Le déclin de la loi

Dissertation: Le déclin de la loi

A partir de la révolution française, la loi a acquis une valeur de mythe en ce qu’elle constituait l’incarnation de la volonté du peuple. On fait de la loi un tel mythe pour deux raisons, sous l’ancien droit il y a avait une absence d’uniKication du droit, il existait autant de coutume qu’il existait de province en France, on prête à Voltaire la formule suivante : « En voyageant en France on changeait aussi souvent de coutume que de cheval », il n’y avait pas d’uniKication du droit, il y a avait autant de règles de droit qu’il existait de province. La deuxième raison, toujours sous l’ancien droit, est qu’il existait des tribunaux appelée parlements, qui pouvaient formuler des règles de droit, générales et abstraites, appelés des arrêt de règlements. La loi était élaboré de manière arbitraire par des individus qui n’était pas les élus du peuple, on était donc en présence de personnes qui venait dicter des règles normative en l’absence de mandat. La loi est apparue comme le moyen d’en Kinir avec ces deux caractéristiques. La Déclaration de l’Homme et du Citoyen est assez éclairante avec son article 6 « la loi est l’expression de la volonté générale », à partir de la, tout inculte s’est forgé autour de la notion de loi. Dans son Discours préliminaire, Portalis présente la loi en trois axes. Le premier étant: « l’ofKice de la loi est de Kixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes fécond en conséquences et non de descendre dans le détail des question qui peuvent naitre sur chaque matière », pour Portalis le rôle du législateur est donc exclusivement de Kixer les grands principes généraux. Le deuxième axe de la loi selon Portalis est que le style de la loi doit être simple et bref, et enKin le troisième axe consiste à ce que la loi doit être stable.

La réalité est aujourd’hui tout autre, on peut parler d’un véritable déclin de la loi. Dans cette perspective, on peut se poser la question suivante: De quelle manière se manifeste le déclin de la loi ?

Nous ferons alors dans une première partie le constat de la crise de la loi (I), puis dans une seconde partie nous analyserons les remèdes aux maux de la loi (II).

I. Le constat de la crise de la loi

La crise du droit est fondée principalement sur la crise de la loi, cette loi connaît en effet plusieurs maux qui se manifestent a travers une double crise, à la fois qualitative et quantitative.

A. Déclin qualitatif

Le déclin qualitatif se manifeste en trois élément, premièrement la loi est instable. En effet, il est compliquer pour la loi de jouir d’une certaine autorité si elle change tous

les quatre matins, et il est d’autant plus compliquer d’expliquer au peuple que la loi a valeur contraignante et qu’elle doit jouir d’une certaine autorité alors même que nous ne somme pas certains que la loi sera encore applicable demain. Deuxièmement, la loi est complexe, plus elle se spécialise, plus elle ne peut être comprise que par certains.

EnKin, la loi est bien souvent adoptée dans l’urgence sans réKlexion préalable, ce qui conduit à intervenir à plusieurs reprise lorsque l’on se rend compte que ce que l’on a adopter n’est pas ce que l’on aurait du adopter, le législateur intervient ça et là par accoups pour tenter de modiKier telle ou telle règle. Par exemple le droit du divorce à été modiKié par une loi du 26 mai 2004, tandis que les lois relatives au mariage n’ont pas été réformés.

Aujourd’hui, du fait de la mauvaise rédaction des lois, on a des lois qui perdent en généralité, on à même des lois qui ne sont plus normative, c’est à dire qu’elle ne produise aucun effet juridique. C’est une dégradation de la qualité de la loi.

B. Déclin quantitatif

La crise quantitative se manifeste par une inKlation législative, il y a une multiplication croissante des normes. La société post révolutionnaire nécessitait un certain nombre de lois, mais avec les progrès de la société on a l’intervention de nouvelles lois qui devient une véritable frénésie législative, mais plus il y a de lois plus elles paraissent banales. La loi devait exclusivement poser les principes généraux, mais on constate aujourd’hui qu’il y a une multiplication des textes de lois. Portalis nous avait mis en garde en disant: « les lois inutiles affaiblissent les lois nécéssaire.

On distingue trois raison à cette crise quantitative de la loi, la première étant que la loi s’occupe de tout, elle ne se restreint plus à poser seulement les grandes maximes du droit. Elle s’autorise à passer à l’intérieur des foyers, comme par exemple les lois qui impose certaines mesures de protection autour des piscines, ou encore ces législations qui impose des détecteur incendies dans les foyers.

La seconde raison à cette crise est la spécialisation du droit, on trouve des règles de plus en plus spéciales, on légifère dans le détail et on trouve des lois qui sont propre au droit de la consommation, baux ruraux etc, il y a alors une surspécialisation des règles.

EnKin la troisième raison serait que l’on réforme trop souvent et bien souvent au grès de l’opinion, la loi n’est plus stable, cela conduit à l’inKlation législative. En effet le problème n’est pas tant l’ajout de loi, mais plus la frénésie, dès qu’il y a un problème, on adopte une nouvelle loi alors qu’il y a déjà des solutions efKicaces dans des textes déjà existants. Les réformes sont beaucoup trop rapide et se font souvent au grès de l’opinion

II. Les remèdes aux maux

La dégradation de la qualité de la loi rend le droit complexe et incompréhensible. Plus le droit est mal redirigé plus il devient complexe. L’inKlation de nombre de loi nuit également à l’accès au droit. Le conseil constitutionnel, voyant les lois se

dégradées, à érigé en objectif à valeur constitutionnelle l’intelligibilité et l’accessibilité du droit, c’est une décision du 16 décembre 1999.

A. Prevenir

Quelques instruments qui peuvent faire en sorte que la loi soit bonne et nécéssaire. On évite l’adoption de lois inutiles