Les Services Publiques

ic sont fréquemment effectuées par des entreprises privées. Vers la Seconde Guerre mondiale, des entreprises publiques sont créées pour effectuer une partie importante du service public (comme par exemple la SNCF en 1938), des entreprises privées continuant à assurer un service public par délégation.

Dans les années 1970 et 1980, les milieux néo-libéraux introduisent de nouveaux concepts de gestion du service public avec la nouvelle gestion publique, qui aboutira dans de nombreux pays à la réforme de l'État et à la recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût.

Plus récemment, le concept a bénéficié de la création début 2009 du site mon.service-public.fr permettant de centraliser toutes ses démarches administratives par Internet.

Inventaire des services publics :

En France, les activités de service public peuvent être classées en trois catégories :

• Fonctions régaliennes : ce sont les fonctions de souveraineté de l'État. Elles sont entièrement financées par l'impôt et assurées par des administrations publiques.

o Défense nationale

o Justice

o Police

• Fonctions publiques non régaliennes : La doctrine considère que la collectivité doit les assurer elle-même, et qu'elle doivent être financé par l'impôt (une taxe peut parfois être perçue à l'occasion du service).

o Finances publiques (Trésor, monnaies, impôts)

o Administration générale et locale.

• autres fonctions. La panoplie en est étendue, diverse, hétérogène ; différentes formes existent, parfois même pour exactement la même fonction (exemple : l'enseignement et les services de santé, qui existent à la fois sous forme marchande, non marchande et tiers payant)

o marchande (le bénéficiaire paye lui-même)

o non marchande (financée principalement par l'impôt ou des prélèvement obligatoire)

o tiers payant (forme marchande où le bénéficiaire ne paye pas lui-même, c'est un autre agent économique qui le fait)

Parmi les activités concernées on citera par exemple :

o Enseignement (Éducation nationale) ;

o Santé (services hospitaliers) ;

o Sécurité sociale (galaxie d'entité privées sous la tutelle de l'état) ;

o Culture (musées, théâtres, bibliothèques, maisons de jeunes…) ;

o Services d'assainissement et d'adduction d'eau potable ;

o Transports :

 Infrastructures de transport : routes à péage, voies ferrées, aéroports, ports

 Services de transport : transports urbains, transport ferroviaire (du TGV aux TER), ramassage scolaire, etc. ;

o Énergie : distribution du gaz et transport de l'électricité ;

o distribution du courrier (en revanche, la fonction bancaire assurée par La Poste n'est pas un service public)

o Pompes funèbres : conséquence des lois de séparation des églises et de l'État, le monopole des inhumations a été enlevé aux organismes cultuels et confiés exclusivement aux communes, qui l'exercent directement ou par délégation. Il s'agit du service extérieur des pompes funèbres.

Quand ils assurent conjointement des services du secteur marchand, les organismes publics correspondants relèvent à la fois du droit administratif et du droit commercial.

Les services publics dans le monde :

Chaque pays a sa pratique propre en matière de services publics. Il n'est pas de la compétence de l'ONU de posséder des services publics. Les structures de scolarisation et de soin