Projet europe assistante sociale 2ième année

Introduction

Dans le cadre de notre formation en filière Assistante de Service Social nous avons participé au Projet Europe. Celui-ci consiste à observer une politique publique d’action sociale dans un pays européen donnant lieu à des modes d’intervention en travail social,  autour d’une thématique à mettre en parallèle avec la France.

Nous avons choisi d’orienter nos recherches sur le thème du Travail Pair ou de la pair-aidance qui se retrouve dans divers secteur de l’intervention sanitaire et sociale.  Du 4 au 8 Juin 2018, nous nous sommes rendus à Bruxelles, en Belgique,  afin de pouvoir mettre en perspective les différentes manières d’aborder la pair-aidance et de les comparer avec la  France où nous avons également menées des recherches.

Grâce à nos lectures associées à de nombreux entretiens avec des professionnels (travailleurs sociaux, sociologue, chef de service…) mais aussi avec des pairs-aidants belges et français, nous avons pu observer qu’elles sont les convergences et les divergences dans l’organisation et  la mise en œuvre du travail pair sur le terrain, d’un point de vue institutionnel et professionnel. Cette étude sera également l’occasion d’observer la place des usagers ou personnes concernées au sein de ce mode d’intervention sociale.

Dans un premier temps nous allons présenter les contextes institutionnels belge et français. Puis afin de mieux comprendre l’émergence et la mise en œuvre du travail pair nous ferons un balayage historique des grandes évolutions. Dans un second temps nous tenterons de définir ce mode d’intervention sociale, son rôle, ses missions et les secteurs d’interventions où nous pouvons le retrouver. Par la suite, nous traiterons de la formation des travailleurs pairs. Enfin nous exposerons les plus values et les limites du travail pair dans l’accompagnement social et les questionnements qui peuvent en découler.

I/Contexte institutionnel, modèle d’état social, état fédéral, définitions d’orientation, dispositions législatives, organisation institutionnelle.

1. En France 

• La France, état providence.

La France est un état providence. Ce terme désigne les interventions économiques et sociales d’un état. Dans un champ plus restreint, ce terme est employé pour parler uniquement de l’intervention de l’Etat dans le domaine social, particulièrement au travers du système de protection sociale.

Cette notion apparaît dans les pays voisins de la France, comme en Allemagne avec Bismarck^[1], et son système d’assurance et en Angleterre avec le développement de la sécurité sociale et le rapport Beveridge^[2]. En France, la mise en place de l’état providence s’est concrétisée en 1945 avec la création de la sécurité sociale. Aujourd’hui, le système français lie à la fois les notions d’assistance et d’assurance sociale.

Bien que ce système ait permis de grandes avancées dans le social, il a été critiqué à nombreuses reprises. Il lui est reproché de ne pas s’adapter aux évolutions économiques et sociales.

• Organisation institutionnelle de l’Etat

L’Etat :

L’état remplit nécessairement trois fonctions : législative ; qui élabore les règles. Ces dernières s’appliquent à l’ensemble du pays. On trouve également la fonction exécutive qui fait appliquer les lois, et la fonction judiciaire qui sanctionnent les transgressions de lois. En France le président gère les relations diplomatiques entre états. Il est également le chef des armées. De plus, il peut également saisir le conseil constitutionnel avant de promulguer une loi. En revanche il ne peut prendre de mesure seul, excepté si une situation de danger menace le pays. (Ex: guerre)

Le premier ministre est à la tête du gouvernement, ce dernier est composé de ministres. Le gouvernement oriente, et définit les politiques publiques.

La Région : Suite aux lois de décentralisation, la création de collectivités territoriales est mise en place. Ainsi les Régions récupèrent des compétences déléguées par l’Etat. La région a un pouvoir autonome de décision et ne dépend d’aucun ministère.  Néanmoins, elle suit les orientations politiques de l’Etat, et s’assure de leur mise en œuvre, à leur échelle.

Le département :

Les missions du département sont définies par les lois de décentralisation, les compétences attribuées sont diverses. Ainsi, l’entretien de la voirie ainsi que des collèges relève des compétences du département. Ce dernier est également en charge de l’aménagement de l’environnement. Celui-ci a également des missions obligatoires en termes d’action sociale.

