Le devoir de fidélité entre époux

Le devoir de fidélité entre époux

« Tout l'honneur d'un amant, c'est d'être amant fidèle » citation issue de la pièce Don Sanche d’Aragon de Pierre Corneille . La définition de la fidélité et par conséquent de l’infidélité sont propre à chacun et à sa conception du couple. Le législateur à cependant fixer les conditions, les effets et les causes de dissolution du mariage dans une vision monogame et sexuellement exclusive du couple qui reflète l’esprit de la veille France autrefois catholique.Fidèle est une personne qui teint ses engagements, l’obligation de fidélité étant un effet personnel et réciproque du mariage jusqu’en 1975 l’adultère était une cause péremptoire de divorce. Tandis qu’en 1976, le législateur allemand supprima le divorce pour faute donc par la même occasion le divorce pour cause d’adultère, à présent seule la mésentente durable constitue une cause de divorce. Dans quelle mesure la fidélité fait partie de l’essence même du mariage ? La fidélité, condition de toute union stable dont les conséquences en cas de manquement au principe de fidélité peuvent aboutir au divorce, lorsque l’adultère est jugé comme étant fautif.

I - La fidélité une condition de toute union stable

Pour la plupart couple rime avec fidélité et par conséquent exclusivité. L’obligation de fidélité est l’un des effets personnels du mariage ainsi que l’obligation de communauté de vie, d’assistance, de respect envers son époux et la direction de la famille. Cependant, ces principes sont substantiel à toute union stable pourtant toutes les réformes qui se sont succédées à propos du pacte civil de solidarité ont demeurées muettes quant à l’existence d’un devoir de fidélité.

A ) Le devoir de fidélité : effet du mariage

L’article 12 du code civil instaure le devoir de fidélité. Le devoir devoir de fidélité trouve une explication dans le lien qui existe entre le mariage et la filiation. Contrairement à ce qu’on peut entendre, ce devoir ne se justifie pas seulement à raison de la conception monogamique du droit français. Cette exigence ne fonde pas l’obligation de fidélité car la polygamie n’existe qu’à compter du moment où on est juridiquement lié à une autre personne. L’infidélité ne contrevient pas à la monogamie. C’est du côté de la filiation qu’on trouve cette justification, l’infidélité jette un doute à l’égard de la filiation notamment par rapport au père. La loi présume que l’enfant a pour père le mari. Cette présomption n’a de valeur qu’à condition que les relations sexuelles soient exclusives.

S’il on fait abstraction du lien entre fidélité et filiation, il peut apparaitre naturel de considérer que la loyauté à l’égard de l’autre ne s’exprime pas seulement sur le plan physique. Le devoir de fidélité peut aussi s’expliquer par un devoir plus large de respect qui engloberait le devoir de fidélité. Dans un arrêt du 13 février 1986, la cour d’appel de Paris a admis l’infidélité intellectuelle d’une femme car elle entretenait des relations affectueuses avec un évêque. La jurisprudence à également admis, dans un arrêt du 12 juin 1963, que la simple correspondance peut faire acte d’infidélité. L’infidélité ne se conçoit plus que dans son aspect charnel mais aussi dans son aspect intellectuel car être fidèle c’est respecter les sentiments de l’autre. La Cour de cassation le 25 mars 1982 à assurer que les époux ne pouvait renforcer cette obligation de fidélité en rappelant le principe selon lequel nul peut renoncer à un droit public avant qu’il ne soit acquis.

B ) La fidélité au sein du PACS

Le législateur demeure muet quant à l’existence d’un devoir de fidélité. L’obligation de fidélité découlerait de l’obligation de vie commune. Le pacte civil de solidarité est avant toute chose un contrat or aux termes de l’article 1104 du Code civil. Un grand nombre d’auteurs considèrent qu’il y aurait violation de l’obligation de loyauté et d’exécution du contrat de bonne foi en cas d’infidélité.Le 5 juin 2002, le tribunal de grande instance de Lille, après qu’un huissier ai constaté l’adultère d’un époux, à permit à l’autre époux d’obtenir la résiliation de PACS au tords de son partenaire infidèle. La communauté de vie, effet personnel du PACS, imposerait donc une relation exclusive des partenaires l’un envers l’autre.

Cependant, le législateur n’a en aucun cas introduit une obligation de fidélité. L’absence de fidélité pourrait constituer une ligne de césure entre le mariage et le PACS. Cela participerait à la singularité de chacun de ces régimes. La bonne foi n’exige respecter ce à quoi on s’est engagé alors si les partenaires lors de la contraction du ce pacte n’ont pas laisser entendre s’engager à être fidèle, entretenir des relations extra conjugales n’est pas preuve de déloyauté.

Il y aurait peut-être moyen d’éviter tout débat en insérant dans le PACS une clause de fidélité. Pour autant, beaucoup s'y opposent car elle contreviendrait à la liberté de se marier. Pour l’instant, la capacité de rompre unilatéralement le PACS est la vraie sanction de l’infidélité.

II - Les conséquences en cas de manquement au principe de fidélité

Ne pas respecter cette obligation de fidélité constitue à déroger à l’une des règles qu’impose le mariage. Quiconque ayant affaire à un époux infidèle peut donc demander le divorce par faute or arrive parfois que la jurisprudence juge les relations adultérines non fautives.

A ) L’adultère : élément constitutif d’une faute