Le parlement et la loi

« Le parlement et la loi »

Dissertation : « Faut-il réinventer le Parlement ? »

Dans un ouvrage paru en 1977 et intitulé « Réinventer le parlement », les auteurs que sont Troper M., Hamon F. et Birnbaum P. plaident pour des réformes visant à redonner au parlement ses lettres de noblesse. Or en dépit de plusieurs décennies écoulées, cette ambition de réinvention du parlement semble conserver toute sa verdeur, son actualité.

Définition des termes : Faut-il : idée de nécessité / Réinventer : idée de rénovation, réformation / Parlement: organe collégial chargé de la fonction législative conformément à la théorie de la séparation des pouvoirs. Composé de l’AN et du Sénat sous la Ve République.

Contexte et enjeux du sujet : le contexte est actuel. En dépit des différentes réformes des institutions de la Ve République en particulier celle de 2008 dont l’objet était un rééquilibrage institutionnel, le parlement a toujours du plomb dans l’aile. En effet, la Ve République a eu pour leitmotive la rationalisation du parlement. Cette rationalisation couplée d’autres contingences comme le fait majoritaire a conduit à un véritable déséquilibre des pouvoirs en faveur de l’exécutif. Le parlement est pourtant l’émanation de la nation et un déséquilibre institutionnel n’est dans tous les cas pas favorables au bon fonctionnement de celles-ci. Un certain nombre de réformes pourtant ambitieuses n’ont pas permis de redonner au parlement la place qui lui revient de droit.

Problématique : Dans quelle mesure est-il nécessaire de rénover le parlement au regard de sa place actuelle ?

I. La nécessité d’une revalorisation du parlement au regard de ses faiblesses actuelles

A. La nécessité de poursuivre la quête de la liberté du parlement

Dans cette sous-partie, il est question de mettre en évidence tout ce qui enchaine le parlement actuellement ainsi que les effets néfastes sur le fonctionnement des institutions.

- Bien que l’ordre du jour ait été partagé en 2008 contrairement à l’ancienne maitrise presque totale par le gouvernement, le partage reste déséquilibré : 2 semaines pour le gouvernement + l’ordre du jour super prioritaire + les sessions extraordinaires convoquées par le PR + les sessions prévues pour le vote des lois de finance et de financement de la sécurité sociale.

- Les pesanteurs européennes sont aussi de nature à lier les mains du législateur qui ne contrôle plus grand-chose.

- Au niveau du contrôle législatif, le fait majoritaire empêche un véritable contrôle aussi bien pour la motion de censure que pour les commissions d’enquête.

- Au regard des contraintes budgétaires imposées par l’art. 40C, il est difficile pour les parlementaires de faire certains amendements. La constitution ne leur accorde pas beaucoup de liberté sur ce plan.

- La constitution confère certains moyens au gouvernement qui peut contrôler la procédure législative : le vote bloqué (art. 44 al 3), la procédure accélérée (art. 45 al 2), le 49.3).

B. La nécessité de renforcer la qualité de la loi œuvre du parlement

Dans cette sous-partie, il est question de montrer que la faiblesse de la qualité de la loi qui dessert le parlement mérite d’être remédié pour redonner une belle image à l’institution parlementaire. Ce phénomène est en partie lié aux moyens déséquilibrés à la disposition du gouvernement. En d’autres termes, ceci est en partie une conséquence du (A).

- Il se pose un problème de qualité des lois qui ne sont plus suffisamment intelligibles et compromettent à la sécurité juridique des citoyens (La procédure accélérée et le fait majoritaire sont de nature à porter atteinte à la qualité de la loi qui ne fait pas l’objet d’un examen approfondi avant l’adoption. Les lois sont adoptées à travers des votes partisans, sans conviction). Parfois c’est la médiatisation d’une affaire qui la fait passer pour une urgence ce qui affecte le temps consacré à son étude et la qualité de la loi.

- Les ordonnances qui peuvent acquérir valeur législative après