Histoire

L’article 15 dans la constitution haïtienne de 1987 stipule: La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas.

Pendant plusieurs années, des voix s’élèvent contre certains articles de la constitution de 1987 dont l’article 15 que bon nombre de citoyens considèrent comme un handicap au développement du pays. Conséquemment, le Président René Préval dans le cadre d’un plaidoyer autour de la question a organisé plusieurs rencontres qui ont porté sur l’amendement de la constitution de 1987. Et le 19 juin 2012, le Président Martelly a procédé à la publication de la constitution amendée dans le moniteur. Du coup, l’article 15 de la constitution de 1987 est abrogé dans la constitution amendée. Cela dit, nous allons développer un certain nombre d’arguments en faveur et contre cet article suivant le contexte.

Lors de la promulgation de la constitution de 1987 le 29 mars 1987, premièrement le pays sortait à peine d’une dictature qui a duré trois décennies et deuxièmement, on était encore à l’époque de la guerre froide. A cet effet, les constituants ont pensé mettre des balises à la constitution en y insérant des articles protectionnistes .On a introduit l’article 15 parce qu’on avait peur qu’un citoyen possédant la double nationalité ne s’échappe à la justice haïtienne en brandissant l’autre nationalité surtout s’il s’agit d’une super puissance. L’inconvénient de cet article c’est que l’étranger ne jouissant pas les mêmes droits civils, économiques et sociaux, là on peut tirer que l’article 15 constitue un handicap au développement du pays compte tenu on a beaucoup de compatriotes qui possèdent la double nationalité. Il faut dire aussi, la constitution de 1987 n’a jamais été admise en application et n’a jamais été non plus respectée ni par les trois pouvoirs et ni par le simple citoyen, en exemple certains haïtiens d’origine qui ont été naturalisés étrangers continuent de jouir tous les droits d’un haïtien (plusieurs propriétés immobilières privées dans un même arrondissement, voter, etc).

Vingt cinq ans après la publication de la constitution de 1987 s’élève une génération d’hommes et de femmes qui ont moins de 35 ans et qui n’avaient pas connu la période duvaliérienne et celle de la guerre froide donc l’amendement de la constitution  s’avère plus que nécessaire. Avec le nouvel ordre mondial, les voix s’élèvent au niveau de la diaspora contre certains articles discriminatoires. L’abrogation de l’article 15 met fin à l’hypocrisie mais surtout à l’incapacité (la faiblesse) de l’état de faire appliquer la loi dans son intégralité. L’annulation de l’article 15 réduit la disparité entre l’haïtien du pays et celui de la diaspora, mais l’état haïtien doit être très vigilant pour que les gens qui possèdent la double nationalité ne s’échappent pas à la justice haïtienne.