerf des échanges. En Europe cette stratégie de l'endiguement se traduit par deux processus, l'un économique via le plan Marshall qu'on appelle programme de rétablissement européen à partir de 1948, l'autre plus directement militaire via la signature du pacte Atlantique qui est un traité de défense qui dit dans son art. 5 que si l'un des membres du pacte est attaqué par l'union soviétique, les autres pays doivent le soutenir. C'est un pacte défensif que la France n'a jamais quitté. Cet accord militaire se double de l'OTAN (orga. du traité de l'atlantique nord). Dans le cadre de cette organisation, les Etats signataires place leurs armées sous un commandement commun qui se trouve être américain. L'ensemble des armées des pays membres sont structurés mais DG quitte cette organisation et réintégration sous N.Sarko. Les E-U font tout pour hâter la réintégration de l'Allemagne de l'ouest dans le concert des nations européennes et pour faciliter et accélérer sont réarmement dans la perspective d'une confrontation militaire avec l'URSS (au cas ou). Jusqu'en 80 les habitants de l'Allemagne de l'ouest vivent sous la menace d'une guerre totale et nucléaire qui se déroulerait sur leur territoire. Jusqu'en 95, la première réponse française prévue contre l'URSS est l'Allemagne de l'Ouest. Allemagne = première ligne de front en cas de pb. Mais cette perspective du réarmement de l'Allemagne inquiète les français car ils considèrent que le désarmement de l’Allemagne leur assurerait la sécurité + la primauté (leadership) sur l'ensemble de l'Europe continentale. Anglais effrayé par ça car souvenir de Napoléon et ne veulent pas que les Français soient leader.
• Sur le plan politique et intellectuel, la période d'après-guerre est marquée par la réactivation et le développement d'un ensemble de projets d'unité politique de l'Europe qui s'ajoute à divers projets d'unification économique. Ces projets européistes s'incarnent dans des mouvements qui sont très nombreux mais aussi opposé quant aux formes concrètes que devraient revêtir l'unité politique européenne. Limiter les tensions entre la France et l'Allemagne et entre les nations rivales plus généralement. C'est un peu la suite des initiatives d'Aristide Brillant. La plupart de ces mouvement paneuropéens ont en commun le rejet des postulats marxiste ou communiste et la peur de l'union soviétique et ont en commun une troisième voix, c'est à dire un chemin entre socialisme et capitalisme, entre collectivisme et individualisme, donc en fait entre les USA et l'URSS. Ils se fondent en cela sur un ensemble de représentations partagées selon lesquelles les pays européens formeraient collectivement une haute civilisation qu'il conviendrait d'unir pour mieux la défendre face à d'autres ensembles concurrents éventuellement même menaçant t.q. l'empire américain qu'il faudrait contenir mm s'il s'agit d'un allié majeur, t.q. les peuples colonisés qui commencent à vouloir obtenir leur indépendance, puis évidemment contre les soviétiques. Ces mouvements prônant l'unité de l'Europe sont très divers mais se situent dans cet entre-deux entre les EU et l'URSS. Ces mouvements paneuropéens qui se retrouvent dans la troisième voix sont souvent inscrit dans le sillage des philosophies personnalistes et communautaires d'où leur forte présence à la fois dans les groupes proches des démocrates chrétiens (Robert Schuman, Adenauer leader de la démocratie chrétienne all.) des sociaux-démocrates (F. Mitt, Spaak en Belgique…)

Analyse auteur : Antonin Cohen

RAPPEL

Corporatisme : mis en dialogue des forces de l’Etat pour faire consensus sur décision économique et sociale, partisans 3ème voix => entre-deux (communiste-collectif et libéralisme individualiste.)

Individualisme libéral => rien ne se met entre Etat et individu (vision des Révolutionnaires de 89 et supprime corporation en 1789, supprime intermédiaire entre individu et E°.

(Mais corpo contre communiste car il impose lutte des classes et domination prolétariat sur le point de vue économique).