Les chartes de 1814

CHAP 2 : Les chartes

Section 1 : La monarchie limitée 

Napoléon battu une première fois exil a l’ile d’Elbe, le sénat est un grand conseil propose un constitution a Louis Stanislas Auguste constitution de rente sera refusée. Collaboration entre les instances de l’empire et Louis XVIII (frère de Louis XVI). Il se fait représenter par le comte d’Artois (qui deviendra Charles X) celui acquiesce de façon général aux propositions du sénat. Compromis entre le roi et le sénat. 

Préambule rédigé par un juriste et historien du droit Beugnot on appelle ce texte charte constitutionnelle entrée en vigueur le 3 juin 1814 -> cent jours fuite de louis XVIII la charte est ensuite remise en vigueur jusqu’en 1830. Elle sera ensuite amendée. 

Une charte : est un acte de pleine grâce du souverain qui attribue un droit perpétuel considéré pour toujours. Ces lettres de chartes sont des lettres ouvertes de grande chancellerie. On préférait le nom de charte à d’autre comme celui de constitution, qui posait problème car constitution est matérielle les lois fondamentales de la royauté. Ce terme de charte a été retenu -> histoire et rappel de la charte de 1214 en Angleterre. Certains qui voulaient voir une ébauche de la monarchie parlementaire ont mis en valeur ce lien.   

Au tout début des travaux de l’assemblée nationale monarchistes voulait un modèle anglais -> système bicaméral avec chambre nobiliaire. 

Le préjugé des libéraux emportait chez eux l’idée que ce régime devait être une imitation du régime anglais mais avec des prérogatives royales moins fortes. 

Depuis 1589 mort de Henri III titulature traditionnelle, les choses sont claires des la première ligne dans le préambule de la charte.

Louis XVI roi par la loi de dieu et loi constitutionnelle de l’état -> Roi des français 

Volonté d’un retour en arrière qui précède les premiers événements de la révolution. Il succède à son neveu mort en 1795. « Louis XVIII s’est mis à la tête de son siècle »

Changements irréversibles -> Restauration, de la souveraineté royale. Le préambule se termine par la charte octroyée il concède une charte constitutionnelle. 

• Fondements et caractéristique

Le principe de l’octroi et la souveraineté royale

 Restauration de la souveraineté royale. Depuis 1789 d’après les 4 textes de constitutions elles allaient dans le même sens, fondement commun dans la révolution, la charte est réactionnaire. Selon le droit historique Louis XVIII investi de la puissance royale depuis le décès de Louis XVII. Les circonstances avaient différé l’exercice effectif de son gouvernement. Il ne pouvait restaurer la monarchie d’avant 1789. Transformation radicale depuis la dernière décennie. Sur le plan du droit on pouvait réintégrer intégralement le principe de souveraineté. Mais on doit concilier cela avec des modalités de mitigation. Nouveau type de monarchie -> monarchie constitutionnelle en Allemagne par exemple. 

L’autorité tout entière se trouve dans la personne du roi. La souveraineté royale se repose sur les droits historiques et divins. Les premières lignes de la charte : la divine providence. 

Renforcé par la cérémonie du sacre (dernier en 1825) article 74. 

Ce qu’est la monarchie limitée 

Le prince n’est plus seulement responsable devant dieu, un système d’organe, répartition des compétences entre plusieurs organes. Il doit partager son pouvoir avec le concours de d’autres organes. C’est en cela que la charte de 1814 est une constitution au sens de l’article 16 de la constitution de 1791

Il ne partage pas son pouvoir avec les deux chambres, il a le dernier mot. Il a le droit d’initiative et le droit de sanction, il dispose et propose. Le roi crée la loi, il est le seul a pouvoir le proposer monopole de l’initiative législative. C’est lui qui sanctionne la loi, une fois la loi adoptée par le parlement, c’est le roi seul qui va pouvoir la rendre effective en apposant sa sanction. En ce qui concerne des ministres, c’est lui seul qui les nomme et qui les révoque. Le corps électoral, initiative et sanction, il convoque les collèges et les chambres. Il peut dissoudre la chambre des députés. 

La représentation censitaire

 Au lieu d’avoir un système dans lequel une part importante des citoyens peut prendre part aux élections, le cens était bas. Dans le système de la restauration le cens va être porté à une somme énorme à 300 francs or par an. Sur 30 millions habitants -> 110 000 électeurs. Nb d’électeur a la fin de la restauration 88 000 électeurs. Cette situation est le résultat du compromis social et politique. Logique d’avoir un droit de vote étendu, c’est dans le peuple des campagnes -> partisan de la monarchie mais a cela s’oppose a la classe dominante qui s’est enrichit grâce a la révolution. Système ploutocratique. 