La commune :

La commune est une administration de base, et de proximité. Les communes bénéficient de compétences générales permettant d’assurer les affaires d’intérêts communaux. Néanmoins, par le biais de nombreuses lois, la commune peut se  voir attribuer des compétences plus spécifiques, et variées.  (Plan local d’urbanisme, logements sociaux, aides sociales…).

1. La Belgique

• La Belgique: état providence

La Belgique est également un état providence, et tout comme la France, elle s’inspire de deux modèles différents. Ainsi, le modèle Belge est également  inspiré par Bismarck, pour lequel l’idée d’un état providence est fondée  sur un mécanisme d’assurance dans lequel les prestations seraient la contrepartie de cotisations. Le modèle belge est également inspiré du second modèle, celui de Lord Beveridge qui refonde les bases de la sécurité sociale en Angleterre, sur un principe d’Universalité, d’Unité et d’Uniformité.

 Toutefois, l’état providence que représente la Belgique est vivement critiqué du fait de sa difficulté à gérer sa dette publique. En effet, la « dette publique a sabordé l’idée de l’état providence qui se rembourse tout seul. »^[3]

La sécurité sociale en Belgique regroupe 7 branches. L’aide sociale comporte quatre types de prestations : Le revenu d’intégration (équivalent RSA), la garantie de revenus aux personnes âgées, les prestations familiales et les allocations personnes handicapées.

• Organisation institutionnelle

La Belgique est un état fédéral car elle dispose d’entités territoriales, qui elles-mêmes disposent d’une grande autonomie et d’une organisation étatique complète. Ces dernières respectent le principe de partage de pouvoir avec l’état fédéral. Chaque entité possède son propre gouvernement, un statut, ainsi que des pouvoir mais reconnait à l’état fédéral une autorité supérieure.

C’est le roi Philipe qui règne sur la Belgique mais le pays est gouverné par le premier ministre Charles Michel. En effet, le roi n’a aucun pouvoir exclusif personnel, ce sont ses ministres qui prennent les responsabilités devant le parlement.

Trois pouvoirs :

L’Etat Belge  est divisé en trois pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif).  Chaque pouvoir contrôle et limite les autres pouvoirs.  

Ainsi, le pouvoir législatif crée les lois, et contrôle le pouvoir exécutif. Les lois promulguées par le pouvoir législatif sont applicables dans tout le pays.  Le pouvoir exécutif est celui qui dirige le pays, ce dernier fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et que celles-ci soient respectées. Ce pouvoir est exercé par le roi et son gouvernement. Pour finir, le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux et les cours, et veille à ce que les règles soient appliquées et traite les litiges.

Trois niveaux :

L’Etat Belge est structuré en 3 niveaux : (Cf annexe 1)

Au niveau 1, on trouve des autorités égales en droit dans des domaines différents. Ainsi, L’Etat fédéral, les régions ainsi que les communautés sont au même niveau.

Au niveau 2 se trouve les Provinces et au niveau 3 les communes. Les niveaux 2 et 3 sont sous l’autorité du niveau 1 dans les domaines compétents. Les communes sont  les lieux de pouvoirs les plus proches des citoyens.

1. Le rôle de L’Union Européenne :

L’union Européenne a parmi ses principales missions la promotion d’un niveau élevé de protection sociale, et le développement de la cohésion économique et sociale entre état.

Au sein de l’UE, il existe des outils de surveillance qui rendent compte de l’état de l’emploi et de la protection sociale dans les pays, ces outils permettent de porter des défis sur la scène politique européenne, ils permettent également un moyen d’assurer un meilleur suivi des défis sociaux et liés à l’emploi. Ainsi, « le SGI^[4]  du CPS^[5] de l’UE a pour mission de développer des indicateurs est des instruments de monitorings communs. »^[6](Taux de chômage, revenu brut par ménage, pourcentage de la population potentielle des travailleurs qui court un risque de pauvreté, taux de chômage des jeunes…) Les indicateurs observés permettent de mettre en lumière le suivi de l’objectif de la stratégie Europe 2020 sur le plan de réduction du nombre de personnes en situation de pauvreté  ou d’exclusion sociale ainsi que les tendances sociales les plus importantes en Europe.