Commentaire de texte d’histoire juridique de la construction de l’etat

COLLE D’HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’ETAT :

“L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers”

Editée de 1751 à 1772 sous la direction de Diderot et d’Alembert

Les écrits des philosophes des lumières ont éclairé la société du XVIIIe siècle sur le plan politique. Ils privilégiaient l’échange intellectuel à la superstition et a l’intolérance. Ils ont grandement révolutionné la manière de penser de la population et certaines de leurs œuvres ont même motivé des événements majeur tel que la Révolution française. Denis Diderot est né le 5 octobre 1713 à Langres et est mort le 31 juillet 1784 à Paris c'est un écrivain, philosophe encyclopédiste français des Lumières. Il se démarque de son groupe notamment par son esprit critique qui ne plait pas à la royauté et au clergé. En effet Diderot a été incarcéré deux fois, en 1746 et 1749 car il a des idées jugées trop libérales. Après sa libération, Diderot se consacre entièrement et pendant plus de vingt ans à la réalisation de l'Encyclopédie, en tant qu’éditeur, cette œuvre lui a assuré la notoriété. Le premier volume est publié en 1751 et le dernier en 1772. Sa santé étant fragile, Diderot ralentit ses publications à partir de 1776 et meurt en 1784. Jean le Rond d’Alembert est né le 16 novembre 1717 à Paris où il décédera le 29 octobre 1783 à l’âge de 66ans. Il se révèle, très jeune, exceptionnellement doué pour les mathématiques il entreprend des études de droit et de médecine après l’obtention de son baccalauréat. Il est connu pour ses recherches mathématiques mais aussi pour avoir dirigé « l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers » avec Denis Diderot. Le texte qui fait l’objet de notre étude est un extrait de « l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers ». Il a été édité de 1751 à 1772 soit pendant près de 20 ans de travail et dirigé par deux philosophes appartenant au groupe des « Lumières » d’Alembert et Diderot. Dans cet extrait les éditeurs se sont attelés à définir le terme de Loi Fondamentale. Ce texte est un texte philosophique à caractère philosophique et pédagogique car il y a un tout un cheminement, un raisonnement pour définir le terme de Loi Fondamentale. Les philosophes des lumières au XVIIIe siècle s’interrogent sur la question de savoir ce qu’est un gouvernement légitime. Dans cette perspective, le texte que l’on étudie est une définition du terme de « Loi Fondamentale ». Dans cet extrait composé de trois paragraphes est illustrée l’idée d’interdépendance entre l’Etat et le peuple, chacun à un rôle et doit se plier à ces « Lois » qui sont au-dessus des lois elles-mêmes. Les lois sont remplacées dans le texte par le mot convention. Ce texte répond à la question « Qu’est ce qui caractérise une Loi Fondamentale ?» Nous verrons donc dans un premier temps en quoi les Lois Fondamentales sont la base de l’Etat. Puis dans une seconde partie nous verrons dans quelles mesures les Lois Fondamentales lient le peuple et l’Etat.

1.La Loi Fondamentale, la base de l’Etat

A. L’édifice sur lequel s’est fondée l’organisation gouvernementale

Dans la définition que proposent les éditeurs de la notion de Loi Fondamentale il est écrit que c’est « une loi primordiale dans la constitution d’un gouvernement » en clair c’est le fondement même de l’Etat. L’organisation entière de l’Etat s’inspire grandement de ces Lois Fondamentales. Ces Lois sont déterminantes pour la constitution de l’état et le gouvernement se repose et s’appuie sur la dite « La Mère des Lois ». Il est clairement écrit dans le texte « ces règlements... sont la base et le fondement de l’Etat », toutes les lois qui sont mises en place respectent les Lois Fondamentales c’est en quelque sorte l’ancienne forme que prenait la Constitution que l’on a actuellement, chaque loi doit se soumettre aux grands principes exposés dans ces lois au-dessus des lois. C’est à dire qu’il est impossible de créer une loi qui ne respecterait pas une des Lois Fondamentales, sans cela, la création des lois serait complètement anarchique et désordonnée car les Lois Fondamentales sont chargées de l’organisation du gouvernement. Ces Lois sont les piliers sur lequel se repose l’organisation du gouvernement et de l’Etat lui-même, c’est pour cela qu’on peut la surnommer la « Mère des lois ».

B. La “Mère des lois”

En effet pour illustrer cela on peut prendre l’exemple de notre Constitution actuelle qui a exactement la même fonction qu’une Loi Fondamentale. Comme son équivalente elle est composée d’une série de principes fondamentaux à respecter comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui est un principe immuable et au-dessus des lois comme c’est le cas pour nos Lois Fondamentales. La Constitution doit être respectée par toutes les lois qui sont mises en place sinon elle se verra être refusée par le conseil Constitutionnel qui contrôle la constitutionnalité des lois. C’est à dire pour les deux termes les personnes en charge de la création des lois étaient obligées de s’y soumettre et ne pouvaient y déroger sans cela le respect de ceux-ci la société serait complètement désorganisée et il n’y aurait aucune hiérarchie au sein du gouvernement C’est pour cela que Constitution et Loi Fondamentale sont des synonymes l’une étant juste l’évolution de l’autre. En revanche les sanctions au XVIIIe siècle étaient parfois d’une autre nature que juridique, l’infraction de ces lois pouvait également mener à des sanctions physiques jusqu’à l’abolition de la peine de mort en 1981, faisant ainsi de la France seul pays à avoir procédé à des exécutions tout en étant membre de l’Union européenne Ce explique que la Loi Fondamentale est au-dessus de toute autre institution c’est notamment “ force et la sûreté” de cette loi, le rôle qu’elle joue dans le fondement de l’Etat sur lequel se repose l’édifice du gouvernement fait que les peuples considèrent ces lois comme la loi suprême a laquelle nul ne peut déroger, qui est au-dessus de toutes les institutions et qui ne peut pas être facilement modifiée de façon arbitraire elle n’est