Compromis entre les anciens et nouveaux riches. Ce n’est pas un électorat unique. Etat de la fortune important. 

• Les organes 

Le Roi 

Le seul a proposé la loi, il convoque les chambres sessions, il peut suspendre leurs travaux  et suspendre la chambre des députés, il peut nommer dans la chambre des pairs autant de personnes qu’il le souhaite. Guerre et affaire étrangère sont à sa charge. Ordonnance pour la sécurité de l’état. 

Les chambres

Bicaméral : une chambre élue et une nommée par le roi. Budget consenti par les deux chambres. Chambre de pairs (modèle chambre des lords) portion essentielle de la puissance législative dans l’article 24. Membres nommés par le roi. Certains sont nommés a titre de viagé et d’autre a titre héréditaire conjonction entre les deux noblesses -> haute noblesse et membres de la noblesse impériale. Il peut nommer autant de pairs qu’il le veut. Pour surmonter une majorité sur des propositions du gouvernement. Institution qui n’a pas d’enracinement. Elle reste artificielle. Elle n’est jamais parvenue au prestige que la charte lui attribuait. 

Chambre des députés des département : élue pour 5 ans renouvelable pour 1/5 et pour 7 ans renouvelable en entier. Affectée par les changements électoraux pas de très grande légitimité. Jamais de division durable comme en Angleterre. Pratique fâcheuse nomination de ministre à différentes fonctions. 

Les ministres

Originalité ministre au sens pré parlementaire du terme, dans les constitutions antérieures c’était des agents administratifs. Il faut qu’il y ait des ministres. Irresponsabilité de la personne royale, les ministres ont un rôle de pont entre le roi et les chambres. Evolution du pouvoir ministériel du régime limité vers le régime parlementaire.  Pas d’unité politique au sein du ministère, le roi préside le conseil des ministres. A la restauration tous les ministères en cacophonie. Les conditions d’unité ne se feront que pour le ministère Villèle et le ministère Martignac. 

En Angleterre les ministres doivent être des membres des deux chambres, alors qu’en France il ne peuvent pas être des membres du parlement (en1801) mais correction depuis car on s’est rendu compte que c’était incompatible. 

Le roi fait ce qu’il veut il peut nommer qui il veut comme ministre. 

L’institution du premier ministre ne surgit pas vraiment pendant la restauration, elle s’affirme que dans la IVème république. Dans certains ministères de vrais chefs comme Villèle mais dans d’autre période pas de chef de gouvernement ou des fois il y en a deux ou trois. Amorce avec le gouvernement Villèle s’étale sur les deux règnes. 

Le corps électoral 

Corps électoral ultra censitaire, c’est ainsi qu’il y a eu 88 000 électeurs, à la même époque c’est a peine plus qu’en GB. Mais en GB franchise médiévale mais pas de franchise médiévale dans les villes industrielles avant 1832. Ce qui rend le système encore plus oligarchique même ploutocratique âge de 40ans et payé et 1000 francs or d’impôts (16 000 électeurs concernés).  

• Le fonctionnement du régime 

Appréciation sur l’application de la charte

 Elle préfigure certains traits du constitutionnalisme plus récent. Charte en vigueur pendant 15 ans, plus longue application d’une constitution. Restauration différence capitale renaissance d’une atmosphère politique est libérale contrairement à ce qu’il se passait sous l’empire et pendant la révolution. Les institutions sont sincères, les électeurs sont en petit nombre mais élisent réellement des représentants. Les chambres discutent les lois et le budget. L’éloquence parlementaire acquiert une force. Du point de vue du constitutionnalisme pratique nécessite un contrôle -> droit contemporain des finances publiques. 

La pratique de Louis XVIII et de Charles X

Cette question a causé deux révolutions en Angleterre en 1688 (cent ans avant la RF) une guerre politique roi règne en vertu d’un titre parlementaire. En 1715 fin de la dynastie des Stuart on fait appel aux Hanovre qui règnent pendant tout le XVIIIème et ne s’anglicise qu’au début du XIXème cela va faciliter l’abandon progressif des pouvoirs royaux.

En France c’est tout autre chose, le roi continue de régner en vertu d’un droit propre. Au moment du compromis du constituant -> conflit entre application stricte de la charte ou modèle anglais. Alors que la charte ne fait que limiter juridiquement les pouvoirs du roi certains voulaient que le roi se comporte comme un monarque anglais.