Dpp tutelle ou centre social

é. En effet, si ce dernier s’oppose à l’ouverture du dossier de la mesure de protection, malgré un jugement, le travail du curateur ou du tuteur peut s’avérer très difficile dans toutes ses démarches.

Dans ce cas le travail de la personne en charge de l’ouverture de la mesure sera tout d’abord de la lui faire accepter.

Madame R était, auparavant, sous sauvegarde de justice. C’est une mesure qui vise à la protection des personnes le temps de la prononciation d’une mesure plus complète. Le jugement de tutelle a été prononcé un mois après la sauvegarde de justice, Madame R, connait donc déjà la SHMSE, ce qui doit lui permettre d’accepter plus facilement la mise sous tutelle.

Depuis le décès de son mari, soit depuis presque un an, Madame R vit dans une de ses maisons sur Istres. Des la première visite, je me suis rendue au domicile, la maison m’a semblé vétuste et peu ordonnée, mais Madame R se dit s’y sentir bien.

Auparavant, Madame R vivait avec son mari et son fils dans un autre appartement dont elle est également propriétaire. Mais, suite au décès de son mari, Madame R et son fils ont souhaitaient se retrouver dans cette maison.

La maison située à Istres, est très éloignée du centre-ville et de tout autre habitation ou commerce. Ils semblent s’être isolés.

Madame R est alitée. Elle se dit « très bien allongée tout la journée » et ne souhaite pas sortir de son lit, même pour prendre ses repas. Aucun service de soin n’intervient à domicile. Un médecin est tout de même présent autour de la famille ainsi qu’un voisin, ami de longue date. Il vient régulièrement les voir afin de s’assurer que tout se passe bien.

b) Monsieur R, Fils de Madame R

Monsieur R est âgé de 49 ans. Monsieur R se dit « handicapé » souffrant de « troubles psychologiques ». Il connait déjà les mesures de protection puisque son père était auparavant son curateur. Il ne s’oppose donc pas à sa mesure de protection et reconnait le bénéfice pour sa mère d’être sous tutelle. Avec le maitre de stage, je viens par la même occasion, le rencontrer dans le cadre d’un changement de référent au sein de la SHMSE dans le suivi de sa curatelle mais ma visite est principalement pour Madame R.

Il a été adopté par ses parents, à ses huit ans, et vit avec eux. Madame et Monsieur R « père » ont également adoptés une fille, Madame M. Sœur de Monsieur R fils, elle est de quelques années son ainée. Elle ne vit plus à ce jour auprès de sa mère et son frère.

Madame M est à l’origine de la mesure de protection de sa mère. Suite au décès de son père, elle a demandé la mesure au juge des tutelles.

c) Résultats d’entretien

Lors de mon arrivée au stage, Madame R était déjà sous sauvegarde de justice mais la SHMSE venait de recevoir le jugement de tutelle.

L’intervention sociale à la personne que je présente intervient dans le cadre de l’ouverture de la mesure de tutelle de Madame R.

D’après ce premier rendez-vous, il semble que Madame R n’ait pas connaissance des formalités administratives en cours. Son adhésion à la mesure de protection me semble un réel avantage dans le travail d’accompagnement qu’il convient d’élaborer autour d’elle. Mr R est très présent auprès de sa mère, mais selon lui, il n’est pas au courant des affaires de sa mère. Cependant, il s’avère qu’il dispose de nombreuses informations sans en avoir conscience.

D’après ce qu’il nous confie, une succession est en cours auprès d’un notaire .

Son père, Monsieur R, disposait de nombreux appartements, sur la commune d’Istres mais aussi de Marseille. Mais il n’est pas en mesure de nous donner des informations plus précises sur ces biens. Madame R serait bénéficiaire de ces biens. Il nous informe que depuis le décès de son père, les affaires ne sont plus traitées (factures, courriers etc.)

Monsieur R, s’est montré très compréhensif face à la nécessité de réagir au plus vite pour sa mère et très disponible pour nous fournir tous les documents et informations nécessaires.

