La réforme du quinquennat en France

LA REFORME DU QUINQUENNAT

        En France, la question de la durée du mandat présidentiel, article 6 de la Constitution, a toujours fait polémique tout au long de la V République. Ce septennat a été instauré sous la III e République et son ancrage est tel qu’il ne sera pas remis en cause et sera choisi dans la Constitution de la IV République.C’est après de longues réflexions qu’il sera également appliquer à la Constitution de la V e République de 1958. Cependant la remise en cause de cette durée ne va cesser de croître durant cette période. Il est d’abord exprimé dans le programme des socialistes en 1971 puis des communistes en 1972. Cette volonté de changement de la durée du mandat sera également évoquée par Pompidou dans son programme de 1973. Puis, lors de l’élection présidentielle de 1995, le quinquennat est au centre de tous les débats. Mais c’est après la dissolution ratée de 1997 de J. Chirac, que la question du quinquennat réapparaît. C’est en 2000, en pleine période de cohabitation, que le quinquennat est proposé par V. Giscard d’Estaing. Pour cela, on pose la question directement au français lors d’un référendum, le 24 septembre 2000. Juridiquement, ce référendum est un succès avec 73% de oui mais politiquement c’est un véritable échec car on relève un taux record d’abstention : près de 70%.

 Au lendemain de son acceptation Jacques Chirac a déclaré « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ».  Semblerait que la France ait ressenti un besoin de se mettre au même niveau mandataire que les autres démocraties pour qui le mandat ne dépasse certainement pas plus que cinq ans. Mais surtout dans les exigences modernes qu'évoque Jacques Chirac, il laisse surtout entendre par là le problème de la cohabitation qui s'est imposée en France en 1986, 1993 et 1997 et dont l'Etat français aimerait cesser pour rendre stable sa politique.

On peut alors se demander si la mise en place du quinquennat présidentiel en France est un progrès pour assurer la démocratie dans la vie politique?

Pour y répondre nous verrons dans un premier temps la réforme du quinquennat et ses allures démocratiques (I) pour ensuite étudier le fait que la réforme puisse être discutable sur certains angles (II).

I La réforme du quinquennat et ses allures démocratiques.

La V République, dés son commencement, a eu pour objectif de donner au Président plus de pouvoirs qu'aux Républiques précédentes pour qu'il ait un rôle majeur dans la vie politique. Cette réforme de 2000 contribue justement à lui en rajouter en renforçant son autorité présidentiel et donc sa légitimité (A) et donne à la nation française un système plus démocratique et cohérent (B)

A L'autorité présidentiel renforcé pour gagner en légitimité.

Le désir de renforcé l'autorité du Président et donc de sa légitimité s'est fait ressentir dés la naissance du projet de loi constitutionnelle du 10 septembre 1973. Le but était de faire comprendre la règle du septennat ne correspond plus au rôle que le président de la République joue dans la définition des orientations générales de la politique nationale. Pompidou pensait que le président de la République n'était plus un arbitre, mais un capitaine. Cependant pour qu'un projet soit adopté il faut un référendum ou trois cinquièmes des voix du Parlement réuni en Congrès en vertu de l'article 89, mais les soutiens obtenus à l'Assemblée et au Sénat semblent courts pour obtenir les trois cinquièmes requis, c'est pourquoi la première tentative d'instaurer le quinquennat échoue dans un but de garder sa crédibilité présidentielle. Il faudra alors attendre jusqu'en 200 pour que le septennat prenne fin. Une fois donc cette réforme passée nous pouvons constater qu'elle étend sa responsabilité et permet de donner toujours plus de pouvoirs au Président, la V République visiblement favorable à cette idée ayant déjà garanti plus de pouvoirs démocratiques au Président avec l'instauration du suffrage universel direct et le phénomène majoritaire.

B Un système plus cohérent et démocratique. 

Cette réforme, bien qu'elle délaisse le septennat qui perdurant depuis la III République, semble être un moyen de rendre le système français plus cohérent. Choisir le quinquennat c'est élire le président plus souvent donc donner aux citoyens français la possibilité d'exercer un de leurs droits fondamentaux : celui de voter plus fréquemment ses représentants pour faire entendre sa volonté. Un système donc plus démocratique mais aussi plus cohérent sur la façon dont le peuple donnerait sa souveraineté à ses représentants. Réduire la durée du mandat c'est assurer que les citoyens français au bout de cinq ans sont toujours satisfaits de leur chef d'Etat sans à avoir deux ans de plus pour exprimer leur volonté générale quant au sujet. De plus c'est également mettre la France au même niveau que les autres pays démocratiques et européens concernant la durée du mandat. Sans compter que le quinquennat permet d'harmoniser la durée des différents mandats électifs le but étant de mieux ordonner les relations entre le Président, le gouvernement et l'Assemblée Nationale. Avec ce système plus cohérent que le septennat, l'élection des députes souvent influencé par l'élection du Président tourne à l'avantage de ce dernier. Une façon d'éviter la cohabitation et lui assurer crédibilité quant au programme présidentiel qu'il pourra exécuter plus rapidement qu'avec des députés de l'opposition. Cependant pour certains cette réforme ne reste pas la meilleure.