Maitriser les notions juridiques élémentaires.

3°ojectif : syllogisme : appliquer une règle de droit a une situation concrète.

4° objectif : lire des décisions de justice

• Vocabulaire juridique

5° objectif : Maitriser les notions juridiques élémentaires.

Deuxième paragraphe : Qu’es que le droit ?

1. Le droit objectif

                 1) Le sens commun :

 Pour le non juriste, dans le sens commun c’est lié a l’idée d’ordre de règle de sanction : c’est le droit pénal. On pense aux règles qui interdisent et celui qui transgresse une règle de droit et va recourir une sanction. On peut définir le droit commun comme un ensemble de règles de comportement sanctionnées par l’autorité publique.

On s’intéresse à l’objet de la règle, définir les comportements qui sont interdit, obligatoire …

Le droit a pour fonction d’assurer la paix sociale 

                 2) Assurer la paix sociale

Le droit est un facteur d’ordre et donc de paix.

Le droit est une nécessité sociale, car sans le droit se serait l’anarchie.

Lorsque des litiges naissent, l’autre mission du droit est de gérer le conflit.

Le droit prévient des conflits mais le droit doit également gérer les conflits.

Le service public de la justice pour sanctionner tous les conflits, le juge

                  3) La figure du juge

Elle est essentiellement au regard de la définition du droit et pour assurer la réalisation du droit.

1. Au regard de la définition du droit 

Le juge est un tiers impartial pour que la justice soit rendue.

Il faut au moins être trois, le juge va trancher le litige et cette troisième personne en général, c’est l’Etat représenté par les magistrats.

1. Essentiel au regard de la réalisation du droit

C’est lui qui va appliquer la règle de droit essentielle au litige

                 4) Les symboles de la justice

Thémis, qui tient la balance, et le glaive.  

• Balance : Recherche d’équilibre, trouver une solution que les deux parties ont une partie ont une réponse.

On retrouve la notion d’équité équitable

• Le bandeau sur les yeux : Le juge est neutre, il ne prend pas en compte l’identité des parties.
• Le glaive : il représente la force du droit, le pouvoir de sanctions de la justice. Si la sanction n’est pas appliquée il y a la force publique.

Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de comportement édictes de façon génal et abstraite et sanctionnés de la force publique .

1. Le droit subjectif.

Du sens commun : le mot droit aura un sens diffèrent, au sens subjectif, le droit désigne une prérogative accordée par une règle de droit.

Le droit à une dimension individuelle.

1. Relation entre droit objectif et droit subjectif

Ces deux sens du Droit peuvent être complémentaire (ex : article 1382 du Code Civil « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. » Cet article contient une règle de droit et oblige toute personne qui à causer un dommage a le réparer : droit objectif.

Première Partie : le droit objectif 

Cette expression désigne l’ensemble des règles de comportement dont le respect est assuré par les autorités publiques.

On peut parfois utiliser la notion d’ordre juridique qui évoque mieux que le Droit possède une cohérence, que les règles sont en relation les unes avec les autres.

Une autre notion est celle de système juridique ou ‘on retrouve cette idée d’ordre et d’organisation.

Quelle que soit l’expression qu’on utilise, on vise toujours ensemble de règles de comportement sanctionnés par les autorités publiques.

Le Droit objectif n’est pas immuable, il varie dans une double dimension : dans l’espace mais en France ou dans d’autres Etats on est pas libres de prévoir ce que l’on veut comme règles de Droit car la France est un Etat membre de l’UE et il y a certain nb de domaines où l’on dépend des règles prises par l’UE. Il varie également dans le temps, il évolue avec la société.

Le Droit positif correspond au droit en vigueur, celui qui est actuellement applicable : il évolue  chaque jour.

         Titre 1 : La règle de droit 

On peut se poser la question : Comment identifier la règle de droit ? Quel est le fondement de a règle de droit ? Quelles sont les classifications des règles de droit ?

Chapitre 1 : Identification de la règle de droit.

Pour identifier une règle de Droit il faut trouver le critère du Droit, ce qui fait la spécificité de la règle de droit. La règle de droit est une règle de comportement n’est pas une règle de Droit.

Section 1 : Une règle de comportement.

Paragraphe 1 : Les caractère de la règle de droit  

Elle a un caractère général, abstraite et impersonnel.

            B) La distinction du Droit et des autres règles de comportement

Quelles sont les autres règles de comportement que l’on va chercher a distinguer le droit ? La religion, la morale, les mœurs poursuivent le même but que la règles de droit et poursuivent les mêmes effets. Ils régissent comme le droit le comportement des individus.

1. Le Droit et les bonnes mœurs 

Les bonnes mœurs sont des règles de conduite sociale qui sont spontanément observées par les individus, ex : la politesse, les habitudes de vie, etc. Ces règles sont en constante évolution ex : aujourd’hui lorsqu’une femme tombe enceinte elle n’est pas obligée d’avorter. Ces règles sont généralement scrupuleusement observées par les individus pour ne pas subir une réprobation de la société.

Ces règles évoluent.

Ces règles se distinguent du droit car elles ne sont pas susceptibles d’être débattues devant le juge, l’autorité public ne peut pas sanctionner le non-respect de la règle de bonne mœurs. Mais ces règles ont une influence sur les règles de Droit et il y a parfois un lien étroit : parfois ce sont les règles de bonne mœurs qui vont précéder la règle de Droit→ les règles de bonnes mœurs ont évolué tout comme la règle de Droit.

Mais parfois c’est le Droit qui infléchi les bonnes mœurs, ex : le mariage pour tous