Dans ce travail de recherche de documents et d’informations, le travail du mandataire qui peut être un conseiller en Economie Sociale et Familiale, est facilité par la présence de Monsieur R. Il peut être qualifié de « pilier » dans la relation. Par sa disponibilité, son envie de bien vouloir faire pour sa mère, il peut être un véritable relais dans le travail fait auprès de Madame R. En effet, j’ai pu constater que Madame R, acquiesce les décisions de son fils. Il a une forte influence sur sa mère. Je comprends que Monsieur R est très important dans l’accompagnement auprès de Madame R.

Monsieur R va pouvoir me permettre de faire un travail indirect avec Madame R puisque les principales décisions sur la vie de Madame passent par son fils.

Suite à cette première rencontre, je peux dégager une liste d’objectifs :

· Informer les organismes de la mesure

· Trouver des informations sur les biens immobiliers de Madame R

· Appréhender les comptes bancaires de Madame R

· Procéder aux règlements des factures en cours.

2) Les premiers actes

a) Informations mesure

J’ai réalisé les premières formalités administratives afin de procéder à l’ouverture de la mesure de protection. Mais dans un premier temps, il m’a fallut classer les documents récupérés de Madame R, son courrier, les factures etc.

Une tutelle est une mesure de représentation, c'est-à-dire que la personne est dans l’incapacité de pourvoir à ses intérêts, qu’elle nécessite d’être représenté dans les actes de la vie civile…

Ainsi tous les courriers la concernant doivent être adressés au tuteur.

En premier lieu, dès réception du jugement par le service, j’aurais du procéder à la demande d’un acte d’état civil avec émargement de la mention « sous mesure de protection et une demande de FICOBA. Etant déjà sous sauvegarde de justice, ces documents ont été préalablement demandés. Je dispose déjà de ses documents. Ces documents me sont indispensable car la mesure de représentation qu’est la tutelle nécessite de connaitre l’identité totale de la personne, ainsi que son patrimoine.

Elle nécessite également une représentation sur les comptes bancaires. L’action du tuteur d’appréhender tous les comptes est essentielle afin de rendre compte de la gestion financière au juge de manière juste, mais également essentielle, dans le travail instauré autour de la personne avec tous les éléments qui l’entourent.

FICOBA est un service dépendant du ministère de l’Economie qui permet de connaitre la liste des comptes et livrets dont dispose une personne, ainsi que l’établissement bancaire dans lesquels ils sont ouverts.

Dans un second temps, il a fallu que j’écrive à tous les organismes pour les informer de la mesure de tutelle. Tous Les organismes autour de cette personne doivent être informés de la mise sous protection, car le tuteur est le représentant légal.

En collaboration avec une technicienne administrative, j’ai informé :

-tous les organismes payeurs : Caisse de retraite, caisse allocations familiales, Sécurité Sociale selon les documents fournis par Monsieur R.

-les organismes débiteurs : trésorerie impot, EDF, F. Telecom, Mutuelle, Assurances

-mais aussi les tiers qui entoure Madame R : Notaire en charge de la succession, comptable de la famille, Agent immobilier.

Par ces courriers j’ai pu, lorsque cela était le cas, demander : le solde comptable de Madame R auprès de cet organisme, la liste des biens en gérance, les documents nécessaires à porter à connaissance du tuteur.

b) Appréhender les comptes

Les banques où Madame R dispose d’un compte ou d’un livret ouvert, ont été informé de la mesure. Toutes les procurations et les prélèvements ont été levés.

Le MJPM, Mandataire Judiciaire à la protection des Majeurs, qui travaille pour une association, nommé responsable légal de la personne, doit tous les ans, rendre compte au juge des tutelles de ses actions auprès de la personne protégée mais il doit également, par son action auprès de la personne, veiller à la bonne gestion de son argent, et de ses intérêts. C’est le but de la mesure de protection. Il est nécessaire de disposer de ces comptes et livrets.

A première vue, il m’a semblé indiscret, curieux, malsain de pouvoir disposer d’autant de documents et d’informations sur une personne, notamment les comptes en banques ou l’état civil. Le travailleur social connait l’identité, les effets bancaires d’une personne et en dispose à son bon vouloir par courrier, fax ou e-mail lorsqu’il en a besoin.

L’intérêt de la personne en est le principal but et ces documents sont la base de travail du travailleur social. Cependant, cette intrusion dans l’intimité administrative des personnes m’a interpellé.

c)