NOTION DU DROIT

ELEMENTS JURIDIQUES FONDAMENTAUX

THEME 1 : NOTION DU DROIT

1. Délimitation du domaine de droit

D’une façon générale et synthétique, le Droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société au nom de certaines valeurs. Le droit est donc un système de règles.  

Qu’est-ce que le droit ?  → C’est faire valoir c’est droit lors d’un litige.

Ce sont des règles qui permettent de vivre en société.

 Le plus souvent, les règles sont civiles, c’est-à-dire, qu’elles concernent :

• La famille
• Les biens
• Les contrats
• La vie des affaires

Ex : lors d’un litige en voiture, il y a des règles qui permettent de faire valoir le droit de la personne ayant subi le préjudice.

Mais les règles peuvent aussi être pénales ou publiques.

Contrairement à ce que pense le profane, les zones de non droit n’existent pas. En toute situation, on peut trouver une règle juridique à laquelle se rattacher. Le raisonnement juridique via l’analogie, permet d’adapter une règle dans presque toutes les circonstances.

Ex : Napoléon aurait dit « puisque les concubins se désintéressent du droit, le droit se désintéressent d’eux ». On semble identifier alors une sorte de « non droit au mariage ». En réalité, ce n’est qu’une illusion. Les concubins retrouvent le droit pour la situation de leurs enfants, de leurs biens, de leu séparation.

A l’inverse, toutes relations humaines ne sont pas régies par le droit. A titre d’exemple, la morale, la charité, la politesse connaissent des règles qui ne sont pas des règles de droit.

Le droit n’intervient  pas dans les relations humaines (c’est – à – dire, la morale)

1. Distinction entre le Droit, la morale et la loi

N°1 : Différence entre Droit et morale

Le droit et la morale entretiennent des rapports étroits. La norme qui interdit de tuer est à la fois juridique et morale (voire religieuse)

Il convient toutefois de bien distinguer les règles morales des règles juridiques.

La morale est différente du droit car il n’y a aucune règles qui indiquent comment se comporter. Seule la conscience individuelle permet une « sanction ».

   Ex : la morale : dire bonjour

          La loi : payer le stationnement

3 différences importantes existent entre le Droit et la morale à savoir :

• Leurs sources sont différentes : la règle de droit est créée par l’autorité législative alors que la morale résulte de la conscience individuelle ou collective

• Leurs contenus sont différents : la règle morale vise un idéal de conduite vis-à-vis de soi-même ou des autres. La règle juridique est moins exigeante. Elle assure l’ordre et la paix et ne se soucie pas de perfection.

• Leurs sanctions sont différentes : La violation de la règle morale reçoit une sanction intérieure, celle de la conscience. En revanche, la violation du droit est externe. La sanction est infligée par l’autorité contraignante exercée par les pouvoirs publics.

Enfin, on ajoutera qu’on peut vivre en société sans rien connaître du droit. En revanche, c’est plus difficile d’ignorer toutes les règles de morale, de politesse et d’usage.

N°2 : Il ne faut pas confondre le Droit et la loi.

Le Droit passe par d’autres techniques que la loi. On peut élaborer du droit par le biais d’un contrat ; l’élaboration du Droit peut aussi résulter d’un procès.

1. Les deux acceptations du mot « droit » 

L’expression « droit » et « Droit » peut avoir 2 sens.

1er sens : Le droit repose sur la notion de règles, d’impératifs ou de sanctions. Le Droit correspond alors à l’ensemble de normes.

2ème sens : Le droit sur la notion d’appropriation du droit. C’est « le droit à »

Ces 2 sens se retrouvent dans les deux expressions courantes suivantes : « je fais du droit » et « j’ai le droit de faire ». Ou encore dans le termes anglo-saxons law et right.

Quand on fait du droit, on étudie un certain nombre de règlementations édictes par le titulaire du pouvoir normatif. Au singulier, le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Le sens est ici objectif (droit = règle).

On parle du Droit avec une majuscule. Le droit est un phénomène social. Toute société ayant besoins de règles, d’une organisation.

En revanche, lorsqu’on dit « j’ai le droit de faire quelque chose », le sens du mot droit est subjectif (droit = prérogative). En ce second sens, le droit correspond à la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un.