Devoir 3 Eco Droit Cned

développés sont incitées à délocaliser dans les pays émergeant ou la main d’œuvre est bon marché, ce qui accentue d’avantage la monté du chômage.

Question 3 :

Après la seconde guerre mondiale, les trente glorieuses offraient à tout le monde un emploi et une bonne protection sociale, les difficultés du modèle sociale français ne se posait pas encore. Mais depuis les années 80, le pays reste dans une croissance économique faible avec un taux de chômage de plus en plus élevé. Les dépenses ne cessent d’augmenter et le système de sécurité sociale est de plus en plus difficile à financer. L’Etat vit au-dessus de ses moyens, il est même obligé d’emprunter pour parvenir à financer les dépenses de la sécurité sociale, des retraites ou encore des allocations chômage. Le système scolaire semble défaillant, chaque année des milliers de jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification et sans perspective de trouver un emploi. Autant de dysfonctionnement qui contribuent à remplir un peu plus le nombre de demandeur d’emploi sur le marché du travail.

Question 4 :

La première des raisons de l’attachement d’une grande majorité de français au modèle sociale en place s’explique par un bon système de sécurité sociale en cas de maladie, d’invalidité, d’accident du travail. Et les français ne veulent pas arriver à un système de protection sociale Américain. Le système de retraite est également un acquit que les français ont beaucoup de mal à laisser tomber, il faut maintenir le système de retraite sur les bases d’une retraite solidaire entre les générations. L’éducation est également un élément important, chacun à le droit de bénéficier d’une éducation et de suivre un cursus universitaire sans payer la formation. Les demandeurs d’emploi sont soutenus pour retrouver rapidement un emploi, un soutien financier est apporté pour que l’individu puisse subvenir à ces besoins. Le modèle sociale français reste profondément sociale, il faut être solidaire des personnes les plus démunies, les plus en difficulté, on ne laisse pas les individus dans une misère totale.

Question 5 :

L’auteur prône pour une plus grande harmonisation sociale, permettre à tous les citoyens européens d’accéder à un même et unique système de protection sociale de base. D’autre part, il prône pour une même politique en matière de travail pour contrer le nombre élevé de chômeurs qui semble s’installer de façon durable dans l’économie des pays industrialisés. Selon Jacques Le Cacheux, un salaire minimum doit être établi pour que l’efficacité économique et sociale de l’Europe soit durable tout en permettant un bon niveau de vie à sa population, et qu’il faut aussi instaurer des minima sociaux pour ne pas laisser les individus dans une précarité totale.

Partie 2 : Droit

Question 1 :

Le contrat qui nous est présenté dans le document 4 est un contrat d’apprentissage établi entre une entreprise et une personne physique, l’apprenti. L’objet du contrat porte pour l’apprenti sur l’acquisition d’une formation générale, théorique et pratique dans l’entreprise en vue de l’obtention de compétences et de connaissances, sanctionnées par un diplôme en fin de formation.

Question 2 :

Pour le contrat d’apprentissage l’écrit est une obligation, la signature des deux partis contractuels est une condition à l’emploi de l’apprenti. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée établi en trois exemplaires entre l’employeur, l’apprenti et le centre de formation. Mais tous les contrats non pas obligatoirement un écrit, mais dans la majorité des cas l’écrit est fortement recommandé pour éviter les mal entendu et faire valoir ses droits en cas de litige.

Question 3 :

Les obligations de l’employeur est tout d’abord d’assurer à l’apprenti une formation méthodologique, complète, pratique qui conduira l’apprenti au diplôme. L’employeur devra confier à l’apprenti des taches en relations direct avec la formation prévue au contrat. Mais aussi il a l’obligation de faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre de formation. L’employeur est tenu de prévenir les parents et le directeur du centre de formation en cas d’absence de l’apprenti mineur. Il doit respecter les conditions de travail et de rémunération des apprentis, il a également un rôle de prévention. Si il y a des changements au niveau du responsable chargé de la formation de l’apprenti l’employeur doit informer le centre de formation.

Les obligations de l’apprenti sont de travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail, de suivre la formation assurée par le centre de formation et l’entreprise. A la fin de la durée du contrat d’apprentissage, l’apprenti doit se présenter aux épreuves du diplôme.

Question 4 :

Le contrat synallagmatique donne naissance à des obligations réciproquement et les parties sont à la fois créancières